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demission refusee cdd
m
muslimamama
23 mai 2015 17:58
Salam o 3alikom
Voila j ai signe un cdd de 3mois. Au bout de 2mois j en peux plus de l ambiance pourrie de cette boite et décide de démissionner.
Ma demission m est refusée mais je ne suis pas retourne au boulot
La je me demande si me mettre en arrêt maladie jusqu'à la fin de mon contrat ne serait pas plus intéressant pour moi plutôt qu un abandon de poste.
Merci pour vos réponses
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S
Salam1965bis
23 mai 2015 19:21
Quand la rupture de contrat émane de l'employé
Dans le cadre d'un CDD, l'employé démissionnaire risque de se voir traîner devant les tribunaux des prud'hommes par son employeur. Et le juge peut l'obliger à verser des dommages et intérêts à l'entreprise qu'il a quittée. Une somme qui peut atteindre, au maximum, le montant des salaires qu'il lui restait à toucher jusqu'à la date précisée dans son contrat. C'est le préjudice subi qui fondera la décision du magistrat.

Mais il est un cas où un salarié en CDD peut démissionner sans risquer d'avoir à verser de dommages et intérêts. Ainsi lorsqu'il a décroché un emploi en CDI dans une autre entreprise, il peut se contenter d'effectuer un préavis dont la durée est calculée selon le contrat initial. Il doit être d'un jour par semaine de travail prévu, mais ne peut être inférieur à une journée, ni supérieur à quinze jours ouvrables.

Évidemment, en cas de démission pour toute autre raison que la signature d'un CDI, un salarié peut être amené à négocier son départ à l'amiable avec son patron. Mais dans ce cas, il est impératif d'exiger de sa part une trace écrite de cette négociation, pour éviter que l'entreprise ne se retourne contre son ex-collaborateur une fois sa démission entérinée.

Quand la rupture de contrat émane de l'employeur
Dans le cas inverse, lorsque l'employeur décide de rompre un tel contrat, le salarié n'a pas besoin d'en passer par les tribunaux pour obtenir satisfaction.

Hormis dans le cas d'une faute lourde ou grave, lorsque l'entreprise décide de se séparer de l'un de ses collaborateurs en CDD, elle doit lui verser des sommes précisément fixées par la loi et ce, quel que soit son motif d'éviction. Le montant correspond à l'intégralité des salaires qui lui sont dus jusqu'à la fin de son contrat, y compris la prime de précarité (correspondant à près de 10% des sommes totales) et les congés payés dont le salarié n'a pas profité.

Si l'employeur refuse de payer ces sommes lors du départ définitif du salarié, ce dernier peut introduire un référé auprès des Prud'hommes. Une démarche qui permet aux juges de statuer en quelques jours, pour obliger le patron indélicat à payer à son ex-collaborateur les sommes qui lui sont dues. De la même manière, l'employeur est dans l'obligation formelle, sous peine de contrainte, de délivrer à l'ancien salarié un certificat de travail et la fiche Assedic dûment complétée.
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m
muslimamama
23 mai 2015 21:32
Merci a vous pour cette réponse précise.
Toutefois ma question était ya t il un risque pour moi si je me mets en arrêt maladie pour le reste de mon contrat? Et ceci je vous le rapelle apres avoir envoyé un rar demande demission et réponse rar de mon employeur en prenant note mais refusant celle ci.
Merci
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BibouchaDialCasa
24 mai 2015 16:07
Citation
muslimamama a écrit:
Merci a vous pour cette réponse précise.
Toutefois ma question était ya t il un risque pour moi si je me mets en arrêt maladie pour le reste de mon contrat? Et ceci je vous le rapelle apres avoir envoyé un rar demande demission et réponse rar de mon employeur en prenant note mais refusant celle ci.
Merci

Salam Haleikoum
Techniquement c'est la seule façon de t'en défaire ca et l'abandon de poste.
Normalement la démission n'est pas possible en cdd parce que c'est à durée déterminée. En revanche ils peuvent pas t'interdire de te mettre en arret ils n'ont pas le droit, en revanche attend toi à une visite du médecin de l'employeur parce qu'ils vont savoir que c'est pour esquiver.

Juste un truc si c'est en interim fais une croix sur ton agence parce qu'ils vont pas apprécier
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S
Salam1965bis
24 mai 2015 17:40
Bonjour,

Quelle est la durée de votre CDD ? Est-ce que ça vaut le coup de se faire griller par votre agence d'intérim ?
Si vous envisagez de prendre un CDI par la suite votre futur employeur risque d'interroger vos précédents employeurs .

Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/05/15 18:19 par Salam1965bis.
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BibouchaDialCasa
24 mai 2015 18:44
Citation
Salam1965bis a écrit:
Bonjour,

Quelle est la durée de votre CDD ? Est-ce que ça vaut le coup de se faire griller par votre agence d'intérim ?
Si vous envisagez de prendre un CDI par la suite votre futur employeur risque d'interroger vos précédents employeurs .

Cordialement

Libre à elle de mentionner cette expérience ou pas.. Quand on veut se barrer comme ça mieux vaut ne pas mettre l'expérience sur son CV pour éviter une enquête de références

Apres comme vous dites est ce que ça vaut vraiment la peine de se griller surtout pour 1 mois.

D'autant plus que l'agence sera + suceptible à ta candidature pour un autre poste si tu finis correctemznt avec eux
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CHN-W
24 mai 2015 23:55
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullah.

Se mettre en arrêt maladie alors qu'on n'est pas malade...

S'il y a du harcèlement moral au travail, il faut le signaler aux autorités compétentes. Détails.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullah.
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