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Bonjour,

Est-ce qu'il est obligatoire de prendre l'Adoul ? Si oui, est-ce qu'il y a un délai à respecter ou on peut le prendre quand on veut ?
Merci beaucoup

Bonsoir,
Oui, incontournable l'adoul qui dresse les deux actes de filiation et de succession en présence de témoins.
La déclaration de décès à l'état civil, doit être faite le plutôt possible (3O jours max), en général une semaine après le décès.
L'inscription de la succession sur le registre foncier (dépôt d'une copie original de l'acte adoulaire) dans un délais inférieur à une année (1%), sinon majorations des droits (2%) .

Citation
nina591979 a écrit:
Bonjour,

Est-ce qu'il est obligatoire de prendre l'Adoul ? Si oui, est-ce qu'il y a un délai à respecter ou on peut le prendre quand on veut ?
Merci beaucoup

Tu as 30 jrs pour tout mettre en règle après un décès en France, dans les autres pays je sais pas.

Salam aleykoum

Est-ce que tu peux expliqué comment on s'y prend ? On va ou pour faire ça ? Qui doit être présent si c'est un parent qui décède ? tous les enfants

" L'inscription de la succession sur le registre foncier (dépôt d'une copie original de l'acte adoulaire) dans un délais "

Citation
blagueur** a écrit:
Bonsoir,
Oui, incontournable l'adoul qui dresse les deux actes de filiation et de succession en présence de témoins.
La déclaration de décès à l'état civil, doit être faite le plutôt possible (3O jours max), en général une semaine après le décès.
L'inscription de la succession sur le registre foncier (dépôt d'une copie original de l'acte adoulaire) dans un délais inférieur à une année (1%), sinon majorations des droits (2%) .

Au Maroc on va à l'étude d'un adoul que l'on connait, sinon au tribunal des affaires familiales où il y a toujours des adouls, ou encore on convoque un adoul à la maison là où toute la famille (composée des héritiers) et douze témoins connaissant la famille, est réunie.
Les documents à présenter acte de décès, CINE, Livret d'état civil, acte de mariage, extrait d'acte de naissance etc ...

Tous les héritiers comme les témoins doivent présenter une CINE, l'adoul dresse d'abord l'acte d'hérédité portant tous les ayants droits et leurs qualités veuve, fils, filles, sœurs selon les cas, afin de dégager par la suite les ratios ou quote-part de chacun des héritiers.

Un second acte porte les biens des défunts, listés, par titre de propriété, actions, compte bancaire etc... (Trika ou ce que laisse les défunts), ces documents sont nécessaires pour requérir l'inscription de ces actes sur le registre à la conservation foncière et faire apparaître les noms des héritiers et leur quote-part, Cette inscription se fait automatiquement même s'il y a une saisie ou opposition, les frais sont de 1% si la procédure est exécutée dans un délai de moins d'un an.

En ligne, tu peux avoir accès à toute les informations décès au Maroc, décès à l'étranger etc ...

Salam, moi je reviens du Maroc où j'ai fait faire chez l'adoul l'acte d'hérédité. En revanche, je n'ai pas le second acte??? Est-ce que c'est l'adoul qui le fait? Si oui comment se fait-il qu'il ne me l'a pas donné?