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bladioran a écrit:
Salem je voudrai savoir qu,elle sont les démarchés[er a suivre pour fair un acte de mariage en france avec un visa touristique et pour le rdv esque mon fiancé peut prendre le rdv avant mon arrivé en france
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jugurtha 1 a écrit:
si y'a des gens qui étaient passé par là qu'il nous renseigne , merci
c'est dans le cas d'une régularité de séjour.Citation
jugurtha 1 a écrit:
je crois que vous, vous ne l'avez pas compris.
je ne pense pas que tu a lu l'Accord Franco-Algérien
du 27 décembre 1968 (sos courriers) voici le lien [www.gisti.org]
Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les
conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants
algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur
situation matrimoniale soit conforme à la législation française. = ne pas être polygame.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de
plein droit :
1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix
ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité
d'étudiant ;
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition
que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la
nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit
préalablement sur les registres de l'état civil français ;
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jugurtha 1 a écrit:
Je ne suis pas d'accord mon frère, l'article est très claire ( - 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition
que son ENTRÉE sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la
nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit
préalablement sur les registres de l'état civil français ils parlent de l'entrée sur le territoire français pas de séjour, y a même un juriste qui m'a confirmé ce que je dis.
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jugurtha 1 a écrit:
Si je pose des questions Madame c'est que je ne suis pas sûr à 100%, je veux seulement avoir le témoignage des gens qui avaient passé par là, avec tout mes respects pour toi et ta fonction, ça ne reste que ton point de vue ce que tu m’annonce !! , vue que j'ai un visa touristique (1 mois / 6 mois ) avec entrée multiple et que j'ai consommé que huit jours en France quand j'ai déposé mon dossier a la mairie ( il m'ont donné une date de mariage en octobre) , donc mon visa reste valable pour 22 jours, je retourne le 25/09/2015 pour préparer le mariage et juste après je passe à la préfecture pour demander la résidence vie privée et familiale. Merci comme même pour ton avis; de tout façon je vais te tenir au courant dans un mois et demi. cordialement