Je souhaite divorcer avec mon mari et j'aurais aimé savoir quel est le mieux en terme de rapidité des procédures du divorce
Divorcer au Maroc ou en France ?
On s'est marié au Maroc d'abord puis on a fais la transcription en France, moi je suis de nationalité française et marocaine et lui il a la carte de résident salarié en France
Merci de me dire également toutes les procédures à faire, normalement on divorce à l'amiable mais tout est possible
Il serait préférable de divorcer en France puisque vous êtes d'accord. Vous vous éviterez ainsi des déplacements au Maroc car vous ne pouvez jamais savoir comment ça va se passer là-bas. Je ne pense pas qu'un divorce par consentement mutuel prenne beaucoup de temps en France. Vous éviterez aussi la transcription en France qui prend beaucoup de temps (entre 4 et 8 mois). Alors que la transcription au Maroc sera bien plus rapide.
Merci pour vos reponses mais ca reste tres partager! Je compte de toute facon prendre un avocat que ca soit ici ou au maroc. Je croyais que la transcription en france c etait plus rapide vu qu au maroc la demande de transcription se passe au tribunal alors qu en france c est a nantes au ministere des affaires étrangeres. Faut rappeler que je me suis mariee sous le regime marocain et la transcription en france. J aurais bien aime avoir des réponses plus précises sur les deux cas surtout en terme de temps car quand on divorce on veut s en débarasser le plus rapidement possible.
Bon le divorce. Contrairement aux idées reçues est plus facile en France qu'au Maroc si tout le monde est d'accord.
1/ Le couple discute et se met d'accord sur tout. Séparation des biens, qui garde quoi, la maison ou l'appartement, les enfants, la pension alimentaire en cas d'enfants, la prestation compensatoire versé à la partie qui a le moins de revenu.
2/ le couple va voir un avocat, qui rédige la convention de divorce (1 jour)
3/ l'avocat dépose la demande au tribunal (2 jour)
4/ le tribunal convoque le couple et l'avocat (15 jours à 4 semaines maximum)
5/ le juge reçoit le couple séparément puis ensemble (en présence de l'avocat a chaque fois). Il vérifie que tout le monde est d'accord, qu'il n'y a pas eu de pression et prononce le divorce.
6/ en sortant du tribunal, l'avocat demande au couple de signer acte d'acquiescement. Le divorce devient définitif.
En gros 3 semaines à 1Moi et demi maximum pour que le divorce soit prononcé.
7/ le conjoint divorcé (un ou l'autre) demande à l'avocat de transmettre le jugement de divorce a la mairie de mariage (ou a l'état civil de Nantes) qui met à jour l'acte de mariage en inscrivant l'annulation.
[b8/[/b] la mairie de mariage (ou l'état civil de Nantes) transmet à la mairie de naissance l'acte d'annulation de mariage pour mettre à jour l'état civil de la personne. Dans le cas de NANTES, le ministère met à jour l'acte d'état civil dans la foulée de l'acte de mariage annulé.
En gros 1 à 2 mois pour que l'état civil soit mis à jour
9/ le conjoint souhaitant faire reconnaitre son divorce au Maroc, entame une procédure d'exequatur. Il a le choix :
- Soit il prend un avocat marocain de la ville concernée au maroc et lui transmet les documents pour procéder à l'exequatur (Jugement de divorce original + Certificat de non pourvoi demandé au tribunal de cassation à Paris) - Soit il entame la démarche auprès du tribunal lui même en allant au Maroc
Attention : En principe tous les documents doivent être traduit du Français vers l'arabe pour cette procédure.
Merci beaucoup latha tu m as appris pas mal de chose. Pourrais tu me dire pour la derniere étape transcription au maroc ca prend combien de temps ? Merci d avance
la procedure de d'exequatur est tres rapide meme pas un mois avec la 1ere audience c'est fini ...tu traduit le jugement de divorce francais en arabe chez un traducteur agrer par le tribunal et tu intrduit la demande au tribunal avec le jugement origine
et sa traduction et attestation non appel ....soit tu fait les demarche toi meme ou tu peut faire une procuration a quelqu'un qui te remplace .....aussi tu peut deposer la demande au consulat de maroc le plus proche de ta ville ....comme tu veut
La réponse de Latha est très juste. Comme je te l'ai dit précédemment si vous divorcez d'un commun accord en France ce sera plus rapide et tu seras sur place.
Pour l'exequatur au Maroc, tu peux même donner procuration à un parent à toi au Maroc qui se chargera de faire la procédure. Il faut compter 15 jours à un mois. Il te suffit d'avoir un dossier complet avec les documents traduits en arabe par un traducteur assermenté. C'est bien plus rapide que de faire une transcription à Nantes où les délais semblent se rallonger sans cesse. Je suis en plein dedans c'est pour ça que je te conseille de divorcer en France. Mon dossier de divorce marocain a été envoyé par mon avocat il y a maintenant plus de trois mois et j'attends toujours la réponse. Regarde un peu les sujets concernant les transcriptions de divorce à Nantes et tu seras vite découragée. Le divorce en soit est déjà une rude épreuve alors si en plus tu rajoutes des procédures qui n'en finissent pas......
Merci à vous tous pour vos réponses. Je crois que je vais le demander ici, je voulais savoir encore une chose, est ce qu une fois le divorce est accordé au tgi en france je peux au meme moment demander la transcription au maroc et le changement a l etat civil en france ou je dois attendre le changement d etat civil ?
Je suis marocaine résidente au Maroc marier avec un français résident en France. Je possède le livret de famille et je souhaite divorcer au Maroc. On est d accord tous les 2 mais je ne sais à qui m adresser ni les procédures à suivre. Et ce que vous pouvez me renseigner ? Merci d avance
mouna moi jai mis 5 moi a divorcer car lui ne voulais pa et enplus de sa il étai rester ici en France dc voila moi javer un avocat et jeter presente a tt les convocation, tu net pa obliger de prendre un avocat met aler o tribunal ou tu vis o maroc et ensuite vs deposer votre demande et si vs ok je pense ke sa va prendre 2mois max, dc voila et ensuite ici en france tu fera la transcription incha Allah et bon courage ce net pa facile souwel rel li mjareb dc voila salam
Bonjour, En commun Accor ma femme et moi on veux divorcer mais elle à deux enfant don une majeure moi je nais d'enfant avec elle je veux savoir je doit verser une pension ou pas si quelqu'un peu me donner la bonne réponse merci.
bonjour, je me suis marié au Maroc officiellement avec un français donc mariage mixte. Je suis venu en France malheureusement ça se passe pas bien et j'ai divorcé depuis 1 mois. J'ai ensuite envoyé le jugement de divorce aux affaires etrangères à Nantes pour la transcription sur l'acte d'etat civil. J'ai fait de meme pour le Maroc. Je voudrais donc savoir comment ça va se passer, je sais qu'il faut faire traduire le jugement de divorce là-bas avant de le retranscrire ou faut il un avocat et combien ça coute parce que je travaille pas en plus, combien de temps ça va durer. Merci d'avance pour vos réponses, urgent svp
Citation rachad75555 a écrit: salam moi jai fait la procuration a mon frère au Maroc c lui qui a tous fait et il passe devant un juge aussi pour lapel après la traduction
sàlàm frére rachad ! tu peu e dire stp les pieces à fournir et ou je doi demandé l attestation de non-appel ? bien à toi
Dépôt prefecture 02 : 30/05/13
► N° Rezé: 2013X0291xx... ►Transmis au SCEC : 27/11/13 ►PAN :24/12/13
►Décret-N°02 du: 21/01/14 demande d' ADN : le 10/02 reçu le 20/02/14 ►Passeport récupère le 04/03/14 et CIN récupère : 20/03/14
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