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Demande de visa, enquête , refus de visa et recours
p
23 avril 2009 15:00
Bjr les yabis,

J’ai pensé à créer ce post pr que les gens concernés par le titre s’y retrouvent et partagent les expériences, connaissances et bien évidemment les parcours et conseils.

Je commence par étaler mon cas :

J’ai bien réussi ttes les démarches qui précèdent le visa. Le 21/10/2008 je sollicite avec un dossier complet un visa long séjour en qualité de conjoint de français au consulat de France à Tanger qui fût envoyé par la suite pr enquête et que mon mari a passé le 04/12. Après l’écoulement de 2 mois à compter de la date de demande de visa et le silence implicite du consulat nous avons saisi la commission de recours contre les refus de visa. Le 24/02/2009 je reçois un courrier du consulat me notifiant le refus de mon visa pr le motif fréquent : Mariage de complaisance.

Mon mari a monté un dossier avec l’aide de la CIMADE pr intenter un recours en référé auprès du Conseil d’Etat, et là on attend que ce dernier nous fixe une date pr l’audience.

Voilà grosso modo mon histoire.

A vous de nous faire part de vos parcours et problèmes qui s’y opposent. C’est pas évident ttes ces démarches mais faut jamais baisser les bras. Battez-vous, l’amour le mérite !

Bonne chance à tt le monde



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/04/09 12:16 par espoir02.
l
23 avril 2009 15:51
Moi aussi un refus en france.... a la prefecture... et tu tribunal administartif

Procedure hyper longues, .. cela fait 2 ans que l on est mariés mais la on a decider de partir chercher le visa au maroc...

on verra bien...
p
24 avril 2009 12:14
Bjr luna,

C'est vrai que c'est pas évident ttes ces démarches mais bon, on y peut rien à part le fait de patienter et se battre pr faire valoir ses droits.

Bon courage. Tiens-nous informés de la suite que va prendre cette étape.

Bonne chance
n
24 avril 2009 14:52
vous etiez déja maeier en frace???espoir et luna
si non vous avez fait l ccm??
n
26 avril 2009 17:18
salam espoir02
j'ai une bonne nouvelle j'ai eu mon visa lundi 20-04-09 ils m'ont apelé le 16-04-09 pour fixer un rendez vous et hamdolilah je l'ai eu c'est un beau cadeau pour mon anniversaire et enfin trouver mon mari adoré apres une grande soufrance bonne chance a toi et surtout paciense
p
26 avril 2009 19:42
Bjr nounou ange,

Non on s'est marié au Maroc et avec ccm.
p
26 avril 2009 19:46
Bjr ninou120,

Félicitations, vraiment heureuse pr toi. Que du bonheur inchallah.

Et par l'occasion, je tiens à te souhaiter un joyeux anniversaire Birthday

A vous la belle vie, mabrouk.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/04/09 18:28 par espoir02.
n
26 avril 2009 22:22
mais espoir02 obligé il y a un probleme
es ce que t a jamais eu un refus de visa par exemple touristque ou d autre
es ce que ton mari étais marieé
p
26 avril 2009 23:43
Certes sinon on aurait pas galèré.

J'ai jamais demandé de visa, la première fois que je suis allée ds un consulat c'était pr mon mariage.

Mon mari n'a jamais été marié, n'a pas d'enfants, la différence d'âge est de 5 ans seulement(moi la plus jeune).



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/04/09 23:44 par espoir02.
f
27 avril 2009 10:33
salut


Mon conjoint, a déposé un dossier de demande de visa long séjour an qualité de « conjoint de français » au consulat de Fès le 19 janvier 2009, il a ensuite était convoqué pour passer une série de test le 12 février 2009.
Il a réussi les tests et à été convoqué pour une visite médicale le 11 mars 2009, le lendemain le 12 mars 2009, mon conjoint s’est rendu au consulat de Fès muni des documents qui lui ont été remis lors de la visite médicale.
Les documents ont été pris en compte et on lui a affirmé qu’après l’étude de son dossier il sera contacté.
A ce jour, mon conjoint n’a toujours pas été contacté, j ai essaye de les joindre par téléphoner mais il ne veulent pas me répondre et je leur ai envoyé un fax mais pas de réponse je n ai pas eu d enquete[
p
27 avril 2009 11:40
Bjr fatoudou,

Ne te lasse pas d'envoyer des fax et des é-mails au consulat, prouve-leur que vous êtes pas prêts à lâcher prise. C'est une sorte de pression qui s'avère avantageuse parfois et ça sert aussi de preuve devant la police en cas d'enquête ou de recours contentieux.

Mon mari n'a passé l'enquête qu'après un mois et demi. ça se trouve aussi que tu vas pas en avoir droit et que c'est juste une question de temps parce que les consulats sont vachement surbookés.

Garde espoir, bonne chance
e
27 avril 2009 11:53
bonjour à vous tous.il faut comprendre qu'il y'a une grande différence entre "visa conjoit français "et "visa long séjour"lors d'un mariage il faut demaner"visa conjoint français"et c'est que pour deux mois et aprés être en france vous allez à la préfecture pour demander la premiére carte de séjour qui dur un an.celon les cas.si vous êtes marié avec un marocain vous aurez peut être une carte de séjour de dix ans mais si ous êtes marié avec un français vous aurez uniquement carte séjour pour un an dont vous ferez le renouvellement chaque année dés la date d'entrer en france.et aprés 4 ans de vie de communauté entre vous vous aurez droit de demandez soit carte séjour de 10 ans ou nationnalité.voilà mes ami(e)s.alors ne soyez pas bête et demander votre visa de conjoint français et non long séjour.bonne chance à vous tous.
p
27 avril 2009 13:18
Salam espoir_11,

Merci pr une partie de l'information qu'on sait déjà, mais merci aussi pr le complimentsad smiley.

Je porte à ta connaissance que tt visa sollicité pr une durée dépassant 3 mois donc pr installation en France est un visa long séjour qu'il soit de conjoint de français, en vue d'un regroupement familial ou d'étudiant. Pr demander la carte de séjour en qualité de conjoint de français.....la préfecture exige tjr un visa long séjour sinon on en a pas droit. Tu n'as que lire les témoignages des yabis et d'autres internautes.

Le visa qu'on donne ds ce cas est d'une durée qui dépasse pas trois mois, mais avec la mention vie privée et familiale on comprend qu'il s'agit d'un visa long séjour délivré ds le but de s'installer en France.

Tiens de très brèves définitions du visa long séjour tirées du site des consulats et d'autres sites:

Pour les demandes de visas long séjour (durée de résidence en continu supérieure à 3 mois),
POUR UN VISA DE LONG SEJOUR « INSTALLATION EN FRANCE »
Par ailleurs, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d'1 an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".
Le visa indique une durée de séjour(fixe, de qqs jours à qqs mois, voire plusieurs années, ou indéterminée en cas de visa long séjour)et un motif(médical, familial, travail)
n
30 avril 2009 17:23
salam espoir merci lah ibarak fik inchallah pour toi aussi bientot aller courage ma soeur biz
p
30 avril 2009 18:30
Citation
ninou120 a écrit:
salam espoir merci lah ibarak fik inchallah pour toi aussi bientot aller courage ma soeur biz

Salam ma chère ninou,

inchallah yarab et pr tt le monde.

Merci infiniment.
n
14 juillet 2009 22:08
salam espoir02
ca fait lomgtemps alors ya des nouvelles moi je suis en france ca va hamdolilah mais je sais pas trop comment ca va se passer pour ma carte de sejour je voulais te faire des messages mais j'arrivais pas me connecter sur le forum mais la ca va bon j'espere que tu vas bien et aussi avoir ta reponce biz
v
18 juillet 2009 01:56
bsr a touss
voila mon marie marocain sa fai un an kil a eu une reconduite a la frontiere on c marier en octobre on na eu livret d efamille il a passer visit emedical test de francais il mon di ke je devai avoir une enkete de police a marseille le consulat a envoyer le dossier en prefecture le 2 fevrier et depuis se jour pas de nouvelle komen je peu faire svp je pense ke se net pas normal la prefecture ne me donne aucune reponse je sais plus koi faire aidet moi svp
n
20 juillet 2009 11:35
Citation
vanesslinou a écrit:
bsr a touss
voila mon marie marocain sa fai un an kil a eu une reconduite a la frontiere on c marier en octobre on na eu livret d efamille il a passer visit emedical test de francais il mon di ke je devai avoir une enkete de police a marseille le consulat a envoyer le dossier en prefecture le 2 fevrier et depuis se jour pas de nouvelle komen je peu faire svp je pense ke se net pas normal la prefecture ne me donne aucune reponse je sais plus koi faire aidet moi svp
et tu as passé ton enquette ou non
20 juillet 2009 13:34
Citation
vanesslinou a écrit:
bsr a touss
voila mon marie marocain sa fai un an kil a eu une reconduite a la frontiere on c marier en octobre on na eu livret d efamille il a passer visit emedical test de francais il mon di ke je devai avoir une enkete de police a marseille le consulat a envoyer le dossier en prefecture le 2 fevrier et depuis se jour pas de nouvelle komen je peu faire svp je pense ke se net pas normal la prefecture ne me donne aucune reponse je sais plus koi faire aidet moi svp
salut moi aussi j'avais eu l'enquéte de police j'ai pas attendu que la prefecture contacte la police j'ai envoyer 1 email a la prefecture pour savoir s'il avait bien mon dossiers et de la je leur et demandé le numero de téléphone de la BMR (brigade recherche mobile) et de la j'ai eu mon rdv j'ai passer mon enquéte le 6 mai et mon mari a pris son visa le 28 mai mes je les est bouger a la prefecture apres l'enquéte de police j'arrété pas d'envoyer des emails pour savoir ou en etait mon dossier et jusqu'au jour ou il m'ont repondu qu'il avait faxé le raport au consulat.
g
25 juillet 2009 21:18
salam voici se que le senat dit:

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

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3. Une application rigoureuse de l'obligation de visa de long séjour pour les conjoints de Français

La loi du 24 juillet 2006 a affirmé le principe selon lequel l'octroi d'une carte de séjour temporaire est subordonné à la production par l'étranger d'un visa de long séjour sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lors de l'examen de ce texte, l'Assemblée nationale et le Sénat avaient chacun contribué à adoucir les contraintes représentées par l'obligation de visa de long séjour pour les conjoints de Français.

La principale mesure en ce sens avait été introduite par notre assemblée à la suite d'un amendement présenté et défendu par notre regretté collègue Jacques Pelletier. Afin d'éviter qu'un conjoint de Français dépourvu de titre de séjour soit obligé de retourner dans son pays afin d'y obtenir un visa et se trouve ainsi séparé de son conjoint pendant plusieurs mois, notre collègue avait obtenu finalement, avec l'accord du Gouvernement, qu'un conjoint de Français puisse déposer sa demande de visa auprès de la préfecture. Plusieurs conditions étaient toutefois requises : l'étranger devait être entré régulièrement en France, s'y être marié et y avoir séjourné plus de six mois avec son conjoint français.

C'est cette dérogation que l'article 4 du projet de loi tend à abroger. Cette suppression est justifiée par des difficultés pratiques très lourdes de mise en application. Les autorités consulaires peineraient notamment à vérifier à distance l'état civil de l'étranger sans pouvoir l'interroger directement.

Comme l'a indiqué M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, lors de son audition par la commission, la suppression de cette facilité de procédure n'aurait pas pour effet de contraindre l'ensemble de ces conjoints de Français à retourner dans leur pays pour y demander un visa de long séjour. Les étudiants étrangers mariés avec un Français changeraient simplement de statut. Quant aux cas les plus difficiles, ils pourraient bénéficier de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour.

En revanche, votre commission se félicite que l'Assemblée nationale ait prévu la possibilité, à titre expérimental, que les visas de long séjour délivrés à des conjoints de Français, n'entrant pas dans la catégorie précitée dispensée de visa de long séjour, valent en eux-mêmes titre de séjour. Cette mesure de simplification administrative doit être encouragée ; votre commission vous propose d'étendre cette expérimentation aux futurs titulaires de la carte « compétences et talents ».
 
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