Citation
nanoussa38 a écrit:
bonjour,
je voudrai s'il vous plais votre avis sur ma situation.
je vivais en concubinage avec mon compagnon en situation irrégulière, nous avons posé une demande de titre de séjour pour vie privé et familiale en tant que concubin ( j'était encore en instance de divorce d'avec mon premier mari)
le titre de séjour à été refusé et il a eu une oqtf.
entre tant j'ai divorcé et j'ai pu me marié.
ce matin nous avions rdv à la préfecture pour déposer le dossier, ils n'ont pas voulu donner de récépissé car il avais encore l'oqtf valide (elle se termine le 31/10/2017)
ils nous ont remis juste une preuve de dépôt de dossier.
ils m'ont dit qu'il allé étudié le dossier ?????
est ce qu'il on le droit de faire cela?
y a t'il des textes de lois?
merci pour vos réponses
bien cordialement.