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demande de titre de séjour avec oqtf
23 août 2017 13:05
bonjour,
je voudrai s'il vous plais votre avis sur ma situation.
je vivais en concubinage avec mon compagnon en situation irrégulière, nous avons posé une demande de titre de séjour pour vie privé et familiale en tant que concubin ( j'était encore en instance de divorce d'avec mon premier mari)
le titre de séjour à été refusé et il a eu une oqtf.
entre tant j'ai divorcé et j'ai pu me marié.
ce matin nous avions rdv à la préfecture pour déposer le dossier, ils n'ont pas voulu donner de récépissé car il avais encore l'oqtf valide (elle se termine le 31/10/2017)
ils nous ont remis juste une preuve de dépôt de dossier.

ils m'ont dit qu'il allé étudié le dossier ?????

est ce qu'il on le droit de faire cela?

y a t'il des textes de lois?

merci pour vos réponses
bien cordialement.
23 août 2017 14:04
Bonjour,

Bien sûr que la préfecture à le droit, il n'y a pas de régularisation sous OQTF. Il faut attendre 1 an et un jour pour demander un titre de séjour, à condition de remplir les conditions de cette nouvelle demande.

Je dirais même plus qu'à la préfecture ils ont été sympa, parce qu'ils auraient pu aussi, demander à votre conjoint de remettre son passeport, et déclencher une expulsion pour OQTF non respectée.
Citation
nanoussa38 a écrit:
bonjour,
je voudrai s'il vous plais votre avis sur ma situation.
je vivais en concubinage avec mon compagnon en situation irrégulière, nous avons posé une demande de titre de séjour pour vie privé et familiale en tant que concubin ( j'était encore en instance de divorce d'avec mon premier mari)
le titre de séjour à été refusé et il a eu une oqtf.
entre tant j'ai divorcé et j'ai pu me marié.
ce matin nous avions rdv à la préfecture pour déposer le dossier, ils n'ont pas voulu donner de récépissé car il avais encore l'oqtf valide (elle se termine le 31/10/2017)
ils nous ont remis juste une preuve de dépôt de dossier.

ils m'ont dit qu'il allé étudié le dossier ?????

est ce qu'il on le droit de faire cela?

y a t'il des textes de lois?

merci pour vos réponses
bien cordialement.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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