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Demande de titre séjour
Sasa9128 [ MP ]
1 juin 2018 22:08
Bonjour merci a ce qu'il me répondrons.
A la naissance de ma fille ( de nationalite française ) mon mari a fais sa demande de titre de séjour lors du dépôt administratif a vu qu'il était rentrer avec visa de court sejour en espagne. Il s'avère que l'année de naissance qui est sur le visa n'est pas identique a celle de son passeport. La dame de l'administration nous a alors remis une attestation de depot en attendant qune enquete soit faite. Le 4 avril 2018 nous avons reçu une convocation d'audition libre de la police des frontières pour utilisation de faux document administratif. Le 24 avril 2018 mon mari se rend a l'audition il lui ont pose des question et demander a ce que nous ramenions une copie intégralede naissance. Nous avons transmis les documents l'agent nous a dit qu'il transmetrra les documents au procureur et sa sera a lui de decider. D'après notre avocatl'affaire sera classer sans suite et ilpourra continuer ses demarche je voudrais savoir si quelqun a deja vecu cela et le delai de reponse du procureur
 
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