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Demande renseignement par rapport à mon employeur urgent
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 12:59
Bonjour

Voilà je viens poster ici en espérant avoir des éclaircie et des réponses à mes questions

Enfaite mon mari à fait rupture conventionnelle de son emploi vers le 20 janvier et à ce jour tjrs pas reçu l'attestation de l'employeur pour s'inscrire à pole emploi .

Sois disant les dires du comptable faut attendre le retour de l'inspection du travail ..

Que faut il faire attendre ou commencer à faire procédure avocat ou autre ?

Merci.

Cordialement.
SABAHH95 [ MP ]
1 février 2018 13:23
Logiquement il devrait pas tarder à la recevoir !
Ton mari c'est inscrit tout de même ! Il doit s'inscrire même si il manque ce document il va recevoir une date butoir pour le transmettre et comme ça il pourra mettre la pression à l'employeur. Envoie un recommandé avec accusé de réception dès aujourd'hui à l'employeur pour dire que tu es en attente du document ( tu auras une trace) !
Le recommandé fait souvent bouger les choses !
Mais honnêtement je pense que ça ne devrait plus trop tarder !
SABAHH95 [ MP ]
1 février 2018 13:30
Je viens de relire ton message plus attentivement et je trouve un truc bizarre ! Ce que je trouve étonnant c'est qu'ils aurait dû attendre le retour de l'inspection du travail qui doit valider la rupture conventionnelle ! Dis moi qui est à l'initiative de la rupture conventionnelle ? À quel date à telle été demandé ?
Est ce que ton mari était en CDI ?
Tu dis que ton mari ne bosse plus depuis quand exactement ?
amirene [ MP ]
1 février 2018 13:56
bonjour

si la rupture a été signée le 20, il faut effectivement attendre deux semaines, délai pendant lequel l une ou l autre partie peut changer d avis, puis trois semaines pour l éventuel retour de le direccte

par contre, en attendant, ton mari devrait recevoir une fiche de paie



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/02/18 13:58 par amirene.
amirene [ MP ]
1 février 2018 14:02
ton mari ne peut donc pas s inscrire au pôle emploi de suite, il devra s inscrire le jour de la fin de ces fameuses trois semaines

qu ont convenu ton mari et son employeur concernant ce délai ? est ce que les jours de congés de ton mari sont utilisés ? est ce que ton mari doit continuer à se présenter à son poste ?
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 14:04
Bah en attendant il n'a toujours pas reçu de fiche de paie , mais donc d'après les dire de son comptable il faut juste attendre . Donc sa serais quand même mieux de s'inscrire quand même à pole emploi ?
amirene [ MP ]
1 février 2018 14:12
non puisqu il n est pas au chômage tant que le délai n est pas terminé mais le comptable n est pas clair puisque ton mari devrait être rémunéré et recevoir une fiche de paie

en toute logique, la fin du délai pour l inspection est notée sur la convention qu il a signée
c est ce jour là qu il devra s inscrire au pôle emploi


Citation
Kimkoumm a écrit:
Bah en attendant il n'a toujours pas reçu de fiche de paie , mais donc d'après les dire de son comptable il faut juste attendre . Donc sa serais quand même mieux de s'inscrire quand même à pole emploi ?
MNO-PQR (ex HIJ-KLM) [ MP ]
1 février 2018 14:13
à partir du 20 janvier on attend 15 jours le delais de retractation. Si au bout de ces 15 jours aucune des 2 parties ne s'est rétracté, le dossier part à l'inspection du travail.

Une fois la convention envoyée pour demande d’homologation, la DIRECCTE dispose d’un délai d’instruction de 15 jours ouvrables pour homologuer ou non la demande. Ce délai court à partir du lendemain du jour où l’autorité a reçu les documents de demande d’homologation (compter 2 jours pour l’acheminement par voie postale). Il s’écoule ainsi un délai de 17 jours.

Si aucune réponse ne vous est parvenue dans ce délai, la demande d’homologation est considérée comme acceptée car le silence de la DIRECCTE vaut acceptation. Ainsi la rupture du contrat intervient à partir du lendemain du jour de l’homologation.

donc 20 janvier + 15 jours retraction = 3 février + 15 jours ouvrables homologation = 17 février.

Pas d'attestation avant cette date. Mais ton mari est payé par sa boite.


Citation
Kimkoumm a écrit:
Bonjour

Voilà je viens poster ici en espérant avoir des éclaircie et des réponses à mes questions

Enfaite mon mari à fait rupture conventionnelle de son emploi vers le 20 janvier et à ce jour tjrs pas reçu l'attestation de l'employeur pour s'inscrire à pole emploi .

Sois disant les dires du comptable faut attendre le retour de l'inspection du travail ..

Que faut il faire attendre ou commencer à faire procédure avocat ou autre ?

Merci.

Cordialement.
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 14:20
Le problème c'est qu'il a le droit au chômage mais sans sa va encore trainer pour percevoir c allocations de chômage
amirene [ MP ]
1 février 2018 14:31
non ça ne vas pas traîner, ce sont les délais légaux mais encore une fois, il doit être rémunéré par son employeur

Citation
Kimkoumm a écrit:
Le problème c'est qu'il a le droit au chômage mais sans sa va encore trainer pour percevoir c allocations de chômage
sos courriers [ MP ]
1 février 2018 14:34
Bonjour

Votre mari n'a pas de droit au chômage tant que cette homologation n'a pas été validité. Et même après l'homologation, ne ne percevra le chômage qu'après un certain délai, en fonction de ce qu'il aura perçu comme indemnité de départ.
Citation
Kimkoumm a écrit:
Le problème c'est qu'il a le droit au chômage mais sans sa va encore trainer pour percevoir c allocations de chômage
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
MNO-PQR (ex HIJ-KLM) [ MP ]
1 février 2018 14:40
Il n'est pas OFFICIELLEMENT pas parti de sa boite, il est toujours salarié de celle ci jusqu'à mi février, il ne peut pas avoir droit au chômage en tant que salarié.....donc il sera payé par sa société actuelle..

Citation
Kimkoumm a écrit:
Le problème c'est qu'il a le droit au chômage mais sans sa va encore trainer pour percevoir c allocations de chômage
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 14:53
Voilà ce qui est.écrit dans la rupture conventionnelle le salarié à souhaiter profitet des difficultés de l'entreprise pour négocier avec son employeur rupture conventionnelle

C'est dans ces circonstances que les 2 parties ont décidé de mettre fin à leur relation .

Il est convenue entre les parties que la cessation du contrat est fixé au lendemain du jour de l'homologation

Je devais recevoir indemnité légale de rupture correspond à 1/4 du salaire brut

Hors à ce jours je n'ai reçu aucun montant ni mon salaire ni indemnité
sos courriers [ MP ]
1 février 2018 15:02
c'est normal l'homologation n'est pas encore validé. L'employeur lui versera le tout si l'homologation est validée, où fera une régul en cas de refus.
Citation
Kimkoumm a écrit:
Voilà ce qui est.écrit dans la rupture conventionnelle le salarié à souhaiter profitet des difficultés de l'entreprise pour négocier avec son employeur rupture conventionnelle

C'est dans ces circonstances que les 2 parties ont décidé de mettre fin à leur relation .

Il est convenue entre les parties que la cessation du contrat est fixé au lendemain du jour de l'homologation

Je devais recevoir indemnité légale de rupture correspond à 1/4 du salaire brut

Hors à ce jours je n'ai reçu aucun montant ni mon salaire ni indemnité
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 15:18
Je peux faire quoi alors car j'ai plusieurs sons de cloches je veux pas me tromper dans mes démarches .

S'inscrire à pole emploi ?
Attendre le retour de l'employeur ?
sos courriers [ MP ]
1 février 2018 15:32
la rupture n'est pas encore validée, votre mari n'est donc pas pour l'instant demandeur d'emploi

Pour s'inscrire à Pôle Emploi, il faudra le faire le lendemain de la validation de cette rupture.

Maintenant si votre mari à demander une rupture conventionnelle pour vous rejoindre suite à votre déménagement, il aurait mieux fait de démissionner directement. Dans ce cas c'est une démission légitime, et les choses auraient été plus facile.
Citation
Kimkoumm a écrit:
Je peux faire quoi alors car j'ai plusieurs sons de cloches je veux pas me tromper dans mes démarches .

S'inscrire à pole emploi ?
Attendre le retour de l'employeur ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 16:06
Il y aussi un.autre problème je sais qui va fermer l'entreprise .

Comment sa se passera pour mes droits comment sa va se passer ?
amirene [ MP ]
1 février 2018 16:51
il ne faut pas écouter les personnes qui ne savent pas de quoi elles parlent

le lendemain de la date inscrite sur la convention, il faut s inscrire au pôle emploi
à partir de ce jour, l employeur enverra l indemnités, le solde et les documents nécessaires

ça ne sert à rien d être trop pressée, les délais sont ceux indiqués par la convention
harceler le comptable n apportera strictement rien

pour le mois de janvier, ton mari recevra son salaire comme d habitude

Citation
Kimkoumm a écrit:
Je peux faire quoi alors car j'ai plusieurs sons de cloches je veux pas me tromper dans mes démarches .

S'inscrire à pole emploi ?
Attendre le retour de l'employeur ?
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 20:38
Donc faut que mon mari aille s'inscrire à pole emploi ?
Kimkoumm [ MP ]
1 février 2018 20:44
C pa le 20 janvier mais bien le 27 décembre 2017 qu'il à mi la date du rupture conventionnelle
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