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Demande de renseignement sur la procédure de régularisation.
L
28 octobre 2011 09:59
Bonjour à tous,

Avant tout, Je tiens à vous féliciter pour l' efficacité de votre site web et je me permets de vous solliciter quelques informations concernant la procédure de régularisation des sans papiers dans l'ile de France.
Mon cas est le suivant:
Je Suis Tunisien ( 28 ans ) rentré légalement en France le 14 Avril 2010 avec un visa touristique type C d'une durée d'un mois, 3 jours après la fin de mon visa, je me suis fais contrôlé par une patrouille de douane mobile qui ma différé à la préfecture de la gironde ( 33 ) la ou j'étais frappé par une obligation de quitté le territoire français ( OQTF ) et la confiscation de mon passeport après 17H de garde à vue . Malheureusement vu l'insuffisance de mes moyens et la difficulté de l'entraide entre les deux mondes j'ai pas réussi à faire opposition à cette OQTF. Quelques mois après j'ai pu avoir un nouveau passeport auprès du consulat de la Tunisie à pantin (93) et je me suis marié avec une française fin août, ya deux mois j'ai obtenu une convocation de demande de régularisation auprès de la sous-préfecture du raincy ( 93 ) et je suis entrain de préparer mon dossier, sachez que ma chérie est enceinte je souhaite savoir :

° Si l'OQTF aura de l'effet le jour de l’audience ( +1an) ?
° Si ma seule preuve de vie commune : Facture de Tel Fix a nos 2 noms ( 7 mois ) suffira ?
° Si j'aurais un récépissé, je pourrais voyager ou au moin bosser ?

Dans l'attente de vos réponses, veuillez accepter mes sincères salutations.
s
28 octobre 2011 15:47
Lilou:93

pour savoir des reponces des avocats je te conseil de entrer ici www.experatoo.com clic sur droit des etrangers puis poser une question gratuite et pose ton sujet ....comme ça tu va reçu des avis des avocats specialistes dans le domaine
b
19 octobre 2012 10:58
Bonjour,

Je souhaite recevoir des informations sur la procédure de régularisation pour un ami.
C'est ami est arrivé en France il y a 6 ans, de façon "illégale", depuis lors il travaille dans le bâtiment, mais sans être déclaré évidemment, même chose pour son logement, il ne détient pas de bail. Il a une adresse française chez sa soeur (qui est là légalement) à Paris et bénéficie de la CMU depuis quelques années, ceci étant les seules "preuves" de sa présence sur le territoire français.
Que doit-on faire pour l'aider à se faire régulariser?

Merci pour votre réponse.
 
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