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Caf demande de rembourssement trop persu pour sejour a l'etranger superieur a 3...
l
5 octobre 2020 17:18
Bonjour les amis
Je viens partagé avec vous ma situation. tout d'abord ma situation, je suis au chômage depuis 2015 je ne touche aucune indemnité. j'ai un projet de création d'entreprise qui sera bientôt concrétisé. vu que je ne cherche pas d'emploi en tant que salarié je passe plus de temps au bled qu'en France depuis 3 ans a peu prêt. j'ai reçu ya deux mois une lettre de la CAF m'informant qu'ils arrêtent de me verser le RSA et les APL car je n'ai pas été a mon domicile lors de deux contrôles le 14 et 25 juin. en contactant la personne qui a effectué le contrôle je lui répons tout simplement que je suis a étranger chez mes parent et que je prépare mon projet de création d'entreprise etc. a ma surprise il m'apprend que je suis en fraude car je n'ai pas déclarer un changement de situation !!! alors que pour moi il y en a pas puisque j'ai toujours mon domicile en France que je paye toujours mon loyer etc. la meilleur c'est qu'il me demande maintenant de leur rembourser tout ce que j'ai perçu comme aide depuis juin 2017 a peu prêt 25000 euros !!!
Est ce qu'ils ont droit de me demander cela et aussi j'ai peur pour mes économie a la banque 5000 euro livret A. est ce qu'il peuvent saisir mon compte en banque ? et comment puis je faire un recours.
Merci pour votre aides les amis.
C
5 octobre 2020 17:21
Tu touchais le rsa quand tu étais au bled ? Si c'est le cas c'est normal qu'ils demandent un remboursement.
5 octobre 2020 17:21
rembourse

y a du monde qui ne triche pas
a
5 octobre 2020 17:26
Salam
Oui la caf est dans son droit
Il est pas possible de quitter le territoire plus de 3 mois et continuer a toucher les prestations
G
5 octobre 2020 17:27
Mon ami, depuis 2015 tu as été subventionné,et malgré que tu étais au RSA, t'a réussi à mettre 5000€ de côté.
Bravo,machallah pour toi, c'est une belle prouesses car nombreux sont ceux qui travaillent et n'arrivent pas à mettre 100€ de côté.

Concernant tes déboires avec la caf,ils vont mandater un huissier pour que tu paies si tu refuses de faire un accord pour les rembourser tous les mois.

Cet huissier, va porter ton dossier au tribunal qui lui demandera une saisie sur ressources à toutes tes banques.

Et évidemment,tes 5000€ vont être saisies avant que tu en sois averti.

Donc,un conseil,prend rdv à la CAF et vois comment tu peux résoudre ça.
l
5 octobre 2020 17:28
Je n’ai pas le droit de voyager ?!!!
l
5 octobre 2020 17:28
Qu’est tu parles de triche ?!!! Voyager c’est tricher ?!!
5 octobre 2020 17:29
Les droits à ces aides sont claires et les situations ouvrant ou supprimant ces aides sont très claires aussi surtout concernant la résidence en France vs à l'étranger.

Visiblement tu n'y avais polus droit puisque tu étais à l'étranger une longue durée.

Tu es peut être de bonne foi, mais c'est une fraude très répandue malheureusement.

Tout ce que tu peux faire c'est négocier un remboursement échelonné.
l
5 octobre 2020 17:31
Non mon ami arrêter de juger j’ai économisé de l’argent quand je travaillais tu les lois j’en prenais un peu car le rsa ça ne suffis pas comme vous dites.
l
5 octobre 2020 17:34
Oui merci c’est ce que je compte faire
5 octobre 2020 17:50
Tu dois résider en France, pas seulement avoir une adresse.
C'est une des conditions à remplir pour pouvoir prétendre aux PF.
Une absence de 3 mois, te supprime tes droits.

Prends rendez-vous pour régulariser ta situation, signifie-leur que c'était pour ton projet et c'est la raison pour laquelle tu n'as pu être présent lors du contrôle sur place, et que tu es de bonne foi.

Demande une remise gracieuse éventuellement.

Bon courage.


Citation
l3aroubi a écrit:
Bonjour les amis
Je viens partagé avec vous ma situation. tout d'abord ma situation, je suis au chômage depuis 2015 je ne touche aucune indemnité. j'ai un projet de création d'entreprise qui sera bientôt concrétisé. vu que je ne cherche pas d'emploi en tant que salarié je passe plus de temps au bled qu'en France depuis 3 ans a peu prêt. j'ai reçu ya deux mois une lettre de la CAF m'informant qu'ils arrêtent de me verser le RSA et les APL car je n'ai pas été a mon domicile lors de deux contrôles le 14 et 25 juin. en contactant la personne qui a effectué le contrôle je lui répons tout simplement que je suis a étranger chez mes parent et que je prépare mon projet de création d'entreprise etc. a ma surprise il m'apprend que je suis en fraude car je n'ai pas déclarer un changement de situation !!! alors que pour moi il y en a pas puisque j'ai toujours mon domicile en France que je paye toujours mon loyer etc. la meilleur c'est qu'il me demande maintenant de leur rembourser tout ce que j'ai perçu comme aide depuis juin 2017 a peu prêt 25000 euros !!!
Est ce qu'ils ont droit de me demander cela et aussi j'ai peur pour mes économie a la banque 5000 euro livret A. est ce qu'il peuvent saisir mon compte en banque ? et comment puis je faire un recours.
Merci pour votre aides les amis.
Y
5 octobre 2020 18:26
Salam

Tu étais au bled en mode cool pendant que la caf te donne de sous pour vivre ...
Il y a des conditions à ses versements... tu n as pas le droit de passer plus de temps hors de France ...  même si c étais pour ton projet à venir

Prends rdv et demande à échelonnée la dette , sinon pour répondre à ta question ils sont totalement en droit de récupérer leurs dû

Je ne sais pas qui a parler de remise gracieuse, ils n accepteront pas car trop d argent et de plus c est un étranger...
5 octobre 2020 22:15
Tu séjournais plus de 3 mois au bled durant cette période???

Sinon prend ton passeport et regarde les dates d’entrée et de sortie du territoire...

S’il y a des périodes où tu as dépassé les 3 mois, alors c’est normal que tu doive rembourser ...
Et montre toi loyal en leur disant: ok telle période je suis allée 4 mois au Maroc donc je veux bien rembourser tel montant mais pour le reste, essaie de t’arranger avec eux

25000€ c’est enorme pour quelque au rsa...

Déjà retiré tes 5000€ au cas où

Et même si sa va jusqu’à la justice, j’ai vu des gens endettés à plus de 100000€ qui ont été gracié donc bon , si t’es dans ton droit, sa devrait aller

Qu’Allah te facilite
s
6 octobre 2020 14:53
Oui mais en étant au RSA c'est sous conditions
Citation
l3aroubi a écrit:
Je n’ai pas le droit de voyager ?!!!
 
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