J'aimerais vous poser la question pour ceux qui se sont inscrit à une autoécole et la tentative de demande de remboursement des frais de l'autoécole. Car moi, j'ai changement de domicile, je ne peux plus suivre à cet école-là.
Vu que j'ai suivi des cours de code mais sans avoir passé les examens et j'ai payé toute la somme dans le contrat.
J'ai l'impression de difficulté et c'est pour cela je voulais savoir, selon la loi, peut-on la demander avec une raison de domicile (avant d'aborder solidement le sujet avec mon ancien école)?
Merci beaucoup de votre retour d'expérience.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/01/13 22:00 par Mandarin11.
► Préfecture : Cergy (95) ►Dépôt : 15/08/12 ►Entretien : 15/08/12
► N° Rezé : 2012X0197xx ►Début à SCEC le :08/11/2012 ►Renvoi du projet d'Acte de naissance :22/11/2012 ►Fin de Traitement par le SCEC 28/11/2012►Décret 50, JO Sortie 20-12-12