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Est ce que une demande de régularisation par le travail aboutit à chaque fois...
L
27 août 2021 16:19
Bonjour


Je voudrai savoir à quel % à peut prêt abouti une demande de régularisation par le travail avec un cdi, 24 fiche de paye et 5 ans de présence sur le territoire.


Merci bcp
27 août 2021 17:55
Salam

Je vais t'expliquer un peu la situation de ton prétendant.

Quand on vient faire ses études en France on a un titre de séjour de type étudiant renouvelable tous les ans en général, il ne permet pas de travailler.

Quand on finit ses études, soit on arrive à décrocher un CDI avant la fin des études et on procède donc à une demande de changement de statut (salarié à étudiant) pour avoir un titre de séjour salarié, ou un CDD qui permet d'avoir un titre de séjour de travailleur temporaire. Soit on fait une demande d'autorisation provisoire de travail qui est de 4 mois à 1 an il me semble. Cette APT permet à l'étudiant de rester en situation régulière le temps de trouver un CDI et procéder donc à un changement de statut.

Ton prétendant a deux possibilités, soit il arrive à trouver un employeur qui lui fait la demande de changement de statut étudiant à salarié, soit il n'y arrive pas et donc quand son APT expire il doit retourner à son pays d'origine, mais il peut rester en situation irrégulière (devenir sans papiers) et tenter une régularisation par le travail (l'histoire des 24 fiches de paie)...

Il peut aussi se marier et avoir un titre de séjour vie privée et vie familiale qui lui permet de travailler.

Tu as toutes les infos mnt.
L
27 août 2021 20:07
Je te remercie pour tout cela et est ce que tu sais si pour la régularisation de travail est donné la plupart du temps
Surtout si tu remplis toutes les conditions. 5 ans et 24 mois.

Il m'a dit que jamais il me demandera quoi que ce soit question papier et que il si il changeait de statut ça sera auto entrepreneur.

Franchement je pensais pas que c'était si important que ça cette histoire
27 août 2021 20:24
Je ne sais pas pour la régularisation de travail malheureusement.

Le statut d'auto-entrepreneur n'a pas de rapport avec le titre de séjour, c'est un statut juridique pour exercer une activité professionnelle, il ne donne pas droit à un titre de séjour à ma connaissance mais peut être que je me trompe.

Il ne peut pas trouver un employeur qui lui fait le changement de statut ? Si son travail est demandé c'est possible.
Citation
Lina875 a écrit:
Je te remercie pour tout cela et est ce que tu sais si pour la régularisation de travail est donné la plupart du temps
Surtout si tu remplis toutes les conditions. 5 ans et 24 mois.

Il m'a dit que jamais il me demandera quoi que ce soit question papier et que il si il changeait de statut ça sera auto entrepreneur.

Franchement je pensais pas que c'était si important que ça cette histoire
L
27 août 2021 20:47
Si il a un cdi et normalement une autorisation pour trois ans mais tu me dis que cela ne peut être que de 4 mois à un an.

Donc la je sais pas
27 août 2021 21:23
Ben c'est nickel 3 ans, moi ce que j'ai lu sur le site des services publics c'est jusqu'à 1 an mais peut être que c'est autre chose.

Regarde ce qui est écrit sur sa carte et la date et cherche des infos sur le net.
Citation
Lina875 a écrit:
Si il a un cdi et normalement une autorisation pour trois ans mais tu me dis que cela ne peut être que de 4 mois à un an.

Donc la je sais pas
L
29 août 2021 20:09
En fait il n'a pas de carte seulement une autorisation de 3 ans de travail et oui c'est nouveau pour 3 ans c'est avec la réforme de l'an dernier.

Je te mets le lien.

Il a déposé une demande il y a 3 mois pour la régularisation par le travail de 3 ans et son récépissé ou il y avait 3 mois va expirer ajd. Il n'a pas eu de réponse et ne sait pas quoi faire et va demander la régularisation après 5 ans, je lui conseille la régularisation 7 ans car les conditions sont plus souples. Il aura 7 ans ici en mars.

Pour mes parents ma mère m'encourage mon père me dit que tant qu'il n'aura pas de carte de sejour valable à lui montrer il n'y a pas de sujet.

J'ai voulu lui expliquer qu'avec l'autorisation de travail et le cdi et les mois travaillé il avait pas besoin de moi pour l'avoir. Il m'a dit attend alors qu'il l'est

Mon prétendant m'a dit quand à lui que si il changeait de statut encore ça lui prendrait bcp plus de temps et que ce n'était même pas dans sa pensée de le faire. Je vois pas comment ça lui fait perdre du temps vu qu'il a encore rien et que il peut travailler avec un famille et vue privé.


Bref c'est compliqué mais il m'a dit que cela ne pouvait pas être compliqué ce qui m'a doucement fait rire car c'edt vrai.

Sans séjour, sans avis favorable de mon père et avec un père vénère qui se sent insuité et qui arrive de Tunisie dans la partie. On peut difficilement faire pire.


Allahi sehel insha Allah


Citation
Simo+++ a écrit:
Ben c'est nickel 3 ans, moi ce que j'ai lu sur le site des services publics c'est jusqu'à 1 an mais peut être que c'est autre chose.

Regarde ce qui est écrit sur sa carte et la date et cherche des infos sur le net.
 
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