Je souhaiterais obtenir des renseignements sur les procédures de régularisation, de traitement des demandes et du délai moyen pour l'obtention d'une réponse.
Voila,
Mes oncles travaillaient dans les Bouches du Rhône depuis 9 ans en contrat de travail saisonnier en tant qu'ouvrier agricole, leurs contrats était de 6 à 8 mois en moyenne.
Dans les Bouches du Rhône un décret permet aux travailleurs saisonniers dans leurs situations d'obtenir leur régularisation à partir du 10 ème contrat de travail, soit la dixieme année de travail en France...
Mais malheureusement leur employeur n'a pas renouvelé leur contrat, ils n'ont donc pas pu être régularisés...
Ils ont donc décidé de revenir en France (ils avaient une carte de séjour encore valable alors), afin de trouver un dixième contrat de travail auprès d'un autre employeur mais en vain...
Après d'intense recherches, ils ont réussi à obtenir chacun une promesse d'embauche en CDI sous réserve de l'obtention de leur régularisation, ont fait les copies de leurs précédents contrats de travail et bulletins de salaire, ainsi q'un courrier individuel motivant leur souhait de rester en France, le tout à été transmis à la préfecture des Bouches du Rhône en recommandé en Juin 2012....Mais depuis aucune nouvelle, leurs demandes sont resté morte?
Est-ce la procédure habituelle? Sont ils en droit de demander des nouvelles de leurs demandes...
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