Si tu as la possibilité de savoir si tu es inscrit au STIC, fais le. Le plus court est d'ecrire au procureur du tribunal en question pourqu'il demande d'effacer les mentions dans ce fichier STIC (tu joins sa lettre de l'amende): Et tu verras sa réponse. En parrallele tu peux deposer ta demande: Si ajournement, tu introduis un recours en joignant la reponse positive du procureur. Je le dis en connaissance de cause:Citation
jakom a écrit:
Salam,
Je vous explique ma situation:
- Entrée en France en 09/2007 après un baccalauréat ( j'ai intégré une école d’ingénieur d'état en 5 ans).
- Diplôme d'ingénieur en 09/2012.
- CDI en tant qu'ingénieur depuis septembre 2012.
Cependant j'ai le problème suivant:
- Convocation par la police en 03/2010 pour une affaire d'assurance de téléphone portable, et ensuite une amende d'environ 350 euros demandé par le tribunal afin de rembourser l'assurance ( je n'ai pas été convoqué au tribunal mais la police a pris des photos de moi et mes empreintes et m'a envoyé l'amende 3 semaines après).
- En 05/2013 j'ai demandé mon casier judiciaire B2 au tribunal de Nancy et ils m'ont répondu qu'il était vierge.
Maintenant, je pense que je suis fiché au STIC et que mon B2 est vierge mais je ne suis pas sure de ces informations.
Je veux déposer une demande de naturalisation, que pouvez-vous me conseiller s'il vous plait en cas de refus ou d'ajournement pour fichage STIC?
Je vous remercie par avance.
Citation
langelino2013 a écrit:
Bsr, faudra peut etre penser a demander une main levée sur l'affaire en question et la joindre avec la demande..le mieux est de consulter un juriste: comment avoir un STIC vierge?
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