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Naturalisation Par Fraterie (frère ou soeur de français)
G
8 juin 2019 20:21
Bonjour à tous,

Je souhaite aider mon frère a acquérir la nationalité française. Je suis française née de parents étrangers. J'ai mon certificat de nationalité française. Par contre je voulais savoir si je pouvais fournir mon certificat et ma carte d'identité française sachant que sur le certificat il est écrit:
" EST FRANCAISE en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 9 janvier 1973 modifié par l'article 44 de la loi du 22 juillet 1993 comme enfant née en France de deux parents nés sur un territoire qui avait au moment de leur naissance le statut de colonie ou de territoire d'Outre-mer.
Il a été vérifié sur l'acte de naissance de l'intéressée qu'elle n' a pas perdu la nationalité française par application des dispositions des articles 91 du Code de la Nationalité Française et 23-4 du Code-Civil".

Je précise que mes parents n'ont pas la nationalité française ils ont tous les 2 une carte de séjour.

Désolé, j'ai tout mis car je veux être sûre de remplir les conditions avant d'en parler à mon frère et lui faire "une fausse joie".

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement
K
7 octobre 2019 11:00
bonjour

une demande de naturalisation par frère et soeur à était faite par mon entourage.
Depuis 1 ans et quelques mois, le dossier est prêt, mais il attends toujours son rdv à la préfecture.
Est ce normal ou est ce un oublie de donner un rdv.
sachant qu'il à tous les critères.
D
7 octobre 2019 11:04
Wa aleykoum salam


As tu réessayé de les appeler pour ce problème de rdv ? Moi je te conseille de les appeler c'est mieux
7 octobre 2019 11:19
Salam


www.Service-Public.fr
Citation
narimene69 a écrit:
bonjour

une demande de naturalisation par frère et soeur à était faite par mon entourage.
Depuis 1 ans et quelques mois, le dossier est prêt, mais il attends toujours son rdv à la préfecture.
Est ce normal ou est ce un oublie de donner un rdv.
sachant qu'il à tous les critères.
L
7 octobre 2019 12:09
C'est un oubli, normalement à la remise du dossier, un rendez-vous aurait été convenu...
K
7 octobre 2019 20:36
bonsoir

il lui on donner le dossier et ils lui ont dit tu recoit un rdv par courrier.
4 février 2020 02:38
Salam aleikoum,

J’ai déposé une demande de naturalisation par fratrie. J’ai reçu la preuve du dépôt avec des documents a leurs envoyé notamment le certificat de nationalité francaise de mon frere l’original, c’est un document assez important et a garder précieusement. Je souhaiterai savoir si l’un d’entre vous l’a envoyé par courrier et s’ils vous l’on renvoyé ? Et au bout de combien de temps ? Merci
D
4 mai 2020 21:53
Salam, ma sœur je suis dans le même cas que toi ... j’aimerais bien savoir si tu as réussie à être naturalisé par fratrie?
D
4 mai 2020 22:29
Bonsoir , j’espère que vous vous portez bien
J’aimerais faire une demande de naturalisation par déclaration de frère et sœur de Français , je remplis toutes les conditions ainsi que frère et sœurs sauf qu’il sont née français et sont français en application des disposions de l’article 19-3.
Je suis arrivé en France à l’âge de 2 ans , j’ai suivi toute ma scolarité en France , et je réside actuellement en France , y’a t’il des personnes dans mon cas ?
D
4 mai 2020 22:32
Salut , je suis dans le même cas que toi as tu du nouveau ?
K
8 décembre 2020 15:09
Bonjour

La personne de mon entourage a envoyé son dossier a la préfecture, sans le sms, car jamais reçu et il lui on donner un rdv et hmd elle a passé l'entretien.
Donc faut envoyer le dossier.
Il avait pas son nouveau numéro pour lui transmettre le sms, mais hmd elle était dans la norme car il allait la contacter selon la personne de l'entretien.
C'est long pour avoir un rdv, mais elle a attendu presque 2 ans et puis quand elle a envoyé le dossier direct il lui on donné le rdv qui était dans un mois et demi.
Il y a trop de personnes qui demandent la nationalité française, c'est pour sa c'est long.
K
8 décembre 2020 15:29
Bonjour

Ta mère est française donc tes directement françaises. Regarde plutôt vers ceux qui font la demande nationalité par declaration.
C'est plus rapide. Renseigne toi bien préfecture etccc.
Citation
jocondegilou a écrit:
Bonjour ,
Malheureusement non , vos frères n'ont pas eu la nationalité grâce aux articles 21.7 et 21.11 donc vous ne pouvez pas faire votre demande sous ses conditions .
23 décembre 2020 01:08
Salam aleikoum,
Je souhaiterais savoir si des personnes on eu un refus de naturalisation pour cause de papier manquant ? Car c’est mon cas. Et pour contester il me demande de prendre un avocat. ETst ce que c’est une obligation ou je peux tous simplement envoyé un courrier au ministère de l’intérieur ? Merci
K
27 décembre 2020 22:47
Aleykom salem
Tu leur envoie le papier qui manque et tu conteste.
Sil manque le papier l'avocat ne peut rien faire.
Citation
Lassiatique a écrit:
Salam aleikoum,
Je souhaiterais savoir si des personnes on eu un refus de naturalisation pour cause de papier manquant ? Car c’est mon cas. Et pour contester il me demande de prendre un avocat. ETst ce que c’est une obligation ou je peux tous simplement envoyé un courrier au ministère de l’intérieur ? Merci
K
31 janvier 2022 23:42
Bonjour,
Quel documents faut-il fournir pour son frère français ?
Faut-il également pour lui les certificats de scolarité ?
Merci pour vos réponses
S
1 juin 2022 22:41
Bonsoir tout le monde une question s’il vous plait j’ai fais une demande naturalisation Par frère et j’ai déposé ma demande par courrier recommandé le 29 Avril 2022 puis 1 mois plus tard le 23 mai 2022 j’ai reçu un courrier d’accusé de dépôt, j’attends le rdv de l’entretien .

Mais ma question c’est que je vais me marier au mois de novembre en France sauf que mon fiancé il n’a pas les papier lui sa peut causer problème et qu’ils refuse mon dossier ou non ??

Quelqu’un aurait une réponse s’il vous plaît]
s
11 février 2023 17:14
bonsoir a vous tous voila moi je suis née ou bel mais je suis venu en France a la âgés de 6 mois donc j ai fait tout ma scolarité en France quand j avais mais 16 ans il mon convoqué ou tribunal il mon propose la nationalité France mais il mon très mal expliques il mon dit que si accepte la nationalité France je perte ma nationalité d'origine donc aujourd'hui j ai fait une demande de nationalité Français par mon frère qui et née en France de père et mère née a l’étranger sous le drapeaux français il met réclament le 21.7 tout en sachent il met dise que votre frère est Français par l'art 23.4 il me dise de voir avec cnf de votre frère qu’un peux me dire je doit faire quoi merci
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