je me présente, je suis nouveau sur le forum, je suis étudiant en école de commerce, et aujourd'hui j'ai reçu un appel du commissariat, me signifiant qu'ils voulaient m'entendre dans un affaire, j'ai accouru ne sachant pas de quoi il sagissait, et on m'a expliqué qu'il sagissait d'une affaire de drogue et qu'un dealder a été appréhender et que mon numéro de telephone apparait sur ses relevés téléphoniques, c'est la que je me suis souvenu qu'un ami avait utilisé mon téléphone pour l'appeler, vu que j'ai l'illimité je dis toujours oui, donc le opj m'a entendu, et m'a demandé avez vous deja consommé du cannabis, je lui ai repondu sincérement oui, deux fois dans ma vie , donc a la fin de l'audition, je suis photographié, empreinte etc .. donc je suis au stic, le policier part 10 minute et revient avec un document qui dit que j'ai un rendez vous pour un rappel a la loi, je vous promet que je ne sais même pas faire la différence entre le shit et hashish, je sais meme pas rouler un joint, j'ai été entrainé dans cette histoire malgré moi. vu que je suis étranger et que je compte faire une demande de naturalisation je crains que ce rappel a la loi relatif a la consommation de cannabis, apparaisse dans mon enquête de moralité et du coup mon dossier soit refusé "jai vu plein de cas sur des forums". j'ai le rdv d'ici 5 mois je ne sais pas quoi faire pour effacer ma fiche au stic puis je demander au delegué du procureur de classer l'affaire sans suite ? dois je envoyer une lettre au procureur pour retirer ma fiche du stic avant ou après le rendez vous avec son delegué ? Que peut faire le cnil pour moi ? le delegué du procureur est t'il habilité à faire disparaitre ma fiche du stic ? J'ai vu sur internet que la fiche reste entre 5 et 40 ans, dans mon cas elle restera combien de temps. un classement sans suite par le delegué du procureur signifie qu'on effacera automatiquement ma fiche stic ? quel est la différence entre un rappel a la loi, et un rappel a la loi sans suite. bref je suis démoralisé, cette histoire risque d'avoir des conséquences sur ma carrière professionnelle. je vous prie de bien vouloir m'aiguiller et m'aider à résoudre cette affaire et à disparaitre du stic.
un rappel a la loi n'est pas fiché au stic, il est fiché au commissariat ou tu as été entendu , cepandent si c'est le meme commissariat qui s'occupe de l'enquete de moralité ?
Je suis dans le même cas. sauf que moi j'ai eu un rappel à la loi pour n'avoir pas obéi à un policier. Mais ça s'est passé longtemps après mon enquête de moralités. Donc un peu sauvée. Ma demande de naturalisation était déjà à REZE et ce dernier avait déjà donné un AF sauf que j'ai fait une demande de francisation du nom avant la publication de mon décret donc, apparemment ils recommencent le dossier pour étudier la demande de francisation. J'ai donc peur qu'en réexaminant le dossier, qu'ils refassent des enquêtes et trouvent que le suis fichée au stic. Car oui, un rappel à la loi reste au commissariat mais les empreintes et ADN sont malheureusement fichés au stic.
un rappel a la loi signifie qu'on est systématiquement recalé à l'énquête de moralité, vous connaissez des cas de gens qui ont pu obtenir leur nationalité avec un rappel à la loi sur leur fiche stic. ou des cas de gens qui ont reussi a effacer leur fiche stic en contactant le procureur ?
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