Menu
Connexion Yabiladies Islam Radio Forum News
SOS demande de naturalisation 25 mois
c
18 novembre 2012 14:17
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation depuis 25 mois, et toujours mon dossier à la préfecture, la personne chargée de mon dossier, sa réponse tjs c'est l'attente d'une retour d'enquette, j'ai rappelé la personne avec qui j'ai passé l'entretien RG, elle m'a confirmé qu'elle a envoyé l'enquette depuis 19 mois maintenant, je sais pas quoi faire, ? je me sens otage de l'administration, pas de cangement d'employeur, de logement, ??? que me conseillez SVP de faire
_______________________________________________________________________________________ ►Préfecture: 92 Nanterre, ►Entretien: 10/2010, ►Réponse: 11/2012 Irecev, ►Recours: 12/2012 ►Rezé: 2012X1326xx le 01/2013
a
18 novembre 2012 14:53
c'est vrai que c'est long
Mais personne ne peut contester l'autorité du Préfet en France
y
18 novembre 2012 19:13
Citation
chance92 a écrit:
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation depuis 25 mois, et toujours mon dossier à la préfecture, la personne chargée de mon dossier, sa réponse tjs c'est l'attente d'une retour d'enquette, j'ai rappelé la personne avec qui j'ai passé l'entretien RG, elle m'a confirmé qu'elle a envoyé l'enquette depuis 19 mois maintenant, je sais pas quoi faire, ? je me sens otage de l'administration, pas de cangement d'employeur, de logement, ??? que me conseillez SVP de faire


Si je comprends bien, tu as un regroupement familial en cours, donc pas de réponse pour la naturalisation avant la fin de ta procédure de RF et l 'obtention de la carte sejour de ta femme Winking smiley
c
18 novembre 2012 20:24
Citation
yarabbi a écrit:
Citation
chance92 a écrit:
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation depuis 25 mois, et toujours mon dossier à la préfecture, la personne chargée de mon dossier, sa réponse tjs c'est l'attente d'une retour d'enquette, j'ai rappelé la personne avec qui j'ai passé l'entretien RG, elle m'a confirmé qu'elle a envoyé l'enquette depuis 19 mois maintenant, je sais pas quoi faire, ? je me sens otage de l'administration, pas de cangement d'employeur, de logement, ??? que me conseillez SVP de faire


Si je comprends bien, tu as un regroupement familial en cours, donc pas de réponse pour la naturalisation avant la fin de ta procédure de RF et l 'obtention de la carte sejour de ta femme Winking smiley

Ma femme est rentrée en France depuis 4 mois, elle a sa carte depuis un mois;
la réponse de la pref , on attend le retour de l enquette de la police,
a
18 novembre 2012 20:35
Au même temps, c'est vrai que la préfecture n'aime pas qu'on lui demande plusieurs choses au même temps. Tu aurais du demander d'abord la nationalité française avant le regroupement familial, car la nationalité française par naturalisation implique des lourdes conséquences administratives pour le conjoint et les enfants
c
18 novembre 2012 20:52
Citation
ahmed13000 a écrit:
Au même temps, c'est vrai que la préfecture n'aime pas qu'on lui demande plusieurs choses au même temps. Tu aurais du demander d'abord la nationalité française avant le regroupement familial, car la nationalité française par naturalisation implique des lourdes conséquences administratives pour le conjoint et les enfants
Pour la pref, c'est deux choses differentes, chez deux services differents, le dossier a été déposé depuis 25 mois, pas de retour, le RF a été déposé début Avril 2012, la femme est arrivée début Juillet 2012, donc ca ne colle pas comme argument, possible que quelqu un classe mon dossier dans un armoire quelque part
a
18 novembre 2012 21:02
non il ne s'agit pas de deux services différents: immigration et naturalisation vont ensemble !
car un naturalisé est d'abord un immigré
Vous êtes connu dans une application dite l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ( AGDREF). Elle recense tous tes mouvements, toutes tes demandes et ton dossier de A à Z
ne dis donc pas que les deux procédures sont dissociées
c
18 novembre 2012 21:29
Citation
ahmed13000 a écrit:
non il ne s'agit pas de deux services différents: immigration et naturalisation vont ensemble !
car un naturalisé est d'abord un immigré
Vous êtes connu dans une application dite l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ( AGDREF). Elle recense tous tes mouvements, toutes tes demandes et ton dossier de A à Z
ne dis donc pas que les deux procédures sont dissociées


La prefecture a le droit dans le cadre de la naturalisation d avoir la main sur des dossiers mais celà ne veut pas dire qu'elle sait tout,
a
18 novembre 2012 21:36
pour ton info, dans le cadre de la loi de décentralisation, la préfecture est devenu la première et principale décisionnaire en termes d'immigration et de naturalisation
donc ne parle pas sur quelques choses que tu ne connais point !!!
Et le regroupement familial doit aussi avoir l’agrément du préfet !!!
donc ne complique pas ton cas s'il te plait !
c
18 novembre 2012 22:47
Citation
ahmed13000 a écrit:
pour ton info, dans le cadre de la loi de décentralisation, la préfecture est devenu la première et principale décisionnaire en termes d'immigration et de naturalisation
donc ne parle pas sur quelques choses que tu ne connais point !!!
Et le regroupement familial doit aussi avoir l’agrément du préfet !!!
donc ne complique pas ton cas s'il te plait !

ce que je sais c est la CNIL en France n autorise que des informations à avoir sur le citoyen et creer un fichier sur un citoyen en France doit faire appel à un OK de procureur, donc les infos d immigration sont connues.
Bref, chacun parle de son oeil et de ses connaissances.
a
18 novembre 2012 22:56
d'abord la CNIL n'autorise pas la diffusion des données à des fins commerciales mais n'a aucune compétences en ce qui concerne les données personnelles qui sont la propriété de l'Etat. Ce dernier a un droit absolu sur ses données puisqu'il ne les diffuse pas publiquement !
Ensuite, la CNIL n'a aucune compétence sur le fichier des étrangers en France qui a validé depuis 1993 le fichier AGDREF
voic le lien
[www.cnil.fr]
Enfin, le procureur de la république n'a aucune compétence dans les démarches administratives ex anté liéesà l'immigration. Il intervient uniquement après demande du préfet pour décider une mesure d'éloignement par exemple
Quand on croit connaitre, ce n'est pas la peine de poser la question alors si vous êtes aussi informé !!!
mdr
a
18 novembre 2012 22:59
Pour l'instant tu n'es pas citoyen français et tu ne rentres pas dans le cadre de la loi de protection des données personnelles
19 novembre 2012 08:06
Citation
ahmed13000 a écrit:
d'abord la CNIL n'autorise pas la diffusion des données à des fins commerciales mais n'a aucune compétences en ce qui concerne les données personnelles qui sont la propriété de l'Etat. Ce dernier a un droit absolu sur ses données puisqu'il ne les diffuse pas publiquement !
Ensuite, la CNIL n'a aucune compétence sur le fichier des étrangers en France qui a validé depuis 1993 le fichier AGDREF
voic le lien
[www.cnil.fr]
Enfin, le procureur de la république n'a aucune compétence dans les démarches administratives ex anté liéesà l'immigration. Il intervient uniquement après demande du préfet pour décider une mesure d'éloignement par exemple
Quand on croit connaitre, ce n'est pas la peine de poser la question alors si vous êtes aussi informé !!!
mdr

Tu racontes n'importe quoi un peu partout en fait, tu es ignorant dans toutes les matières.

1- C'est pas la CNIL qui refuse l'exploitation commerciale des données mais la loi. La CNIL est une autorité administrative qui n'a aucun pouvoir normatif général.

2- Ces données ne sont en rien la propriété de l'Etat, les droits que l'Etat a sur ces données ne relèvent absolument pas d'un droit de propriété.

3- " personne ne peut contester l'autorité du Préfet en France", comment peut on étre aussi ignorant?! Déja le préfet est soumis au principe hiérarchique donc toute personne hiérarchiquement supérieure au préfet peut casser une de ces décisions. C'est notamment le cas du ministre de l'Intérieur.
Par ailleurs, les juridictions administratives contrôlent la légalité des décisions du préfet, elles peuvent très bien le censurer.

4- "Pour l'instant tu n'es pas citoyen français et tu ne rentres pas dans le cadre de la loi de protection des données personnelles". Mais c'est halluciant les conneries que tu racontes!!
Le principe en France c'est que l'étranger bénéficie de toutes les protestions de la loi, des memes droits qu'un citoyen. L'exception porte essentiellement sur les droits politiques et encore.


Bref je remarque que ton ignorance en matière d'islam a trouvé son pareil en matière de droit.
Comme je te renvois au conseil que tu as donné a Chance92 "ne parle pas sur quelques choses que tu ne connais point "!!
k
19 novembre 2012 10:31
chance92,
fais attention à ce qu'on te dis car la CNIL n'a aucune compétence dans ce cas, mais elle a seulement un pouvoir de controle sur l'application ou nom des directives relatives à la protection des données personnelles. Or les données sur le séjour et l'entrée des étrangers en France ne tombent pas sous ses compétences mais c'est l'Etat qui les gères. L'Etat Français a donc la compétence totale sur ces données et ce sont les instances publiques de type préfecture, impots, police, DST, RG et justice qui peuvent accéder à ses données là.
Ces données ne sont par contre pas transmissibles à des fins commerciales sauf dans le cas des cartes grises, l'Etat a récemment vendu ce fichier à des entreprises du secteur automobile.
Pour revenir à ta question, la préfecture a le droit de garder ton dossier 1 an plus 6 mois supplémentaires. Et dans ton cas tu as 6 mois de plus que le délai maximum. Il faut que tu envoie une lettre recommandée avec accusée de réception au Préfet. Mais c'est vrai que la double instruction regroupement familial et naturalisation est un peu embrouillante pour al préfecture
Mais fais attention, la CNIL n'a AUCUNE COMPÉTENCE ne crois pas ce que dis moh-b
19 novembre 2012 16:51
Citation
kameldumaroc a écrit:
chance92,
fais attention à ce qu'on te dis car la CNIL n'a aucune compétence dans ce cas, mais elle a seulement un pouvoir de controle sur l'application ou nom des directives relatives à la protection des données personnelles. Or les données sur le séjour et l'entrée des étrangers en France ne tombent pas sous ses compétences mais c'est l'Etat qui les gères. L'Etat Français a donc la compétence totale sur ces données et ce sont les instances publiques de type préfecture, impots, police, DST, RG et justice qui peuvent accéder à ses données là.
Ces données ne sont par contre pas transmissibles à des fins commerciales sauf dans le cas des cartes grises, l'Etat a récemment vendu ce fichier à des entreprises du secteur automobile.
Pour revenir à ta question, la préfecture a le droit de garder ton dossier 1 an plus 6 mois supplémentaires. Et dans ton cas tu as 6 mois de plus que le délai maximum. Il faut que tu envoie une lettre recommandée avec accusée de réception au Préfet. Mais c'est vrai que la double instruction regroupement familial et naturalisation est un peu embrouillante pour al préfecture
Mais fais attention, la CNIL n'a AUCUNE COMPÉTENCE ne crois pas ce que dis moh-b

ptdr T'es un marrant, ouvrir plusieurs comptes c'est pas très malin. Eh oui je peux savoir quand une personne a plusieurs comptes (terroristes du clavier ^^)
Plus pathétique j'ai jamais vu Tongue sticking out smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/11/12 17:00 par moh-b.
c
19 novembre 2012 17:55
Citation
kameldumaroc a écrit:
chance92,
fais attention à ce qu'on te dis car la CNIL n'a aucune compétence dans ce cas, mais elle a seulement un pouvoir de controle sur l'application ou nom des directives relatives à la protection des données personnelles. Or les données sur le séjour et l'entrée des étrangers en France ne tombent pas sous ses compétences mais c'est l'Etat qui les gères. L'Etat Français a donc la compétence totale sur ces données et ce sont les instances publiques de type préfecture, impots, police, DST, RG et justice qui peuvent accéder à ses données là.
Ces données ne sont par contre pas transmissibles à des fins commerciales sauf dans le cas des cartes grises, l'Etat a récemment vendu ce fichier à des entreprises du secteur automobile.
Pour revenir à ta question, la préfecture a le droit de garder ton dossier 1 an plus 6 mois supplémentaires. Et dans ton cas tu as 6 mois de plus que le délai maximum. Il faut que tu envoie une lettre recommandée avec accusée de réception au Préfet. Mais c'est vrai que la double instruction regroupement familial et naturalisation est un peu embrouillante pour al préfecture
Mais fais attention, la CNIL n'a AUCUNE COMPÉTENCE ne crois pas ce que dis moh-b

Bonjour Tout le monde,
Je vous remercie, ce matin la préfecture m'a informé que l'enquette est terminée, donc c'est lié à l'entrée de on épouse en France,
La CNIL veille à ne pas exploiter autrement les données d'un citoyen Français ou étranger. La CNIL demande chaque année la suppression des fichiers élaborés sur des citoyens,
La CNIL est l'autorité qui garantit le non abuse de l'administration.
Je veux pas entrer dans le détail.
Merci encore une fois
k
19 novembre 2012 18:09
Oui chance92 mais la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction, elle ne donne que des avis
Et la collecte des donnée sur les étrangers résidant en France ne sont jamais effacés chaque année mais continuent de figurer sur un fichier national celui qui est géré par les préfectures
cordialement
c
19 novembre 2012 18:49
Citation
kameldumaroc a écrit:
Oui chance92 mais la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction, elle ne donne que des avis
Et la collecte des donnée sur les étrangers résidant en France ne sont jamais effacés chaque année mais continuent de figurer sur un fichier national celui qui est géré par les préfectures
cordialement
Ce fichier national, La CNIL demande la mise à jour de ce fichier et de supprimer les données d'un individu qui ne fait pas l'objet d'une demande judiciare.
k
19 novembre 2012 18:54
Non ce fichier concerne même les individus qui n'ont pas fait l'objet de poursuite judiciaires. J'ai déposé ma demande de naturalisation il y a une semaine et l'instructeur de la préfecture m'a expliqué qu'il existe une application qui recense toutes mes adresses, toutes mes demandes, tous mes voyages en dehors de la France et qui n'est pas effacé tant que je continue de résider en France. Ce fichier est validé par la CNIL et n'a aucun problème juridique d'existence.
L'instructeur m'a d'ailleurs expliqué qu'il existe trois type de casiers judiciaires: le B1, le B2 et le B3. Seul ce dernier peut être obtenu par l'immigré et les autres sont accessibles aux services de l'Etat via le fichier national des étrangers en France.
Dans tous les pays du monde ce genre de fichiers existe et ce n'est pas seulement une exception française
y
19 novembre 2012 18:59
Citation
chance92 a écrit:

Bonjour Tout le monde,
Je vous remercie, ce matin la préfecture m'a informé que l'enquette est terminée, donc c'est lié à l'entrée de on épouse en France,

C'était prévisible, 25 mois quand même, ça ne pouvait être qu'a cause du regroupement familial, s'il y avait un probléme, la préfecture ne se serait pas géné pour t'envoyer un refus avant Winking smiley
Là je crois que ton dossier a repris le chemin d'un parcours normal avec des délais plus concordants, du moins c'est tout le mal que je te souhaite Smiling Smiley
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
MahkamaGate
Facebook