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demande de naturalisation ajournée a 1 an
imadway92 [ MP ]
26 septembre 2013 08:33
salam les amis,

j'ai eu un ajournement à 1 ans de ma demande de naturalisation par décret pour le motif suivant :

en effet, vous n'avez pas déclaré vos revenu perçu au titre des années 2009 et 2010 et n'avez régularisé votre situation auprès de l'administration fiscale qu'en septembre 2012, sans toute fois déclaré la totalité de vos ressources, étant donné que vous n'avez pas mentionnée les sommes reçu de vos parents 6000 euro.

sachant qu'effectivement, je n'ai pas effectué de déclaration pendant les année en question quand j ai été étudiant pour la bonne est simple raison que je n'avais aucune activité salariale et ne touchant que des virements bancaires de provenance du Maroc et ne dépassant pas 6000 euro par an.

quand j'ai demandé le fameux bordereau de ma situation fiscal j ai effectué une déclaration tardive et j ai mentionné la valeur exacte (5700euros) de mes revenus en tant qu'étudiant, or quand j ai passer mon entretient a la préfecture j'ai préciser que je ne pouvais justifier les sommes reçu par mes parent, et que ces dernières ne dépassant pas 6000 euro maximum.

mon parcours est le suivant:
entrée en France en 2004
ingénieur en 09/2010
CDI 03/2011
demande déposée à la préfecture de Versailles 11/2012
entretient 06/2013
ajournement 09/2013

je compte bien faire un recours dans un premier temps, mais je ne sais pas comment m'y prendre sachant que c'est très triviale comme excuse d'ajournement, et le délais est très court 1 an...

vos conseils remarque ou aides seront les bienvenues
touchable [ MP ]
26 septembre 2013 09:58
Quand j'étais allé déclaré mes revenus en 2011, la dame s'est aperçue que je n'avais pas déclaré mes revenus 2008. Et m'a proposé de le faire. Je crois que tu peux aller maintenant aux impôts et négocier pour déclarer 2009 et 2010, tu peux mettre 0 € revenu car le virement des parents n'est pas une activité salariale imposable. Une fois fait, tu pourras simplement faire un recours et ça ira.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
imadway92 [ MP ]
26 septembre 2013 10:35
salam
l'ajournement d'un an est à cause des déclarations tardives de 2010 et 2009 que j'ai effectué en 2012, je crois que je l'ai bien détaillé mon premier poste ? Perplexe
Citation
touchable a écrit:
Quand j'étais allé déclaré mes revenus en 2011, la dame s'est aperçue que je n'avais pas déclaré mes revenus 2008. Et m'a proposé de le faire. Je crois que tu peux aller maintenant aux impôts et négocier pour déclarer 2009 et 2010, tu peux mettre 0 € revenu car le virement des parents n'est pas une activité salariale imposable. Une fois fait, tu pourras simplement faire un recours et ça ira.
imadway92 [ MP ]
26 septembre 2013 10:35
salam
l'ajournement d'un an est à cause des déclarations tardives de 2010 et 2009 que j'ai effectué en 2012, je crois que je l'ai bien détaillé mon premier poste ? Perplexe
touchable [ MP ]
26 septembre 2013 12:40
oui je viens de bien relire, je n'avais pas bien compris.

Bon courage..
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
imadway92 [ MP ]
26 septembre 2013 15:58
Bonjour,

Quelqu’un pourrai bien me faire son retour sur expérience en terme de recours ?
zozolier [ MP ]
26 septembre 2013 21:13
Salut,
J'ai une explication à te demander.J'ai un ami qui a fait une demande de naturalisation, il vient d’être ajourné parce qu'il n'était pas imposable pour l'année fiscale 2009 - 2010. Il souhaite faire un recours gracieux, j'aimerais savoir comment il doit faire le recours et, ou il doit l'envoyer aussi. Merci à l'avance.
imadway92 [ MP ]
26 septembre 2013 21:40
c'est les questions que me pose aussi

sinon il a eu un ajournement de combien d'années ?
qu'elle était la raison de cet ajournement ?

moi on me reproche d'avoir effectué la declaration tardivement, meme si je n'étais pas imposable / étudiant sans activité
zozolier [ MP ]
26 septembre 2013 21:59
salut, Il a eu un ajournement de 2 ans, parce que pour l'année fiscale 2009 - 2010 il n'était pas imposable. Le préfet estime que ces ressources pour cette année là étaient insuffisantes. Il est auto entrepreneur en mécanique auto. Merci
imadway92 [ MP ]
26 septembre 2013 22:34
pour le recours :

l'adresse est au dos du courrier reçu par la préfecture a REZE

comment

soit le faire sois même si on s'y connais... d'ailleurs c'est la question que j'ai posé au début de ce topique.


soit se faire assister par un avocat selon l'affaire et les arguments qu'on peut fournir.
 
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