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manar1202 a écrit:
bonjour, j'ai une personne de mon entourage, qui demandé l'aquisition française et c'est ajournée pour non stabilité professionnel, elle à contester, mais il maintienne la décision.
donc, il y a une nouvelle loi, avant sa demande de nationalité et elle souhaite savoir si elle peut faire une autre demande de nationalité, mais par frères et soeurs française.
elle à plus de 10 ans en france.
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manar1202 a écrit:
plus de 20 ans en france, elle à tout les critères pour faire la demande par frères et soeurs français.
elle voulait savoir juste si elle peut faire une autre demande de nationalité.
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EL PADRE a écrit:
Après verificatn. Il parait qu'il y a des nouvelles dispositions depus le 30 juin 2016:
L’étranger entré sur le territoire français avant l’âge de 6 ans, qui a suivi sa scolarité obligatoire dans des établissements d’enseignement soumis au contrôle de l’État et qui y réside habituellement, peut réclamer la nationalité française depuis le 1er juillet 2016, lorsqu’il a un frère ou une sœur qui a acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11 du code civil.
Cette déclaration est obligatoirement souscrite en France devant l’autorité administrative en charge de la plate-forme de naturalisation dont dépend la résidence du demandeur.
@ sos-courriers : ravi de te revoir sur le forum.
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manar1202 a écrit:
Je souhaite juste savoir si la personne peut refaire une autre demande de nationalité par frères et soeurs.
car la personne il y a des personnes qui lui ont dit, elle peut pas refaire une autre demande de nationalité, elle doit attendre 2 ans, mais c'est des personnes qui sont pas sur de leur réponse.
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