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Demande de naturalisation
c
5 février 2013 18:09
Bonjour
Il est précisé dans la nouvelle circulaire du 18 octobre 2012, que l'absence d'un CDI, d'une situation professionnelle stable au moment de la demande ne doit pas être un motif systématique de refus, il convierait d'après cette circulaire d'avoir une approche globale sur le parcours professionnel du candidat à la nationalité française. De plus, il me semble que les services de la préfecture n'ont pas le temps à faire ces calculs (fin de CDD..etc) pour se prononcer) à lui seul cet élément ne peut pas être un obstacle à un avis favorable.
On déduit donc volontairement que d'après votre situation, votre parcours si brillant (Doctorat, CNRS..etc) sont des atout incontestables pour admission à la qualité de français.
Pour l’enquête : il s'agit de recherches sur votre passé judiciaire, votre passé de cotisant éventuellement, régularité vis à vis du fisc etc)
Bonne chance

Citation
désespérée22 a écrit:
Bonjour,


J'ai déposé mon dossier de naturalisation et passé mon entretien en fevrier 2012 (ça fait presque un an), comme je n'ai pas eu de nouvelles depuis le jour de l'entretien (ie: depuis fevrier 2012) je suis allée à la prefecture pour demander des nouvelles fin décembre 2012 et la dame qui m'a passé l'entretien m'a dit qu'elle a lancé des enquêtes depuis septembre 2012 et qu'elle n'a pas eu des retour!
mais elle m'a dit qu'elle va les relancer!

Je suis en CDD jusqu'à fin Avril, et j'ai des diplômes français (licence+Master en physique+Master en Informatique+ Doctorat)! c'est presque impossible d'voir un CDI au CNRS sans passer par un des CDDs (post doc)!

j'ai peur que la personne qui m'a passé l'entretien attend le 1 mai 2013 (fin de mon CDD) et elle m'envoit un refus! ce qui est possible et à ne pas exclure!

est ce qu'il ya quelqu'un qui sait en quoi consiste les enquêtes en question?
pourquoi au bout d'un an mon dossier est toujours à la prefecture? (en principe c'est 6 mois)!

PS: cabinet-rcs, des idée ou des réponse peut être?
Merci à l'avance
s
5 février 2013 18:23
Merci cabinet-rcs pour la réponse.

concernant les enquêtes, je n'ai pas d'antécédants judiciaires!

concerant les services fiscaux je suis à jour, je n'ai pas de problèmes avec eux.

ce qui me stresse c'est que ça va faire demain un an depuis le dépot et l'entretien! ça fait très lent quand même!!!

concernant mon parcours, je ne sais pas si ça sera pris en compte!

j'espère que la préfecture donnera une suite favorable!

Cordialement
d
5 février 2013 18:27
Merci cabinet-rcs de votre retour.
t
6 février 2013 00:26
Bonjour,

Je suis nouveau ici, j'espère que vous pouvez m'aider.

Je voudrais vous dire nos situations:

Moi:
arrivé en France en 10/2008 pour faire ma thèse (bourse de Région Centre) (3 ans en CDD)
Termine ma thèse: 11/2011
10/2011 --> 08/2012: ATER (CDD)
09-2012 --> présent: en CDI
Ma femme:
arrivée en France: 08/2009
08/2009 --> 09/2010: apprendre le français
09/2010 --> 09/2011: M2
10/2011 --> présent: en CDI
Mon fils de 5 ans: arrivé en France avec ma femme: 08/2009

On a payé impôt depuis 2008.

Est-ce qu'on peut demander d'une naturalisation maintenant ou non?
Est-ce que la réduction de durée de résidence est jouable pour nous?
Sinon, à partir de quand on peut demander?
Si la première demande est refugée, combien de temps qu'on doit attendre pour la dexième?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
c
6 février 2013 18:05
Bonjour
Il faut simplement savoir qu'il faut 5 ans de résidence en situation régulière pour pouvoir demander la naturalisation.
Cette durée est réduite à deux ans (au lieu de 5 ans) pour le cas le plus courant, en cas de réussite de deux années successives dans un établissement d'enseignement supérieur français

Les enfants : Il faut les déclarer au moment de la demande (mentionner leur noms et prénoms sur le formulaire) il seraient français par effet collectif!

J'espère avoir été utile.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/02/13 18:07 par cabinet-rcs.
t
6 février 2013 22:14
Merci bien d'avoir répondu.
C'est encore pas claire pour moi dans le cas réduit de 2 ans, c'est compté à partir de la fin des études ou c'est incluant 2 ans des études?



Citation
cabinet-rcs a écrit:
Bonjour
Il faut simplement savoir qu'il faut 5 ans de résidence en situation régulière pour pouvoir demander la naturalisation.
Cette durée est réduite à deux ans (au lieu de 5 ans) pour le cas le plus courant, en cas de réussite de deux années successives dans un établissement d'enseignement supérieur français

Les enfants : Il faut les déclarer au moment de la demande (mentionner leur noms et prénoms sur le formulaire) il seraient français par effet collectif!

J'espère avoir été utile.
7 février 2013 10:13
bonjour dodo,

moi je pense plutôt qu'une bonne nouvelle, si c'était un avis défavorable de la part de la préfecture, ils t'envoient un courrier pour cela en disant qu'il y a un ajournement. c tt


ce que j'ai remarqué aussi que ton dossier est resté juste 1 mois et demi mm pas !

je ne sais pas si c'est une faute de frappe ou c'est vrais !!


Entretien & déposé :18/01/2013
k
7 février 2013 12:34
bonjour zerouk
est que tu peux me rajouter a la liste voila mon numero de reze 2013x0005
merci par avance
c
7 février 2013 12:48
Citation
thangyabiladi a écrit:
Merci bien d'avoir répondu.
C'est encore pas claire pour moi dans le cas réduit de 2 ans, c'est compté à partir de la fin des études ou c'est incluant 2 ans des études?



Citation
cabinet-rcs a écrit:
Bonjour
Il faut simplement savoir qu'il faut 5 ans de résidence en situation régulière pour pouvoir demander la naturalisation.
Cette durée est réduite à deux ans (au lieu de 5 ans) pour le cas le plus courant, en cas de réussite de deux années successives dans un établissement d'enseignement supérieur français

Les enfants : Il faut les déclarer au moment de la demande (mentionner leur noms et prénoms sur le formulaire) il seraient français par effet collectif!

J'espère avoir été utile.

Exemple Pratique :
Je suis arrivé en France le 01/09/ 2010, inscrit à l'université pour l'année 2010/2011 (année validée) puis réinscrit en 2011/2012 (année validé, diplôme obtenu).
Je n'ai pas besoin d'attendre 05 ans pour pouvoir demander la nationalité française, , mais je compte 2 ans à partir de ma date d'entrée en France, au 30/08/2012 j'aurais fait 2 ans avec un diplôme donc c'est parti.
Cordialement
d
7 février 2013 19:35
Salam/Bonjour hakim_14,

Merci pour la réponse pour plus détails :

Entretien & dépôt de demande de naturalisation : 09/10/2012.
j'ai reçus un mail de retour (dossier de naturalisation a été transmis le 15 novembre 2012 à la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'Intérieur.)

Je suis ici en France depuis 2007, j'ai eu deux diplômes (Ingénieur + Master 2)
CDI depuis 2011.

voilà smiling smiley, j’espère aussi que c'est bonne nouvelle smiling smiley inchalllah khir

A+
dodo



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/13 19:38 par dodo1010.
l
7 février 2013 19:41
BONSOIR A TOUS

j'ai déposé ma demande de naturalisation par décret cette semaine et tout s est bien passé reste à attendre :s




mon parcours
DEF 2008
2010 DUT
2011 BACHELOR
2012 MASTER SCIENCES DE GESTION ET CREATION D ENTREPRISE AVEC CHANGEMENT DE STATUT COMMERCANT 1 BILAN POSITIF

J AIMERAI AVOIR DES AVIS SVP SAVOIR SI J AI DES CHANCES OU PAS

J ESPERE AVOIR UN AF BON COURAGE A TOUS
t
7 février 2013 21:44
Citation
cabinet-rcs a écrit:
Citation
thangyabiladi a écrit:
Merci bien d'avoir répondu.
C'est encore pas claire pour moi dans le cas réduit de 2 ans, c'est compté à partir de la fin des études ou c'est incluant 2 ans des études?



Citation
cabinet-rcs a écrit:
Bonjour
Il faut simplement savoir qu'il faut 5 ans de résidence en situation régulière pour pouvoir demander la naturalisation.
Cette durée est réduite à deux ans (au lieu de 5 ans) pour le cas le plus courant, en cas de réussite de deux années successives dans un établissement d'enseignement supérieur français

Les enfants : Il faut les déclarer au moment de la demande (mentionner leur noms et prénoms sur le formulaire) il seraient français par effet collectif!

J'espère avoir été utile.

Exemple Pratique :
Je suis arrivé en France le 01/09/ 2010, inscrit à l'université pour l'année 2010/2011 (année validée) puis réinscrit en 2011/2012 (année validé, diplôme obtenu).
Je n'ai pas besoin d'attendre 05 ans pour pouvoir demander la nationalité française, , mais je compte 2 ans à partir de ma date d'entrée en France, au 30/08/2012 j'aurais fait 2 ans avec un diplôme donc c'est parti.
Cordialement

j'ai bien compris. Merci bien.
s
7 février 2013 23:08
Bonsoir,

Je viens de recevoir un courier sans accusé de reception de la part de la Police
( MINISTER D I'E UINIERIEUR,
ET DE L'AM€NACEMENTD U TERRITOIRE
DIRECTIONC ENEMLED E IA POLICEN ATIONALE)

c'est écrit : A la demand de : OPJ .....et Melle est priée de bien vouloir prendre un contact téléphonique avec le Policier en question concernant ma demande de naturalisation!

j'ai regardé sur internet et j'avoue que j'ai peur malgré que je sais que je n'ai absolument rien fait!

j'ai vu que OPJ: Officier de Police Judiciaire et en principe ça releve du droit pénal!

svp, dites moi si c'est normal d'être convoqué pour un contact téléphonique avec un OPJ pour la naturalisation?

PS: des réponses ou votre avis cabinet-rcs?

Merci à l'avance
c
8 février 2013 12:07
Madame, tant que vous n'avez rien à vous reprocher, aucune convocation, aucun appel téléphonique ne doit vous faire peur. Nous sommes dans un État de droit, aucun abus n'est permis, il suffit donc de les appeler et suivre la procédure.
J'espère que tout ira bien pour vous.
Cordialement


Citation
désespérée22 a écrit:
Bonsoir,

Je viens de recevoir un courier sans accusé de reception de la part de la Police
( MINISTER D I'E UINIERIEUR,
ET DE L'AM€NACEMENTD U TERRITOIRE
DIRECTIONC ENEMLED E IA POLICEN ATIONALE)

c'est écrit : A la demand de : OPJ .....et Melle est priée de bien vouloir prendre un contact téléphonique avec le Policier en question concernant ma demande de naturalisation!

j'ai regardé sur internet et j'avoue que j'ai peur malgré que je sais que je n'ai absolument rien fait!

j'ai vu que OPJ: Officier de Police Judiciaire et en principe ça releve du droit pénal!

svp, dites moi si c'est normal d'être convoqué pour un contact téléphonique avec un OPJ pour la naturalisation?

PS: des réponses ou votre avis cabinet-rcs?

Merci à l'avance
s
8 février 2013 14:04
Bonjour,

Merci cabinet-rcs pour votre réponse.

mais je voulais aussi savoir si l'entretien avec la police dont tout le monde parle se passe avec un OPJ?

car, même si je n'ai rien à me reprocher, j'avoue que le fait de voir : droit pénal ça fait afreusement peur!

est ce dans la procédure normal de passe un entretien avec un OPJ?

Cordialement
s
8 février 2013 17:44
Bonjour tout le monde,
Numéro REZE : 2012X128814

Je me permets de solliciter votre aide au sujet de ma demande de naturalisation. J’ai fait une demande le 06/07/2012.
La décision de la préfecture m'a été envoyée le 14/09/2012 par courrier recommandé que je n'ai pas pu récupérer et la préfecture vous l’a envoyé à REZE.
Suite à mon appel à la préfecture le 07/01/2013, ils m’ont dit qu’une réponse m’a été envoyée et qu’il faut voir avec REZE.
J’ai eu le courrier que REZE m’a adressé le 23/01/2013 suite à mon interrogation le 07/01/2013. Il s’agit de la décision qui a été prise par la préfecture.
La préfecture a décidé d'ajourner ma demande à 2 ans, car je suis rentré en France en 2006, obtenu mon Master 2 en 2011 et commencé mon CDI en tant que chef de projet en Novembre 2011. La préfecture a estimé que l'insertion est récente.
Suite à ma discussion téléphone avec des agents de chez vous (Rezé), ils m'ont dit que je ne peux plus faire réexaminer ma demande, car le délai de 2 mois est dépassé
Le motif d'ajournement me semble très sévère.
J'adhère vraiment aux valeurs de ce pays où j'ai fait toutes mes études supérieurs, mon travail est ici, arrivé à l'âge de 18ans ... je voudrais vraiment faire partie entière de ce pays.

Je vous sollicite de bien vouloir m’aider. Comment puis-je faire réexaminer mon dossier.


Je vous remercie d'avance pour votre aide.
c
8 février 2013 18:21
Oui, à ma connaissance, l'OPJ fait également partie des services de Police.
Cela étant encore une fois, on ne peut rien inventer à votre égard!!
Attendons de voir la suite!
Citation
désespérée22 a écrit:
Bonjour,

Merci cabinet-rcs pour votre réponse.

mais je voulais aussi savoir si l'entretien avec la police dont tout le monde parle se passe avec un OPJ?

car, même si je n'ai rien à me reprocher, j'avoue que le fait de voir : droit pénal ça fait afreusement peur!

est ce dans la procédure normal de passe un entretien avec un OPJ?

Cordialement
k
10 février 2013 14:40
salam tlm
esque qulqun peut me donner le lien pour voir la liste svp
merci par avance
c
10 février 2013 15:09
Bonjour,
Faites tout de même un recours héirarchique auprès du ministère de l'intérieur, sous direction de l'accès à la nationalité française, expliquez les raisons qui vous ont fait rater le délai de recours de deux mois. Il se peut que votre recours soit recevable, sinon il faut effectivement attendre 2 ans avant de demander un réexamen de situation avec un nouveau dossier.
Bonne chance

Citation
sidi87 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Numéro REZE : 2012X128814

Je me permets de solliciter votre aide au sujet de ma demande de naturalisation. J’ai fait une demande le 06/07/2012.
La décision de la préfecture m'a été envoyée le 14/09/2012 par courrier recommandé que je n'ai pas pu récupérer et la préfecture vous l’a envoyé à REZE.
Suite à mon appel à la préfecture le 07/01/2013, ils m’ont dit qu’une réponse m’a été envoyée et qu’il faut voir avec REZE.
J’ai eu le courrier que REZE m’a adressé le 23/01/2013 suite à mon interrogation le 07/01/2013. Il s’agit de la décision qui a été prise par la préfecture.
La préfecture a décidé d'ajourner ma demande à 2 ans, car je suis rentré en France en 2006, obtenu mon Master 2 en 2011 et commencé mon CDI en tant que chef de projet en Novembre 2011. La préfecture a estimé que l'insertion est récente.
Suite à ma discussion téléphone avec des agents de chez vous (Rezé), ils m'ont dit que je ne peux plus faire réexaminer ma demande, car le délai de 2 mois est dépassé
Le motif d'ajournement me semble très sévère.
J'adhère vraiment aux valeurs de ce pays où j'ai fait toutes mes études supérieurs, mon travail est ici, arrivé à l'âge de 18ans ... je voudrais vraiment faire partie entière de ce pays.

Je vous sollicite de bien vouloir m’aider. Comment puis-je faire réexaminer mon dossier.


Je vous remercie d'avance pour votre aide.
k
10 février 2013 17:02
bonjour tlm
jaimerai bien avoir votre avis svp
reze recu mon dossier le 8janvier 2013 jai envoyr un e mail pour avoir l avancement de mon dossier et il mon repondu
, monsieur
Nous vous indiquons que le traitement de votre dossier se poursuit.
Vous serez informé, par écrit, de la suite réservée à votre requête.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil
alors ma question est la suivante
que pensez vous
esque c un bonne signe ou pas
merci pour votre reponse
mon numero reze 2013x0005**
Emission spécial MRE
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