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Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour Nad
Tu dois absolument et obligatoirement ramener les actes de naissances de tes parents en Français, ou dans le cas écheant, leur acte de Mariage originale +Traduction en Français. Les actes de naissances de tes parents sont indispensables pour établir ton extrait d'acte de naissance Français.
C'est marqué sur la liste de piéces à fournir. Je te conseille de bien faire attention et à veiller à ce que toutes les piéces soient prêtes et sans aucune erreure!

bonj,
merci pour votre réponse, j'ai des actes de naissances délivrés en juillet 2011, est ce qu'ils vont les accepter.

Bonjour Nad
Normalement ils sont valables 6 mois, mais ils font pas vraiment attention (dans le 94) du moment ou les actes de naissances sont originaux. Je pense que ça va passer car ils sont pas tellement vieux.
Sinon si tu crainds le refus, tu dois te rapporocher de ta famille au bled pour demander des actes plus récents.
Ton rendez-vous est prévu pour quand?

Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour Nad
Normalement ils sont valables 6 mois, mais ils font pas vraiment attention (dans le 94) du moment ou les actes de naissances sont originaux. Je pense que ça va passer car ils sont pas tellement vieux.
Sinon si tu crainds le refus, tu dois te rapporocher de ta famille au bled pour demander des actes plus récents.
Ton rendez-vous est prévu pour quand?

bonjour,
mon rdv le 03 avril à 10h j'ai demandé à mon père son acte de mariage dans le pire des cas j'aurai son extrait de naissance et son acte de mariage car pour ma mère un petit peu difficile et pour mon beau père son extrait de naissance me pose un probleme donc je viens d'envoyé un courrier pour demander son acte de mariage j'espère que j'aurai tous les papiers avant mon rdv.
dit moi s'il te plaît la liste des papiers demandés parce que sur le site de la prefecture je vois pas l'extrait de naissance du parents donc j'ai peur d'oublier d'autre?

Salut Nad,
Les pièces à fournir sont classées dans le document intitulé cerfa51148. Tu peux le télécharger sur le net en le tapant sur google.
Je t'ai fait un copier coller du document ci-dessous. essaye de voir les piéces correspondantes à ton cas en te souhaitant bonne lecture.


LISTE DES PIÈCES D'ÉTAT CIVIL ET DE NATIONALITÉ A PRODUIRE :

- Dans tous les cas :
• La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication du nom des père et mère, délivrée par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé,
• Les documents relatifs aux dates, lieux de naissance et, le cas échéant, de mariage de vos père et mère. Ils permettront au service central d'état civil d'établir des actes de l'état civil français complets. A défaut, ces actes ne pourront être complétés que sur instruction du Parquet de Nantes,
• Le cas échéant, tout document justifiant d'une modification de votre nom,
• Tout document justifiant de votre nationalité au regard de la loi de votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport).
-
- Si vous êtes marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf ou veuve :
Vous devez fournir, selon le cas :
1) La copie intégrale de l'acte de mariage
• En cas de mariages multiples, la copie intégrale des actes des différents mariages doit être accompagnée de la preuve de leur dissolution, ainsi qu'indiqué en 3 ou 4,
• le cas échéant, tout document justifiant de l'identité du conjoint, si celle-ci est incomplète dans l'acte de mariage.
2) La décision de séparation de corps ou l'ordonnance de non-conciliation,
3) La décision de divorce ou l'acte de répudiation. A défaut d'acte de mariage ou de naissance mis à jour, toute preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation.
4) la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint.
• Si vous avez des enfants mineurs :
- La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant et, pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption,
- Le certificat de nationalité française pour les enfants français, (à défaut de mention de la nationalité française dans la copie intégrale de l'acte de naissance).

II.2 - DOMICILE ET RESSOURCES
Les documents sont à produire en photocopie ; vous devrez présenter les originaux lors de l'entretien en préfecture ou en sous-préfecture.

DOMICILE
• Situation au regard du logement
- si vous êtes locataire : le contrat de location, les dernières quittances de loyer et d'électricité,
- si vous êtes propriétaire : l'acte de propriété,
- si vous êtes hébergé(e) : une attestation d'hébergement et un justificatif de l'identité de la personne qui vous héberge.

• Justificatifs du séjour de votre famille
- une photocopie (recto-verso) du titre de séjour de votre conjoint si celui-ci ne s'associe pas à votre demande,
- une photocopie (recto-verso) du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge,
-les certificats de scolarité de vos enfants mineurs ou, s'ils ne sont pas scolarisés, tout document justifiant de leur résidence à votre domicile,
-la décision autorisant l'entrée en France des membres de la famille prise en application de l'article L 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

RESSOURCES ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
• Vous êtes salarié(e) :
- les certificats de travail concernant si possible les trois dernières années,
- le contrat de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé,
- les trois derniers bulletins de salaire et les bulletins des mois de décembre des trois années précédant la demande.
• Vous êtes demandeur d'emploi
- la dernière carte d'inscription à l'A.N.P.E.,
- la décision de l'A.S.S.E.D.I.C.,
- les trois derniers bordereaux de versement des indemnités,
- le bordereau de versement du revenu minimum d'insertion,
- tous justificatifs de votre activité professionnelle si possible au cours des trois dernières années.
- les certificats de travail concernant si possible les trois dernières années,
- le contrat de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé,
- les trois derniers bulletins de salaire et les bulletins des mois de décembre des trois années précédant la demande.

• Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle
-une attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et de fin de stage,
- le dernier bulletin de rémunération.

• Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant
-l'extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers,
- les statuts de la société pour les dirigeants ou associés,
- le bilan financier des trois derniers exercices,
- le bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant.

• Vous exercez une profession libérale
-une copie de l'inscription à l'ordre professionnel,
- un justificatif des ressources des trois dernières années.

• Vous êtes lycéen ou étudiant
-le certificat de scolarité ou la carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours,
- les justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France,
- si vous êtes boursier, une attestation indiquant le montant de la bourse,
- si vous êtes pris(e) en charge par vos parents, photocopie (recto-verso) de leur titre de séjour et de leur avis d'imposition ou de non imposition. S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements,
- si vous êtes contractuel de l'enseignement, les contrats, le cas échéant, sur les cinq dernières années.
• Si vous bénéficiez de revenus mobiliers ou immobiliers en France ou à l'étranger
-une déclaration datée et signée précisant la nature, l'origine et l'évaluation de votre patrimoine,
-une attestation bancaire précisant le montant des revenus de votre patrimoine et/ou le montant et la périodicité des versements si vous avez des revenus provenant de l'étranger.

• Autre cas
-si vous êtes titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, la copie de celui-ci et sa traduction, le cas échéant, ainsi que tout document permettant d'établir que vous êtes autorisé à exercer de façon pérenne la médecine en France,
- le titre de pension et le dernier bordereau de versement si vous êtes retraité(e),
-la décision de la Cotorep avec mention du taux d'invalidité, une attestation de travail en structure de travail protégé, le cas échéant si vous êtes handicapé(e) ou invalide,
- la carte d'invalidité et le bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation si vous êtes invalide du travail,
- le bordereau de versement des diverses allocations que vous percevez,
- si vous êtes pris(e) en charge par votre conjoint ou votre concubin(e) ou un tiers, un justificatif des ressources de celui(celle)-ci. Au cas où, ayant conclu un P.A.C.S., vous souhaitez vous en prévaloir, vous devez produire une attestation établie par le greffe du tribunal d'instance de votre lieu de naissance ou du tribunal de grande instance de Paris, si vous êtes né(e) à l'étranger.

II.3 - SITUATION FISCALE
- l'avis d'imposition ou de non-imposition des trois dernières années,
- le bordereau de situation fiscale modèle P.237 portant sur les trois dernières années.

II.4 - SITUATION MILITAIRE
- un certificat de position militaire,
- un justificatif de service national à l'étranger si vous y avez effectué votre service,
- un état des services pour les anciens combattants et les légionnaires et les décorations et citations obtenues.
II.5 - CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGER
Si vous séjournez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir un extrait original de casier judiciaire étranger établi dans les pays où vous avez résidé durant ces années et sa traduction par un traducteur assermenté. Ce document n'est pas exigé pour les réfugiés politiques et les apatrides protégés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et pour les personnes entrées en France durant leur minorité.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Au cas où vous souhaiteriez compléter votre demande en apportant des informations vous semblant présenter un intérêt particulier, (par exemple, participation à la vie associative en France), il vous est possible de les ajouter sur papier libre.

bonjour tout le monde

voila je developpe j'ai fais ma demande de naturalisation le 22 septembre 2011 a cergy pontoise
depuis j'ai plus de leur nouvelle ni courrier ni rien
c'est koi la reze merci de vous reponse c urgent merci

Bonjour Melyssou,

Reze c'est le service a qui la préfecture transmet ton dossier une fois qu'ils ont donné un avis favorable à ton dossier.

Tu peux leur envoyer un mail avec ton nom, ton prénom et ton numéro préfectoral pour leur demander ton n° rézé et l'état d'avancement de ton dossier.

En général ils répondent assez rapidement

Citation
melyssou95 a écrit:
bonjour tout le monde

voila je developpe j'ai fais ma demande de naturalisation le 22 septembre 2011 a cergy pontoise
depuis j'ai plus de leur nouvelle ni courrier ni rien
c'est koi la reze merci de vous reponse c urgent merci

merci aicha91
le mail c'est koi merci de ta reponse mais c'est normal quels ne donne pas de nouvelles

Bonjour Melyssou,
Aicha t'a donné une réponse concise.
Normalement la préfecture à 6 mois au maximum pour traiter le dossier. Tu as déposé en septembre et tu as eu aucun retour de ta préfecture, donc pour moi c'est déjà une première bonne nouvelle. Normalement si ta demande est refusée ou ajournée, un courrier avec AR est envoyé dans les trois mois qui suivent ta demande.
Je pense que la préfecture a donné son avis favorable et a transmet ton dossier à REZE. Essaye de leur envoyé un email pour connaitre l'état d'avancement de ta demande.
Je ne connais pas leur adresse email ou leur numéro de téléphone, mais tu pourras le trouver dans d'autres forum.
Bon courage à toi

Le mail de rézé est: [email protected]

Citation
melyssou95 a écrit:
merci aicha91
le mail c'est koi merci de ta reponse mais c'est normal quels ne donne pas de nouvelles

[color=# FF00CC][/color][color=#000000][/color][color=#000000][/color][color=#FF3366][/color][quote=anirino94 ]
Salut Nad,
Les pièces à fournir sont classées dans le document intitulé [b]cerfa51148[/b]. Tu peux le télécharger sur le net en le tapant sur google.
Je t'ai fait un copier coller du document ci-dessous. essaye de voir les piéces correspondantes à ton cas en te souhaitant bonne lecture.


[b]LISTE DES PIÈCES D'ÉTAT CIVIL ET DE NATIONALITÉ A PRODUIRE :[/b]

- Dans tous les cas :
• La copie intégrale de votre acte de naissance avec indication du nom des père et mère, délivrée par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé,
• [color=#33CC00][b]Les documents relatifs aux dates, lieux de naissanc[/b][/color]e et, le cas échéant, de mariage de vos père et mère. Ils permettront au service central d'état civil d'établir des actes de l'état civil français complets. A défaut, ces actes ne pourront être complétés que sur instruction du Parquet de Nantes,
• Le cas échéant, tout document justifiant d'une modification de votre nom,
• Tout document justifiant de votre nationalité au regard de la loi de votre pays d'origine (par exemple, copie du passeport).
-
- Si vous êtes marié(e), séparé(e), divorcé(e), veuf ou veuve :
Vous devez fournir, selon le cas :
1) La copie intégrale de l'acte de mariage
• En cas de mariages multiples, la copie intégrale des actes des différents mariages doit être accompagnée de la preuve de leur dissolution, ainsi qu'indiqué en 3 ou 4,
• le cas échéant, tout document justifiant de l'identité du conjoint, si celle-ci est incomplète dans l'acte de mariage.
2) La décision de séparation de corps ou l'ordonnance de non-conciliation,
3) La décision de divorce ou l'acte de répudiation. A défaut d'acte de mariage ou de naissance mis à jour, toute preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation.
4) la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint.
• Si vous avez des enfants mineurs :
- La copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant et, pour les enfants adoptés, le jugement d'adoption,
- Le certificat de nationalité française pour les enfants français, (à défaut de mention de la nationalité française dans la copie intégrale de l'acte de naissance).

[b]II.2 - DOMICILE ET RESSOURCES[/b]
Les documents sont à produire en photocopie ; vous devrez présenter les originaux lors de l'entretien en préfecture ou en sous-préfecture.

[b]DOMICILE[/b]
• Situation au regard du logement
- si vous êtes locataire : le contrat de location, les dernières quittances de loyer et d'électricité,
- si vous êtes propriétaire : l'acte de propriété,
- si vous êtes hébergé(e) : une attestation d'hébergement et un justificatif de l'identité de la personne qui vous héberge.

• Justificatifs du séjour de votre famille
- une photocopie (recto-verso) du titre de séjour de votre conjoint si celui-ci ne s'associe pas à votre demande,
- une photocopie (recto-verso) du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge,
-les certificats de scolarité de vos enfants mineurs ou, s'ils ne sont pas scolarisés, tout document justifiant de leur résidence à votre domicile,
-la décision autorisant l'entrée en France des membres de la famille prise en application de l'article L 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[b]RESSOURCES ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE[/b]
• Vous êtes salarié(e) :
- les certificats de travail concernant si possible les trois dernières années,
- le contrat de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé,
- les trois derniers bulletins de salaire et les bulletins des mois de décembre des trois années précédant la demande.
• Vous êtes demandeur d'emploi
- la dernière carte d'inscription à l'A.N.P.E.,
- la décision de l'A.S.S.E.D.I.C.,
- les trois derniers bordereaux de versement des indemnités,
- le bordereau de versement du revenu minimum d'insertion,
- tous justificatifs de votre activité professionnelle si possible au cours des trois dernières années.
- les certificats de travail concernant si possible les trois dernières années,
- le contrat de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé,
- les trois derniers bulletins de salaire et les bulletins des mois de décembre des trois années précédant la demande.

• Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle
-une attestation de l'organisme de formation mentionnant les dates de début et de fin de stage,
- le dernier bulletin de rémunération.

• Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant
-l'extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers,
- les statuts de la société pour les dirigeants ou associés,
- le bilan financier des trois derniers exercices,
- le bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant.

• Vous exercez une profession libérale
-une copie de l'inscription à l'ordre professionnel,
- un justificatif des ressources des trois dernières années.

• Vous êtes lycéen ou étudiant
-le certificat de scolarité ou la carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours,
- les justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France,
- si vous êtes boursier, une attestation indiquant le montant de la bourse,
- si vous êtes pris(e) en charge par vos parents, photocopie (recto-verso) de leur titre de séjour et de leur avis d'imposition ou de non imposition. S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements,
- si vous êtes contractuel de l'enseignement, les contrats, le cas échéant, sur les cinq dernières années.
• Si vous bénéficiez de revenus mobiliers ou immobiliers en France ou à l'étranger
-une déclaration datée et signée précisant la nature, l'origine et l'évaluation de votre patrimoine,
-une attestation bancaire précisant le montant des revenus de votre patrimoine et/ou le montant et la périodicité des versements si vous avez des revenus provenant de l'étranger.

• Autre cas
-si vous êtes titulaire d'un diplôme de docteur en médecine, la copie de celui-ci et sa traduction, le cas échéant, ainsi que tout document permettant d'établir que vous êtes autorisé à exercer de façon pérenne la médecine en France,
- le titre de pension et le dernier bordereau de versement si vous êtes retraité(e),
-la décision de la Cotorep avec mention du taux d'invalidité, une attestation de travail en structure de travail protégé, le cas échéant si vous êtes handicapé(e) ou invalide,
- la carte d'invalidité et le bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation si vous êtes invalide du travail,
- le bordereau de versement des diverses allocations que vous percevez,
- si vous êtes pris(e) en charge par votre conjoint ou votre concubin(e) ou un tiers, un justificatif des ressources de celui(celle)-ci. Au cas où, ayant conclu un P.A.C.S., vous souhaitez vous en prévaloir, vous devez produire une attestation établie par le greffe du tribunal d'instance de votre lieu de naissance ou du tribunal de grande instance de Paris, si vous êtes né(e) à l'étranger.

[b]II.3 - SITUATION FISCALE[/b]
- l'avis d'imposition ou de non-imposition des trois dernières années,
- le bordereau de situation fiscale modèle P.237 portant sur les trois dernières années.

[b]II.4 - SITUATION MILITAIRE[/b]
- un certificat de position militaire,
- un justificatif de service national à l'étranger si vous y avez effectué votre service,
- un état des services pour les anciens combattants et les légionnaires et les décorations et citations obtenues.
[b]II.5 - CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGER[/b]
Si vous séjournez en France depuis moins de 10 ans, vous devez fournir un extrait original de casier judiciaire étranger établi dans les pays où vous avez résidé durant ces années et sa traduction par un traducteur assermenté. Ce document n'est pas exigé pour les réfugiés politiques et les apatrides protégés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et pour les personnes entrées en France durant leur minorité.

[b]INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES[/b]
Au cas où vous souhaiteriez compléter votre demande en apportant des informations vous semblant présenter un intérêt particulier, (par exemple, participation à la vie associative en France), il vous est possible de les ajouter sur papier libre.[/quote]



bonjour,
merci, grace à toi j'ai ajoutée quelques pieces:
- comme actes de mariage de mes parents et beaux parents
- attestation de travail ( j'avais que le contrat de travail et tous mes fiches de paies )
- le bordereau de situation fiscale modèle P.237 portant sur les trois dernières années ( je vais le chercher à la trésorerie)

il ya beaucoup de papiers que j'ai pas trouvé sur le site de la prefecture voila ce qu'il ya dans le site de val de marne

[u][u]Acquisition de la nationalité française par mariage : dépôt de la déclaration



Principe

La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consulat un dossier comportant un certain nombre de documents.


Lieu de dépôt de la déclaration

Le demandeur doit s'adresser :

en France, à la préfecture de son domicile,


à l'étranger, au consulat de France du pays où il réside.


La déclaration est établie en 2 exemplaires, datés et signés du déclarant et de l'autorité qui la reçoit.


Pièces à fournir


Liste des pièces

La liste des pièces est remise au demandeur par les services de la préfecture ou du consulat.

Cette liste est prévue par les textes et est normalement la même dans toutes les préfectures et consulats.

Avant de déposer sa déclaration, il convient de se renseigner sur ces pièces, et notamment demander quels originaux et quelles photocopies produire.


Pièces communes à toutes les situations

Justificatif d'identité du demandeur (par exemple titre de séjour, passeport ou toute autre pièce d'identité délivrée par les autorités de son pays d'origine)


Justificatif d'identité du conjoint français : document officiel délivré par l'administration française en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et sa photo cachetée


Document récent mentionnant ses nom et prénom et son adresse complète


Copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance (en cas d'impossibilité de fournir cette copie ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés)


Copie intégrale récente (de préférence de moins de 3 mois) de son acte de mariage ou, quand le mariage a été célébré à l'étranger, une copie récente (également de préférence de moins de 3 mois) de la transcription de l'acte, délivrée par les services consulaires français ou le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes


Attestation sur l'honneur des 2 époux certifiant qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage. Cette attestation est établie sur un modèle remis par la préfecture ou le consulat. Les époux doivent se déplacer en personne et la signer ensemble, devant les services préfectoraux ou consulaires, le jour de la souscription de la déclaration


Tous documents justificatifs récents et concordants sur la communauté de vie entre les époux : notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints, un avis d'imposition fiscal conjoint, un acte d'achat d'un logement en commun, un contrat de bail conjoint et la dernière quittance de loyer au nom des 2 époux, une attestation d'un compte bancaire joint en activité...


Certificat de nationalité française, actes d'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises (ampliation du décret de naturalisation ou déclaration enregistrée) de nature à établir que son conjoint possédait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée (les cartes nationales d'identité et les cartes consulaires ne sont pas acceptées)


Diplôme ou attestation prouvant un niveau de connaissance suffisant de la langue française (depuis le 1er janvier 2012)


Sauf cas exceptionnels, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent le concernant, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.

Les demandeurs, qui prouvent résider en France depuis plus de 10 ans, n'ont pas à présenter de casier judiciaire étranger.



Pièces spécifiques à chaque situation

tous documents justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France du demandeur pendant au moins 3 ans depuis le mariage (comme des titres de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d'asile, des autorisations provisoires de séjour, des contrats de travail, des attestations de Pôle emploi, des factures d'électricité, des bulletins de salaire...),


ou en cas de communauté de vie à l'étranger, lorsque la durée du mariage est inférieure à 5 ans, un certificat d'inscription du conjoint français au registre des Français établis hors de France pour la durée de vie commune à l'étranger,


en cas d'enfants mineurs étrangers susceptibles de devenir français, la copie intégrale de leur acte de naissance et les pièces de nature à établir leur résidence avec le demandeur de manière habituelle ou alternée en cas de séparation ou de divorce (comme un jugement de divorce, l'acte statuant sur la garde de l'enfant, une attestation des organismes sociaux, un certificat de scolarité, une attestation de stage, un contrat d'apprentissage, une attestation de présence en crèche...),


en cas d'adoption de l'enfant étranger mineur, la copie de la transcription de la décision d'adoption plénière de l'enfant par le demandeur, ou à défaut, la copie de la décision accompagnée de tous documents justifiant de son caractère définitif,


en cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution (jugements de divorce, acte de décès). Ces documents peuvent ne pas être demandés au conjoint français, sauf s'ils peuvent remettre en cause la recevabilité de la déclaration (par exemple mariage actuel entaché de nullité par bigamie ou nationalité française obtenue dans des conditions présumées frauduleuses).



Attention : tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).


Coût de la déclaration

Les déclarations d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage sont soumises à un droit de timbre de 55 €.

Depuis le 1er janvier 2012, cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.

Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.[/u][/u]

Bonjour

j ai déposé mon dossier ( et entretien) en octobre 2011 . j ai envoyé un mail à la préfecture pour savoir l'état d'avancement et reçu une réponse le même jour . La réponse est :
" votre dossier est en instance de signature du prefet" .

qui a déjà eu cette réponse ? que pensez vous que ça peut être? Le prefet signe t il également les ajournements?

Merci à tous

Bonjour Thérèse,

Le préfet signe toutes les décisions : ajournement, refus, avis favorable. A mon avis, ton dossier est ''peut être'' en cours de traitement ou sinon un avis favorable est accordé mais la décision n'a pas été encore signée par le préfet.
Par ailleurs, s'il s'agit d'une irrecevabilité de dossier "refus ou ajournement", la décision est envoyée généralement dans un délais maximum de 3 mois dans une lettre avec accusé de réception.
Tu pourras te renseigner via les autres forums sur les délais entre la date du dépôt et la date de réception d'une lettre d'ajournement.
Soit optimiste et inchallah ça sera une bonne nouvelle. Patientes un peu, sinon rapproche toi de la préfecture pour avoir plus de précisions.
Tiens nous au courant.
Bonne journée

bonjour,
j'avais un rdv à la prefecture de creteil le 03 avril, j'étais stressée j'ai pris beaucoup de papiers avec moi, elle a commencée par ma carte de séjour et CNI de mon mari puis les extraits de naissance et actes de mariage de mes parents elle a tout vérifié, puis elle a pris le resultat de teste et le casier judiciaire, elle m'a rendue les originaux et elle a gardé les photocopie puis elle m'a donnée un rdv le 13avril pour les autres papiers elle a juste regarder et elle m'a demandée de ramener au rdv les originaux des papiers précédent + les photocopies de toutes les pages de mon passeport même les pages vide, les avis d'impositions depuis 2005 l'année d'entrée en france, contrat de location de mon ancien appartement et la nouvelle + une quittance de loyer de chaque année à partir de 2005, contrat de travail + 2 fiches de paies de chaque année ( de préférence celle de janvier et decembre de chaque année de travail) + attestation de travail + photos + declaration de grossesse + extraits de naissance de mes enfants + attestation de paiement de la caf et elle m'a dit c bien je peux rajouter des papiers comme: l'attestation de competences linguistiques et la formation civique + des testes que j'avais passer ( d'evaluation des compétences et des capacités professionnelles) , attestation de bénévolat + un timbre de 55 euros, et elle m'a dit que le prochain rdv va durée 1 heures pour compléter le dossier et l'entretien. ( pour le bordereau de situation fiscale elle m'a dit que c pas demander mais je peux le rajouter mais pas de 3 derniers années, à partir de l'année d'entrée en france 2005)
salam

Merci Nad_Midou pour ton retour,
Essayes de préparer tout, fais des copies et n'oublies pas de prendre les originaux!!
Demande quand même un bordereau de la situation fiscale P237, tu vas pas tomber forcément sur la même personne, et ceci dit qu'on pourra toujours te le demander surtout qu'il est bien tracé dans la liste des piéces absolument à fournir.
Te stresses pas et restes toi même, inchallah tout va bien se passer. et n'oublies pas de te préparer un peu pour ton entretien et surtout de faire une petite recherche sur le net à propos de l'histoire et de la culture de la France.
Regardes aussi sur les autres forums, tu pourras trouver des exemples de questions qu'on va te poser.
Tiens nous au courant.
Bon courage
Salam

Bonjour ,

Pourrais tu m'aider ,j'ai envoyé par courrier ma demande et depuis je ne sait plus ;

Bonjour ya t'il des gens de Troyes ici qui ont fait ou va faire une demande de naturalisation? svp

bonsoir
voila je te ecrti c'est que je suis bloque
parcours
depot dossiers : le 22/09/11
entretien pref : le 22/09/11
depuis plus rien
j'ai appelle la pref ils m'ont dis ke il m'ont envoie une lettre AR jamais recus bien sur
la j'ai envoie une courriel AR pour reclame la lettre
et la j'ai envoie un mail a la reze il me dis qu'ils ont aucun recours
j'ai eu aussi en mm temps a num le 2012x100834
elle me la donnne
voila merci de m'aide svp
cordialment

ma mere naît en 1959 a marseille (france) vécu en France depuis sa naissance et jusqu'en 1975. Elle a fait sa scolarité, 1966 à 1974 a Marseille. Elle a aussi été en section couture professionnel a Marseille entre 1974 et 1975.
En 1975 elle a épouse mon père de nationalité Algérienne et depuis vit en Algérie. Elle s'est déplacé une fois encore en 1979. Le lien familial et le lien linguistique n'a jamais été rompu de par le fait que tout sa famille vit en France. Comment pourrions nous entamer des démarches? va t'on le faire pour la naturalisation ou pour la réintégration?
Dans l’attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer mes sincères salutations
Cordialement

Bonjour a tout le monde
J’aimerais savoir si il y a quelqu’un qui aurais déjà passé par une situation comme la mienne;
Au mois de Aout 2010 J’ai fait l'entretien après 6 mois de dépose de dossier de naturalisation et depuis, il y a toujours pas de réponse!, et quand j'appels pour savoir l'état d'avancement l'agent qui a fait l'entretien avec moi, répond que mon dossiers est en état d’enquête. Je trouve le délai est trop longue par rapport aux autres cela doit faire maintenant 32 mois depuis le dépose de dossiers ; quelqu’un peut SVP m'expliquer la raison pour ce retard !?
Je vous remercie tous à l’ avance

Bonjour,

Je vous presente ma situation.

J'ai déposé un dossier de naturalisation l'année dernière, j'ai passé l'entretien à la préfecture fin novembre 2011.
J'ai reçu un courrier des services de Nantes me demandant un bordereau fiscal ou bien mes 3 derniers avis d'imposition.

Je leur ai envoyé 2 avis d'imposition car javais pas déclaré en 2008.

J'ai écris au scec ils me demandent de me rapprocher de la prefecture car ils n'ont pas reçu mon dossier.
J'ai aussi écris au [email protected], pas de réponse.

J'ai envoyer un message à l'agent de la prefecture avec qui j'avais passé l'entretien il me dit que mon dossier est à la
préfecture et que je ne vais pas tarder à reçevoir une réponse.

devrais-je avoir peur ou pas?

qu'est ce que vous en pensez

merci d'avance