Je suis marocaine marié avec un français et on habite l'ile de la reunion. Je voudrais savoir comment faire pour obtenir la nationnalité marocaine pour notre bébé qui a 8 mois. Je vous remercie pour vos reponses
il faut voir avec le consulat ou Ambassade du Maroc a Antananarivo a Madagascar je ne pense pas qu'il y a quelque chose sur l’ile de la Réunion
Citation ismael_z a écrit: Salam,
Je suis marocaine marié avec un français et on habite l'ile de la reunion. Je voudrais savoir comment faire pour obtenir la nationnalité marocaine pour notre bébé qui a 8 mois. Je vous remercie pour vos reponses
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] --
--Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 --
--Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Auparavant seul l'homme pouvait transmettre à sa descendance sa nationalité marocaine, c'est à dire le père de l'enfant. La loi a peut être évolué ces dernières années en faveur des mères marocaines qui n'avaient pas cette possibilité. Donc voir en tapant dans google pour plus d'infos. Bonne continuation.
Depuis le nouveau « CODE DE LA FAMILLE » LA MOUDAWANA en 2004, et la campagne qui l'a suivis pour modifier la loi sur la nationalité qui n'était pas pris en compte dans la réforme du code de la famille en 2004, celle ci a été modifié et promulgué en 2005, donc depuis 8 ans; la femme marocaine transmet sa nationalité à ses enfants. MAROC MOUDAWANA CODE FAMILLE : DAHIR Num 1-04-22 DU 12 HIJA 1424 (3 FÉVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI Num 70-03. Bulletin Officiel numéro 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ).
Il faut aller le déclarer au consulat le plus proche avec l'extrait de naissance et le livret de famille Français.
Tu ne peux le déclarer que dans le consulat du Maroc dont dépend ton domicile. Pour la réunion c'est le consulat du Maroc à Paris. Navré mais c'est ainsi. Pour le moment aucune importance que tu ne l'ai pas encore déclaré. tu le feras la prochaine fois que tu iras au Maroc. Tu dois passer par PARIS, donc prend le temps d'aller l'inscrire à l'état civil.
documents pour déclarer l'enfant :
Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Livret de famille. L'extrait d'acte de naissance en arabe et en français de la mère. L'original de l'acte de mariage. Passeport ou CNIE marocaine. Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du demandeur dans la circonscription consulaire Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités Carte d’immatriculation consulaire (il faut s'immatriculer au Consulat)
La déclaration de naissance ou de décès à l’étranger non effectuée dans le délai réglementaire (un an pour les Marocains résidant à l’étranger), fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil du poste diplomatique ou consulaire compétent, sur production par le déclarant des documents suivants :
Consulat Général du Maroc de Paris
Consul : M.Elouafi BOUKILI MEKHOUKHI
12 rue de la Saïda 75015 PARIS Std 01 56 56 72 00 Fax 01 56 56 72 14
Ce Consulat Général couvre les vingt (20) Arrondissements de Paris ainsi que les Territoires et les Départements d'Outre-mer, composés comme suit : - Départements d'Outre-mer : - Réunion, - Guadeloupe, - Martinique, - Guyane. - Territoires d'Outre-mer : - Saint-Pierre et Miquelon, - Nouvelle-Calédonie, - Ile de Mayotte, - Polynésie française.
Exemple des principaux points de la réforme du « CODE DE LA FAMILLE » LA MOUDAWANA :
La Co-responsabilité des conjoints - La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et plus sous celle exclusive du père. La règle de « l'obéissance de l'épouse à son mari » est abandonnée.
La tutelle matrimoniale - La femme n'a plus besoin de tuteur pour se marier
L’âge du mariage – L’âge minimum légal de mariage passe de 15 ans à 18 ans.
La polygamie – Tout en restant autorisée, elle devient plus difficile. Le consentement de la première épouse devient obligatoire. Elle n’est pas abolie mais elle est soumise à des conditions qui la rend quasiment impossible.
Les mariages civils - Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle Moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans.
La répudiation - Elle est soumise à l'autorisation préalable du juge. Auparavant, c'était un droit exclusif du mari, ce qui n'est plus le cas et la simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit pas non plus.
Le divorce - La femme peut dorénavant demander le divorce et les conditions de demande sont assouplis.
Gestion du foyer - L'obligation de l'époux de subvenir aux besoins de sa femme et celle de la femme d'obéir à son époux ont été remplacées par l'obligation de l'époux de subvenir seul aux besoins du ménage et le droit des deux époux de gérer mutuellement les affaires du foyer.
Domicile familial - Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.
Le harcèlement sexuel - Il est désormais considéré comme une faute et puni par la loi.
Fidélité - La fidélité de la femme envers son époux, principe traditionnel du droit coranique, mais qui n'avait été codifié qu'au Maroc, est modifiée : alors que l'ancien code faisait de la fidélité de la femme « le premier des droits du mari », le nouveau prescrit une « fidélité mutuelle ».
Nationalité - La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'etait pas reconnue dans la Moudawana de 2004, mais après une campagne publique, elle a été reconnue dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006 ; la loi a été approuvée par le Parlement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/02/13 15:37 par Latha97.
Merci à Latha97. En clair : c'est possible pour la femme mère. Il faut se présenter auprès de l'administration compétente. La théorie n'étant pas toujours ce qu'elle est. Reste à demander à ismael_z si la pratique est ce qu'elle est sur le terrain. Donnez-nous des nouvelles de votre démarche. Bonne continuation.
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