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supernova49 a écrit:
je partage ton avis ras le bol de leur prétexte qu'on soit interimaire ou en cdi ça n'a aucun rapport avec l'acquisition de la nationalité surtout dans le cas de mon mari qui est né en france.
ses parents sont marocains mais eux ils ont toujours été en règle c a dire ils ont leur carte de résidant depuis leur entrée en France, il veut faire la demande droit du sol mais on ne sait pas trop comment s'y prendre j'ai été me renseigner à la p^réfecture ils m'ont rien dit de spécial a part qu'il doit la faire lui meme ils sont debordé et n'accorde pas dtemps aux gens...
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RACHMU a écrit:
Deja 1er point y en a marre que les prefets relisent selon leurs bon vouloir le code du travail.
Ou il n'est pas ecrit que la forme principale du travail est le CDI. Interimaire ou CDD est une forme d'emploi inscrite dans le code du travail donc dans la loi Franaise chacun peut exerce le type de contrat qu'il veut ou il incrit que le statut de CDD ou interimaire est interdit aux etrangers.
J'espere qu'un jour la justice europenne sera saisi sur le sujet.......
POUR REPONDRE AU DROIT DU SOL.
Quand on nait en France on est FRANCAIS.
Mais comme le legislateur Français est vicieux il a impose une declaration de demande de nationalite a l'age de 18 ans.
Apres il s'agit de savoir comment cette demarche non effectue est interprete par l'administration....
Et là encore une fois le grand vide
Mais de fait il est Français c'est sur. Mais comme il est Marocain et pas Americain l'administration va chercher a lui mettre des batons dans les roues.
Ensuite il faut connaitre le statut de ses parents Français ou Marocain