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demande de divorce après la carte de sejour de 10 ans
m
14 décembre 2013 15:54
Assalamo alikom mes chères frère et sœurs .

mon cas et le suite
je suis un jeune marocaine je suis marie avec une femme marocaine qui vie en France
alors elle ma fait rentre par la procédure de reg familiale.je reçu ma carte de 10 ans directement il y a deux mois, mais malheureusement le problème ce que on est séparé et elle me demande le divorce. pas de violence conjugale, pas de motif concret. alors la est ce que sa va pose un problème pour ma titre de séjour si on divorce ?
merci chères amis d'avoir me répondre plus vite
14 décembre 2013 18:17
Citation
medyhdt a écrit:
Assalamo alikom mes chères frère et sœurs .

mon cas et le suite
je suis un jeune marocaine je suis marie avec une femme marocaine qui vie en France
alors elle ma fait rentre par la procédure de reg familiale.je reçu ma carte de 10 ans directement il y a deux mois, mais malheureusement le problème ce que on est séparé et elle me demande le divorce. pas de violence conjugale, pas de motif concret. alors la est ce que sa va pose un problème pour ma titre de séjour si on divorce ?
merci chères amis d'avoir me répondre plus vite

Salam,

La carte de 10 ans peut être retirée dans les 3 ans qui suivent son obtention. En général, c'est quand il est prouvé, que vous avez menti pour les avoirs. Si vous avez des enfants, vous devez participer à leur éducation, même si ce n'est qu'un chèque ou mandat de 50 euros. C'est assez que la carte de 10 soit retirée.

Vous êtes arrivé en regroupement familiale il y a combien de temps ? Parce que vous dites avoir la carte de 10 ans directement. Avez vous les 3 ans de vie commune ?
R
14 décembre 2013 22:28
Bonsoir


La cartee de résident peut être retiré si votre épouse le demande biensur
Ds 12 mois qui suivent son obtention pareil que la nationalité par mariage aussi peut être retiré ds les. 12mois qui suivent son obtention pas. 3 ans.

Bonne soirée.
15 décembre 2013 22:05
Citation
Rotana75 a écrit:
Bonsoir


La cartee de résident peut être retiré si votre épouse le demande biensur
Ds 12 mois qui suivent son obtention pareil que la nationalité par mariage aussi peut être retiré ds les. 12mois qui suivent son obtention pas. 3 ans.

Bonne soirée.

Salam,

Voilà la liste des raisons pour lesquelles un titre de séjour de 10 ale titre de séjour peut vous être retiré,

C'est-à-dire que l'Administration décide en fonction des circonstances, dans les cas suivants :

si vous êtes étudiant et si vous avez dépassé la limite de 60% de la durée de travail annuelle

si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.

si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.

si vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial.
Toutefois, vous pourrez conserver votre titre de séjour si vous pouvez justifier d'une grande ancienneté de présence ou de liens familiaux en France.

si vous avez employé un étranger dépourvu d'autorisation de travail.

si vous êtes passible de poursuites pénales pour des infractions très graves

si le titre de séjour a été obtenu par fraude : par exemple, sur présentation d'un document falsifié, mariage blanc, exercice d'une activité professionnelle autre que celle autorisée pour le titulaire d'un titre "scientifique", .
 
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