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Demande d'informations sur la transcription de mariage
R
1 septembre 2020 16:54
Bonjour
je suis marié à un Tuniso-Français. Nous vivons au même endroit en Tunisie. Nous nous sommes mariés sans CCAM. Je veux savoir, s'il vous plaît, s'il y a une possibilité de nous mettre devant le tribunal, et y a-t-il une possibilité de rejeter notre demande?
Cordialement
1 septembre 2020 17:22
Salam

La finalité de votre souhait est Quoi Exactement ? Et dans l’immédiat vous vivez : Où Précisément ?
Et de quel Tribunal, S’agit-il ?
Citation
Ranishka a écrit:
Bonjour
je suis marié à un Tuniso-Français. Nous vivons au même endroit en Tunisie. Nous nous sommes mariés sans CCAM. Je veux savoir, s'il vous plaît, s'il y a une possibilité de nous mettre devant le tribunal, et y a-t-il une possibilité de rejeter notre demande?
Cordialement
R
1 septembre 2020 23:58
Est ce qu'il y a une enquête pour les époux marier sans CCAM? Et est ce qu'il y a une possibilité de refuser la demande de transcription ???
2 septembre 2020 08:12
Salam

Qu’est-ce que le CCAM dans ta Communication ?
Citation
Ranishka a écrit:
Est ce qu'il y a une enquête pour les époux marier sans CCAM? Et est ce qu'il y a une possibilité de refuser la demande de transcription ???
 
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