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demande d'information dédouanement véhicule.
8 août 2018 12:53
Salam Alikoum,

Voila mon problème, Ma mère est retraité , et je souhaite acheter un véhicule pour le dédouaner au maroc, cependant ma mère ne possède pas le permis de conduire.

-est il possible de la mettre en co-titulaire de la carte grise et si c'est le cas doit elle etre le co-titulaire principale.
-est ce qu'en etant co-titulaire peut on faire le dédouanement sans problème.

sur le site du consulat du maroc aucune information concernant le permis de conduire.

Merci pour vos réponses.
8 août 2018 13:18
Salam
La carte grise doit être exclusivement au non de ta mère si tu veut profiter de l abattement personne âgée
N'oublie le justificatif si elle touche une retraite ou pension .
A
8 août 2018 13:32
Salam,

Comme l'a ditTradiprogress, la carte grise doit être au nom exclusif de ta mère pour le dédouanement, si ton nom apparaît ils peuvent dire que cela est un dédouanement caché, genre c'est toi qui veut dédouaner et pas ta mère, ensuite en France ta pas besoin du permis pour acheter une voiture, et poiur le dédouanement, il ne demande pas le permis de conduire après rien ne t'oblige à le leur dire, si pas demandé alors tu ne le dis pas...
8 août 2018 14:02
C’est l’assurance en France ou c’est refusé quand t’a pas le permis g deja teste et on m’a refusé.
Citation
Ali94abdel a écrit:
Salam,

Comme l'a ditTradiprogress, la carte grise doit être au nom exclusif de ta mère pour le dédouanement, si ton nom apparaît ils peuvent dire que cela est un dédouanement caché, genre c'est toi qui veut dédouaner et pas ta mère, ensuite en France ta pas besoin du permis pour acheter une voiture, et poiur le dédouanement, il ne demande pas le permis de conduire après rien ne t'oblige à le leur dire, si pas demandé alors tu ne le dis pas...
8 août 2018 14:35
Fait une procuration en mairie est assuré toi . Rien de plus simple. Sinon évite les grosse compagnie genre axa et compagnie
Citation
MadeinMarroc a écrit:
C’est l’assurance en France ou c’est refusé quand t’a pas le permis g deja teste et on m’a refusé.
j
8 août 2018 15:33
Rien ne t’empêches d'assurer un véhicule qui n'est pas a toi.
Citation
MadeinMarroc a écrit:
C’est l’assurance en France ou c’est refusé quand t’a pas le permis g deja teste et on m’a refusé.
8 août 2018 23:44
Ben ma mère voulais assuré un véhicule qu’elle a acheté et l’assurance lui a clairement dit de vendre car elle ne pouvait pas. Serai t’elle tombé sur des .....?
Citation
juste.moi a écrit:
Rien ne t’empêches d'assurer un véhicule qui n'est pas a toi.
9 août 2018 00:27
Salam,
Merci pour vos réponses, le pb c'est qu'en France ce n'est plus possible de mettre la carte grise au nom d'une personne sans permis, existe il un moyen de contourner ça?car le nom et prénom doit apparaître sur le carte grise pour le dédouanement.
9 août 2018 00:30
Tu fait une procuration comme quoi elle te prête le véhicule en mairie et tu t'assure avec
Citation
nothingelse a écrit:
Salam,
Merci pour vos réponses, le pb c'est qu'en France ce n'est plus possible de mettre la carte grise au nom d'une personne sans permis, existe il un moyen de contourner ça?car le nom et prénom doit apparaître sur le carte grise pour le dédouanement.
9 août 2018 00:39
Autant pour moi ça a changé depuis 14 août 2018
Citation
Tradiprogress a écrit:
Tu fait une procuration comme quoi elle te prête le véhicule en mairie et tu t'assure avec
j
9 août 2018 12:56
Fais le tour des assurances surtout les courtiers,tu trouveras.
Citation
nothingelse a écrit:
Salam,
Merci pour vos réponses, le pb c'est qu'en France ce n'est plus possible de mettre la carte grise au nom d'une personne sans permis, existe il un moyen de contourner ça?car le nom et prénom doit apparaître sur le carte grise pour le dédouanement.
9 août 2018 13:00
Présentez un faux a l'assureur
Il ne te reste que ça comme solution.
Citation
juste.moi a écrit:
Fais le tour des assurances surtout les courtiers,tu trouveras.
j
9 août 2018 13:12
9 août 2018 13:14
Le souci est pour établir la carte grise au nom de sa mère qui n'est pas titulaire du permis de conduire.

La loi :

Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l’application de l’arrêté du 14/08/2017 modifiant l’arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur.
Citation
juste.moi a écrit:
Ca peut t'aider:

[www.lesfurets.com]
11 août 2018 19:55
Salam alikoum,
Merci pour vos retours, la seule solution c'est qu'elle soit co-titulaire de la carte grise afin que je puisse assurer le véhicule et le conduire jusqu'au Maroc, ma mère est en train de renseigné pour savoir si le dédouanement est possible en étant co-titulaire.......
11 août 2018 20:37
3alaykomo salam.

De rien est tiens nous au courant si le deouanement est possible ou pasndans ce cas .
Citation
nothingelse a écrit:
Salam alikoum,
Merci pour vos retours, la seule solution c'est qu'elle soit co-titulaire de la carte grise afin que je puisse assurer le véhicule et le conduire jusqu'au Maroc, ma mère est en train de renseigné pour savoir si le dédouanement est possible en étant co-titulaire.......
m
4 juin 2019 13:07
Salam alaykoum,

J'ai le même besoin; Avez-vous vérifié si les douanes marocaines permettent de dédouaner un véhicule avec une carte grise avec un cotitulaire?
M
14 juin 2019 23:18
Bonsoir,

Avez vous eux des nouvelles concernant le dédouanement entant que ci-titulaire ?

Merci
3
16 juin 2019 23:26
Salamo alaykom,

Je rencontre le même problème .

Avez-vous pu trouver une solution pour l'établissement d'une carte grise sans permis.

Merci d'avance.
14 août 2019 16:41
Salam khouya, je devais m'en occupé cet été mais pour des raisons de santé je n'ai pas pu aller au bled, mais apparemment c'est jouable a condition de mettre l'un de tes parents en 2eme proprio du véhicule afin je pouvoir l'assurer en France et ensuite au bled de faire un document pour '' donner'' tes parts du véhicule a la 2eme personne afin qu'elle puisse faire le dédouanement.

J'espère que j'ai été clair dans mes propos.

Salam alikoum
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