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demande d'aide aux clients sfr
nadia [ MP ]
9 janvier 2007 12:32
pouvez vous me dire si dans les conditions générales, on trouve la possibilité de résiliation pour cause de chomage?

merci par avance.
Allergique [ MP ]
9 janvier 2007 14:39
Allergique [ MP ]
9 janvier 2007 14:39
pk pas !
hajiba [ MP ]
9 janvier 2007 15:05
je crois que tu peux
0o_MoMo_o0 [ MP ]
9 janvier 2007 15:13
Salam

Bien sur que tu peux Smiling Smiley !! Ohh quand meme !! Winking smiley

Voila pour toi nadia Smiling Smiley

12. 2. 2. L‘abonné peut également, conformément aux procédures communiquées par le Service Client S.F.R. et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier le contrat en cas de survenance, en cours d’exécution du contrat, de :
- chômage, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’abonné ou du chef de famille,
- difficultés financières de l’abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
- décès du chef de famille,
- hospitalisation et ou arrêt maladie de plus de trois mois affectant l’abonné,
- incarcération de l’abonné,
- déménagement hors du territoire français ou dans une zone où le service de base est totalement inaccessible depuis le domicile de l’abonné,
- cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’abonné.
nadia [ MP ]
9 janvier 2007 16:52
Merci bcp Momo, pour ces précieuses infos.

tu as eu ça sur un site?
0o_MoMo_o0 [ MP ]
9 janvier 2007 16:55
Salam Smiling Smiley !!!

Oui j'ai vu ca sur un site et c'est leur reglement !!! Smiling Smiley
shayniz [ MP ]
9 janvier 2007 17:45
Oui biensur il est possible, il suffit de leurs écrire une lettre avec accusé de reception leurs precison le motifs en l'occurence perte d'emploi et de joindre une photocopie de ton attestation chomage faute de quoi il te le réclamerons et tu devras à nouveau leur envoyé une lettre avec A/R
Sur ta lettre, mentionne l'article qui te permet de résilier en cas de force majeur
 
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