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Demande de conseil juridique urgent
Nesma-Abir [ MP ]
25 janvier 2017 15:08
Assalamou alaykoum
Je suis récemment inscrite à yabiladi, et je voudrais une aide, je suis en détresse. J’ai posté ma demande sur avocatoo mais je n’ai pas de réponse. Merci de m’aider,
Voici mon problème
Mon mari travaille dans une banque. En 2010 et 2011 , il a pris un crédit et m’a fait faire dans sa banque ( du fait qu’il travaille à cette banque, et du fait qu’il connait des astuces d’hypothèques etc...que je ne connais pas) 4 crédits successifs dont le total était largement supérieur à ma capacité de remboursement Ceci afin de faire des acquisitions d’1 maison , un appartement de plage à louer (qu’il n’a jamais loué) et un petit terrain agricole à exploiter, (jamais exploité). Chaque jour je l’engageais à louer et exploiter les biens comme convenu. Rien n’a été fait. Les 2/3 des traites sont sur moi, et le 1/3 sur lui. Mais les biens sont à 50% chacun. A l’époque il avait des entrées d’argent qui ont faits que je lui ai fait confiance. Mais, comme je travaillais, je m’acquittais de mes traites, tout mon salaire y passait. Sachant que J’avais reçu une petite somme d’argent que m’a donnée ma mère, suite au décès de mon père, il m’a demandé 7 millions pour démarrer l’exploitation agricole. Je lui ai donné.
Par la suite, en fin 2011 on était d’accord pour que je quitte mon travail (départ volontaire ‘forcé’). Comme il gagnait (ou plutôt me faisait croire) qu’il gagnait suffisamment pour payer les traites et le quotidien, il s’est engagé à payer mes traites. Mais depuis 2013 (ou 2012 ? je n’en sais rien, il ne dit rien), il n’a plus fait ses ‘entrées d’argent’.
Le cauchemar a commencé. Les traites n’ont plus été payées. J’ai été harcelé par la banque, En fait, il faisait des dettes chez des particuliers sans que je le sache, pour pourvoir au quotidien et les traites. Je ne l’ai su que lorsque des huissiers sont venus en réclamation de sommes dues. Alors il m’a quotidiennement harcelée pour que je lui ‘prête’ de ce qui restait de la somme que m’a donné ma mère, afin de rembourser 1 créancier qui le menaçait. excédée, j’ai accepté et je lui ai donné. Puis il a recommencé, alors je lui ai prêté et je lui ai fait faire une reconnaissance de dettes légalisée à chacun de ces prêts, sauf pour le premier. A ce jour il ne m’a jamais rien rendu, pire la banque a envoyé en mars 2016 1 huissier de justice à nous 2 pour payer 48 traites impayées!. Et puis il s’est avéré qu’il a fait 2 chèques (peut-être plus?) d’une société que nous avions créée en 2008 et qu’il n’a jamais commencé d’activité, en contrepartie de prêts. Le détenteur d’un chèque est venu à la maison réclamer son du et m’a menacée également de poursuite alors que je ne le connais même pas et ne suis pas signataire du chèque, seulement parce que je figure comme associée dans la société. D’autre part, il avait pris un local pour domicilier la société, et l’a gardé malgré le fait que je lui disais de le lâcher puisqu’il n’avait rein démarrer de la société résultat après 22 mois de réclamation d’impayés, son propriétaire a envoyé également un huissier, en mon nom, car il a pris le local en mon nom. Dernièrement il n’a pas payé l’école de notre fille, qui a été exclue des cours 5 jours, et il lui a dit de ne rien me dire, je l’ai appris par l’école par hasard. Nous nous sommes désisté de la maison, mais la société nous a rendu notre argent en nous pénalisant de 30% au lieu de 10% sur le contrat. Nous avons payé nos retards et il ne me restait pas grand-chose. Par contre il lui restait 300 000 dh. Je lui ai dit de payer mes traites avec en attendant, il m’a dit d’accord, et depuis aucune traite n’a été payé. Et rebelote : la banque qui réclame de mars 2016 à ce jour : cumul de 11 mois d’impayés. Il m’a dit qu’il a bloqué les 300 000 dh ! On s’est disputé et durant 4 mois il m’a fait croire qu’il faisait la demande de déblocage, et que s’était en cours. Jusqu’à ce qu’un nouveau créancier se présente en menaçant de recourir à la justice avec un chèque de la société. Et là il m’avoua qu’il a utilisé les 300 00 dh pour payer des dettes. Je ne sais pas ce qu’il fait derrière mon dos, et il m’entraine vers le danger. Un de ses créanciers est venu il à 2 jour et ce matin me harceler et dire qu’il va nous mettre en prison alors que je n’ai rien fait.
1° les chèques de la société où je suis associée, qu’il a signé : quel est le risque pour moi ?
2° les traites impayées, quel risque , je n’aurais ni demandé ni obtenu ces crédit sans lui.
3° quel risque à la vente des biens.
4° pour éviter tout risque présent et potentiel dois-je faire un procès à mon mari pour abus de confiance et pour recouvrir les sommes que je lui ai prêtées. Quelle attitude et plan ou stratégie adopter?
Merci beaucoup de votre aide
Conteuse d'ô [ MP ]
25 janvier 2017 15:51
La situation me semble assez grave.

Plutôt que de demander des avis d'amateurs qui ne connaissent pas grand chose dans cette matière, tu aurais tout intérêt et de manière urgente à prendre un avocat pour t'aider à te dépêtrer de cette situation.


Je pense que faire des chèques en bois sont passibles de prison.

Il peut y avoir un risque de saisi de tous vos biens immobiliers pour rembourser les créanciers plus des sanctions au niveau pénal s'il y a des magouilles derrières.

Après je ne suis pas juriste mais à ta place, cela fait depuis trèèèèèèèèèèèèès longtemps que j'aurai bougé au lieu de compter sur ton mari. Parce que soit il est dépassé par les évenements, soit il dilapide l'argent dans autre chose que le remboursement des traites soit encore autre chose...

Consulte rapidement un avocat pour arrêter le massacre.
Yazinadirilatay [ MP ]
25 janvier 2017 17:47
Salam,

Sans vouloir t'offenser, tu as les moyen de prêter des centaines de milliers de dirhams à ton mari pour ses combines, alors tu devrais au moins avoir les moyens de payer une consultation auprès d'un avocat spécialiste de la question. Cette affaire (ou plutôt ces affaires) sont trop graves pour se contenter de l'avis d'inconnus sur un forum.


Bon courage.
Nesma-Abir [ MP ]
26 janvier 2017 14:59
Bonjour Naïade du Lac
je te remercie pour ta réponse.
en effet, le mieux est de voir un avocat: c'est ce que j'aurai moi-même conseillé à quelqu'un. mon problème est que je n'en connait aucun, et j'ai peur de piquer un au hasard sur le télécontact, et de me retrouver devant un escroc ou incompétent, ou qui demande trop d'argent, ne sachant pas la fourchette des prix de ces choses, et n'ayant plus de quoi payer grand chose (il me reste 10600 dh, juste de quoi payer l'école à ma fille jusqu'à la fin de l'année). en plus j'ai très peur, je suis traumatisée et je n'ai plus confiance en personne.
je vais demander à une dame que je connais si elle connait un avocat.
merci beaucoup, au moins vous me faites sentir que on m'écoute
Nesma-Abir [ MP ]
26 janvier 2017 16:01
Bonjour, Yazinadirilatay
merci pour ta réponse
comme je l'ai dit à Naïade du Lac, je n'ai plus beaucoup d'argent que je conserve précieusement pour payer l'école à ma fille, et en plus je ne sais pas me débrouiller, je me fais facilement avoir. je m'en veux, et je déprime. je vais essayer de bouger, mais c'est comme si je me lançais dans le vide.
merci pour avoir répondu
 
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