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Demande de Certificat de Nationalité Française
saber82 [ MP ]
8 octobre 2015 08:48
Bonsoir à Tous,

J'ai une question à vous poser concernant une Demande de Certificat de Nationalité Française, Mon arrière grand père était naturalisé par un jugement en 1932, j'ai obtenu la grosse de ce jugement auprès des services de l'APC ainsi qu'un extrait du registre matrice à noter que ce dernier ne comporte pas la mention marginale d’accession à la qualité du citoyen français.

- J'ai déja lu sur un forum que le tribunal d'instance à refusé une demande de CNF pour cette raison : pas de mention de la nationalité française dans la marge de l'extrait du registre matrice que vous avez fourni, existe t-il une procédure administrative pour porter la mention sur l'extrait du registre matrice?
- La grosse du jugement est-elle suffisante pour faire la demande de CNF ou bien il est nécessaire d'obtenir une copie du jugement?

Merci à l'avance
 
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