Bonjour à tous, Une amie à moi qui est en France veut faire venir son futur mari du maroc. Ils sont passés devant le consulat de Fes pour demander un certifacat de capacité à mariage. Là ils ont reçu la réponse et ils ont refusé pour "défaut d'intention matrimoniale". Le dossier a été transmis au procureur de la république de Nantes, et dans deux mois ils auront une réponse définitive. Ils ne savent pas quoi faire. Est-ce que ça vous est déjà arrivé? Que doivent-ils faire et y'a t-il de l'espoir? Merci de m'aider c'est urgent, et ils sont vraiment perdus. Merci pour vos témoignages
En amour rien ne sert de rever du grand amour,tout est spéculations!
moi je dépend du consulat de fes et ils sont bien ils respectent les délais,ne demandent pas beaucoup de papiers etc si ils ont refusés a mn avis c'est qui un ptit souci dans le couple de ton ami
enfin si c'est un véritable amour sincère , qu'elle ne s'inquiètes pas elle aura son ccm
n'attend pas la reponse procede des maintenant a tout le regroupement des preuve de leur amour photo mail sms etc.....................
CONSULAT DE CASABLANCA
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE SANS CCM FEVRIER 2007
LIVRET RECU DEBUT JANVIER
DEPOT DE DEMANDE DE VISA 25/01/2008
VISA EN POCHE 28/01/2008
- En cas de doute sur la sincérité du mariage, le Consulat demandera l'avis du Procureur qui pourra s'opposer au mariage.
-Le Consulat refusera alors de délivrer le CCM. Auparavant, le Procureur agissait surtout après le mariage, et demandait l'annulation en cas d'irrégularité. Depuis cette loi, il peut agir dès la demande de CCM et en cas d'opposition de sa part, il appartiendra au couple de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander la mainlevée de sa décision d'opposition au mariage.
Comment se passe la demande du CCM depuis la nouvelle loi sur le contrôle de la validité des mariages à l'étranger ?
Demande de CCM
Le Consulat soupçonne une irrégularité dans le mariage ? 1- NON ---Obtention du CCM 2-OUI ---Le dossier est transmis au Procureur de la République à Nantes
Le Procureurestime le mariage irrégulier ? 1- NON ---Obtention du CCM 2 - OUI ---Il s'oppose au mariage
Le couple doit demander la mainlevée de l'opposition au Tribunal de Grande Instance Il obtient la main levée ? 1 - OUI ---Obtention du CCM ---Le couple peut se marier. 2 - NON ---Le couple ne peut pas se marier
Comme on le constate, en cas de doutes sur le mariage, le Consulat, dès la demande du CCM, peut saisir le Procureur qui pourra s'opposer au mariage. Le Consulat ne délivrera pas le CCM (alors que jusqu'à présent c'était rarement le cas).
Si malgré tout, le couple souhaite se marier, il devra lui même saisir le Tribunal de Grande Instance et demander la main levée de la décision du Procureur. (Alors que jusqu'à présent c'est le Procureur qui prend l'initiative de poursuivre éventuellement le couple pour nullité du mariage.)
Il y a malgré tout un avantage dans cette nouvelle procédure : en effet, le contrôle de la validité du mariage s'effectuant avant la remise du CCM, le couple qui recevra le CCM est pratiquement sûr que la transcription du mariage s'effectuera, à moins qu'il n'y ait des éléments nouveaux.
Ces mesures sont prévues pour diminuer le nombre de mariages blancs qui se sont fortement développés depuis plusieurs années.
Mais il est évident que les couples sincères seront pénalisés, ou du moins auront davantage de difficultés dans leurs démarches.
Dans la pratique cependant, il faut savoir que le Procureur devra avoir des preuves pour démontrer qu'il s'agit d'un mariage blanc. Un simple doute ne suffira pas et la main levée pourra être obtenue facilement si les charges retenues ne sont pas convaincantes.
L'inconvénient de la nouvelle loi, c'est qu'elle transfert au couple l'initiative de saisir le Tribunal.
salut BS, deja c bizare ca, mais est ce que ton amie sait vraiment pkoi ils ont refusé a delivrer le CCM?? est ce qu elle est deja mariée ou divorcée?? et si y a une opposition, c qui alors?? et pout SAYAAHYAH, c interessanr ce que tu dis la, mais dis moi cette loi tu l as trouvé ou, c nouveau ca alors pr les mariage mixte???
alors BS, ta copine a eu des nouvelles de son dossier?? coment elle su que c refusé le CCM? est ce qu elle a recu une lettre de la mairie, de consulat ou de nantes?? merci pr l info
Elle a envoyé une lette au Tribunal. Et là elle attend la réponse.
Elle l'a su parce qu'elle a reçu une lettre du consulat comme quoi sa demande de certificat à mariage a été refusée et que son "dossier" allait être transmis au Tribunal.
Voilà je vous tiendrai au courant si c'est positif.
En amour rien ne sert de rever du grand amour,tout est spéculations!
voila en faite mon future mari( inch'llah) et moi avont passer l'entretien, mais lors de cette entretien ils nous ont poser des questions séparement, quand il mon poser la questions suivante: -a til déja été en france, j'ai repondu que non (alors qu'il y avait été mais dans l'illégualité. Mais quand il lui ont poser la question a lui il à repondu la vériter qu'il y avait bien été!! le conssulat nous a dit que c'été le procureur qui allez prendre la désition! svp je c pas quoi faire, j'ai trop peur de la reponse, car j'aime plus que tous mon futur mari! si vous pouvais m'aider n'esiter a me donner votre avi svp! va til me REFUSER le ccm? ya til une enquete policiere avant quil prenne la décision de refuser? svp aider moi!!
merci du fond du coeur d'avance je c plus quoi faire ni koi pensser!!merci
oh là là vous aurez du vous mettre d'accord sur les éventuels questions piéges moi c'est ce que j'avais fait avec mon mari on a dit exactement la mm chose, ça c'est le manque de communication, il faut que tu harcéle nantes et que tu envoi facture de tél, photos, etc.. pour justifier votre liaison qui est sincére
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/06/09 13:59 par bellegossdu93.
enceinte de 31 sa, dpa le 24/08/2011, ddg le 24/11/2010, sexe : garçon inchallah, test diabéte positive : sous insuline écho contrôle : 26/05
mais si le dossier est envoyer au procureur, la police ou la gendarmerie devrais me contacter non? ou bien c a moi d'envoyer toutes les preuve !merci de ta reponse ma soeur franchement wallah c dure je c plus koi faire !! je l'aime trop !
franchement n'attend pas car sa peu prendre plus de 6 mois pour que nantes te donne un signe de vie dés demain commence par prendre des info auprés du consulat par mails, et à nantes pour savoir ou en ai ton dossier ne te contente pas que des réponses que tu aura il faut que tu leur prenne bien la tête pour qu'on traite ton dossier trés vite bon courage à toi sa doit pas être facile surtout que je vois que les démarches on beaucoup changé par rapport à 2008
enceinte de 31 sa, dpa le 24/08/2011, ddg le 24/11/2010, sexe : garçon inchallah, test diabéte positive : sous insuline écho contrôle : 26/05
moi, on vient d envoyer une lettre a mon fiancé pr une enquete le jeudi dernier, il l aura le vendredi prochain je sais pa s il va etre convoquer au commissariat ou non, s il y a qlq ki peut me dire comment ca va se passer
ton fiancé c la parti francaise ou c toi qui est de la partie francaise ma soeur? ont vous avaient averti avant que votre dossier allez etre transféré chez le procureur ou pas? pour pourra stp me dire se qu'il en est ? s'il a été convoqué ou pas?merci d'avance ma soeur sincerment je stress trop, mais allah SWT est la! allah y 3awen a tous mes freres et soeur! amine
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