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Demande de certificat à capacité à mariage
deep21 [ MP ]
4 mars 2015 16:06
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum je viens ici pour avoir des informations complémentaire sur le certificat de capacité à mariage notamment les documents à fournir.

En effet je vais me marier bientôt à l'étranger pas au Maroc mais au Sri-Lanka, en lisant les différents sujet abordé sur ce forum parlant du ccam, je me suis aperçu que la procédure administrative est sensiblement la même concernant la délivrance du certificat à Sri-Lanka.

Lorsque j'ai contacté l’ambassade de France à Sri-Lanka par courriel, on m'a envoyé les documents que je devait fournir .

voici le passage concernant la demande des pièces:

Environ dix semaines avant la date prévue de célébration, les futurs époux doivent fournir au service consulaire les pièces suivantes :

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation (noms et prénoms des parents avec leurs date et lieu de naissance) datant de moins de 3 mois (Vous pouvez demander une copie par Internet au SCEC à Nantes, www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html si vous êtes nés à l’étranger, ou à www.acte-naissance.fr si vous êtes nés en France).
- Une preuve de la nationalité française : carte nationale d’identité française en cours de validité ou certificat de nationalité française ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française (décret de naturalisation…) : présenter l’original et la copie
- Un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) : copie d’une facture d’électricité par exemple, au nom du requérant ou d’un hébergeant accompagné d’une attestation d’hébergement signée et de la copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant comportant sa signature.
- Une copie du passeport (avec copie des pages où figurent les entrées et sorties du territoire).

POUR LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE :

- Une copie intégrale certifiée conforme dûment légalisée de l’acte de naissance comportant la filiation et datant de moins de 6 mois, accompagnée de l’original de sa traduction en français par un traducteur officiel ou agréé (cf. liste proposée en page 4).
- Une copie de la carte d’identité nationale
- Un justificatif de domicile
- Une copie du passeport (avec copie des pages où figurent les entrées et sorties du territoire)

Les futurs époux doivent également remplir un questionnaire, remis par le service consulaire et préciser s’ils ont préalablement souscrit un contrat de mariage ou un P.A.C.S et, dans l’affirmative, en remettre une copie avec le dossier


Étant donné que j'ai la nationalité française je connais les documents que je doit fournir en revanche pour ma copine savez vous les documents qu'elle devra fournir à l'ambassade ?

Cordialement
 
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