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demande de carte de 10 ans et rupture conventionnelle
djalal94 [ MP ]
23 novembre 2016 21:02
Bonjour à tous,

Je suis algérien résidant en France depuis presque 7 ans et demi (2 ans et demi étudiant et bientôt 5 ans salarié) et je suis marié et papa d'une petite fille qui vivent avec moi en France.

J'ai demandé la carte de 10 ans à la SP de l'hay les roses à plusieurs reprises mais l'agent m'a dit que je l'aurais normalement à mon prochain renouvellement (mon TDS s'expire en mars 2017 et sachant que j'ai déjà obtenu 4 TDS salarié) et j'ai déja envoyé mon dossier de renouvellement y'a 10 jours par CR.

Je ne me sens pas à l'aise dans l'entreprise ou' je travaille actuellement (trop de stress, trop de pression, surcharges au travail, )plusieurs raisons pour quitter la boite en plus le patron me pousse à quitter la boite à chaque reprise.

Pour cela je veux quitter la boite pour aller travailler dans une autre boite (rupture conventionnelle pour avoir mes droits et non pas une démission),et mes questions sont:

- Est ce que la préfecture peut ne pas me renouveler mon TDS? est ce que ma demande de la carte de 10 ans pourra être refusé si je change de poste?

- Est ce que cela pourra impacter ma demande de de naturalisation qui est en cours (demande faite en juillet 2016)

- Est ce que je dois avoir besoin d'une demande d'autorisation de travail pour travailler dans la nouvelle boite?

Merci de me conseiller parce que je ne veux plus rester dans la boite ou je suis et je ne peut pas attendre jusqu'au moi de mars.

Cordialement
djalal94 [ MP ]
24 novembre 2016 19:51
Quelqu'un pourra me répondre SVP
البرّ [ MP ]
24 novembre 2016 20:43
Bonsoir

_ pour le renouvellement de ton TDS, il n'y aura pas d'incidence, c'est une formalité, la préfecture a déjà ton dossier.

__pour la naturalisation tu dois obligatoirement informer à la préfecture ou reze ton changement de situation.
Un nouveau contrat n'est pas pas toujours favorable, vu son caractère récente.
Mais si ton nouveau travail, tu auras le même salaire et même statut, je pense que ça ne va pas poser de problème.
Citation
djalal94 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis algérien résidant en France depuis presque 7 ans et demi (2 ans et demi étudiant et bientôt 5 ans salarié) et je suis marié et papa d'une petite fille qui vivent avec moi en France.

J'ai demandé la carte de 10 ans à la SP de l'hay les roses à plusieurs reprises mais l'agent m'a dit que je l'aurais normalement à mon prochain renouvellement (mon TDS s'expire en mars 2017 et sachant que j'ai déjà obtenu 4 TDS salarié) et j'ai déja envoyé mon dossier de renouvellement y'a 10 jours par CR.

Je ne me sens pas à l'aise dans l'entreprise ou' je travaille actuellement (trop de stress, trop de pression, surcharges au travail, )plusieurs raisons pour quitter la boite en plus le patron me pousse à quitter la boite à chaque reprise.

Pour cela je veux quitter la boite pour aller travailler dans une autre boite (rupture conventionnelle pour avoir mes droits et non pas une démission),et mes questions sont:

- Est ce que la préfecture peut ne pas me renouveler mon TDS? est ce que ma demande de la carte de 10 ans pourra être refusé si je change de poste?

- Est ce que cela pourra impacter ma demande de de naturalisation qui est en cours (demande faite en juillet 2016)

- Est ce que je dois avoir besoin d'une demande d'autorisation de travail pour travailler dans la nouvelle boite?

Merci de me conseiller parce que je ne veux plus rester dans la boite ou je suis et je ne peut pas attendre jusqu'au moi de mars.

Cordialement
djalal94 [ MP ]
28 novembre 2016 16:23
merci Al_birru.
Est ce quelqu'un d'autre pourra me donner son point de vue.
aujourd'hui j'ai contacté la préfecture pour savoir l'état d'avancement de mon dossier et il m'ont répondu qu'il est en cours de traitement auprès des services du ministère de l’intérieur. Est ce que vous pensez que la rupture conventionnelle pourra impacter la validation de mon dossier?
Anatou [ MP ]
26 avril 2017 11:33
Bonjour djalal94,

Je suis aujourd'hui dans la même situation que toi :

Naturalisation et Renouvellement de 10 ans en cours, et je souhaite faire une rupture conventionnelle de contrat avec mon employeur, le courant ne passe plus.

Pour ton cas, y a t il eu incidence sur tes démarches administratives ?
As tu prévenu la préfecture ou REZE de la situation ?

J'aurai grand besoin de ton retour d'expérience stp.


Merci.
djalal94 [ MP ]
3 juillet 2017 13:22
Bonjour,

désolé pour le retour tardif car je viens de voir le message. pour moi je suis toujours dans le même poste et les choses se sont un peu amélioré avec mon patron et j'ai obtenu ma carte de 10 ans mais je n'ai pas prévenu le REZE de quoi que ce soit et je vous conseille de ne pas les prévenir. Je vous conseille également si vous êtes toujours en poste de patienter un peu, même si vous avez des conflits avec votre patron parce que la procédure de naturalisation ne prendra pas beaucoup de temps.
 
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