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Demande carte 10 ans à Nanterre (Avis d'impôts)
Mohammed2011 [ MP ]
27 juin 2011 01:17
Bonjour à tous,

La préfecture de Nanterre demande 3 derniers avis d'imposition pour obtenir la carte de 10 ans après 3 cartes salariés.
Y'a t'il une condition sur les montants déclarés au niveau de chacun des trois avis d'imposition?

D'après ce que j'ai pu savoir, la préfecture de Paris demande un montant minimum de 12*SMIC sur chacun des 3 avis et la je me demande si Nanterre exige la même condition.

Merci de vos réponses.
rebelek [ MP ]
28 juin 2011 07:43
Bonjour Mohammed2011,
Je ne pense, personnellement, pas que la valeur du montant déclaré serait cruciale. D'après ce que j'ai cru comprendre le but serait de s'assurer que le demandeur est en situation régulière vis à vis du service d’impôts....
Bon courage,
 
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