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demande de bourse avec carte de 10ans, titre de séjourVPF
elHamdoulilah :-) [ MP ]
29 avril 2013 19:11
Salem tout le monde,
tout est dans le titre est ce que je peux demander une bourse tout en sachant que je suis étudiante en Master ayant un titre de séjour VPF ?si c'est non est ce possible avec une carte de 10 ans?
Merci d'avance.
Goldmund [ MP ]
29 avril 2013 19:27
Citation
SIVINJTUR a écrit:
Salem tout le monde,
tout est dans le titre est ce que je peux demander une bourse tout en sachant que je suis étudiante en Master ayant un titre de séjour VPF ?si c'est non est ce possible avec une carte de 10 ans?
Merci d'avance.

Tes parents sont-ils ici en France? Est-tu à leur charge? Si oui, alors la réponse est oui.

Cdlt
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
elHamdoulilah :-) [ MP ]
30 avril 2013 11:42
Merci Goldmund,
en fait mes parents son au bled et moi je suis mariée en france, je ne travaille pas pour l'instant. Est ce que tu peux me préciser avec quel titre de séjour je peux avoir une bourse (carte de 10 ans ou VPF)?
Latha97 [ MP ]
30 avril 2013 16:04
Étudiant non européen

L'étudiant étranger non européen qui demande une bourse, doit être dans une des situations ci-dessous :

posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident (VPVF ou 10 ans),
être domicilié depuis au moins 2 ans en France,
et attester d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) en France depuis la même durée.

Cette condition est appréciée au 1er septembre de l'année universitaire pour laquelle la bourse est demandée,

En d'autres termes, vous devez être rattaché au Foyer fiscale de votre couple depuis 2 ans minimum donc produire 2 déclarations d’impôts avec votre nom dessus et celui de votre mari (2011 et 2012 dans votre cas). S'il n'y a pas eu de déclaration d’impôts sur lequel vous êtes ou si vous n'étiez pas en France en 2011, vous n'aurez pas la bourse. Si vous remplissez les conditions, faites la demande. En fonction des revenus déclarés, vous verrez si on vous l'accorde.

Cordialement.
 
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