Bonjour, je pose ma question en esperant avoir d'autre retours sur ce forum
je suis allé à la mairie ce matin pour deposer ma demande de passeport, j'ai ramené avec moi la fameuse circulaire au cas ou , sauf que la femme qui recoit mon dossier et avant de commencer , m' a demandé une CNF ou attestation de decret , j'ai lui donner la lettre de reze et le JO , elle m'a repondu qu'elle a besoin de l'attestation, j'ai insister elle a appelé sa collegue ,elles m'ont dit la meme choses (sans succes) sachant que j'ai montré la circulaire ,qu'en pensez vous?? et je rejoins la demande de Ussef si quelqu'un a reussi a faire le passeport en IDF et surtt dans le 78 ???
Bonjour Adel12456. Tout d'abord, de quel décret êtes vous? Et quelle est l'urgence de votre demande? Pour avoir des réponses, il faut être un peu plus claire dans les données. Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Salut Adel12456. Comme je l'ai dis plus haut, à Ussef2006, la Circulaire du 01 Mars 2010 s' applique à toutes les Mairies, malheureusement certains Agents Communaux ont un peu trop de zèle. Ils ne doivent pas demander le CNF, puisqu'il suffit d'avoir une seule preuve de Nationalité Française, la Lettre de Rezé ou le Journal Officiel! Par contre, il vous faut une preuve de votre état civil (Acte de Naissance du pays d'origine, ou photocopie du P.A.N, ou Acte de Mariage). Cette Circulaire du 01 Mars 2012 se trouve sur tous les Ordinateurs des Mairies de France, qu'on soit en IDF ou ailleurs. Il y a une personne qui a eu un souci en IDF, les Agents lui ont donné comme raison, le nombre de fraude aux documents administratifs. Pour ce qui est de mon cas, relisez mes posts sur ce sujet et vous comprendrez.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
-decret 24 -il n' y a pas d'urgence particuliere pour le moment, mais je voudrais savoir si j'ai le droit de deposer une demande de passeport en ayant , acte de mariage francais , JO ,lettre de REZE car ils m'ont bloqué sur les justifs de nationalité et non pas l'acte de naissance.
pour rappel
B/ Si vous n'avez pas d'acte d'état civil : une attestation
un exemplaire (ou ampliation) de la déclaration de nationalité au nom du demandeur, une attestation de cette déclaration, un exemplaire (ou ampliation) du décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française, une attestation constatant l'existence de ce décret, un certificat de nationalité (CNF).
je voudrais savoir si cette phrase :un exemplaire (ou ampliation) du décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française :::: est equivalente au decretv du JO???
Coucou Adel12456. En réalité, seule la lettre de Rezé justifie déjà votre Nationalité Française, et votre acte de mariage justifie de votre état civil. Comme je l'ai dis plus haut, les Agents Communaux font souvent du zèle, quelque soit la Mairie de France, ils se doivent de recevoir votre demande, en vertu de la Circulaire du 01 Mars 2012. Moi j'ai fais ma demande avec la lettre de Rezé et le J.O du décret N°16.
Aussi, si vous ne voulez pas vous prendre la tête avec ces Agents, vous devrez attendre la délivrance de vos A.D.N, en ce moment ils traitent le décret N°20. Et les traitements c'est toutes les semaines.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Merci ils m'ont demandé une attestation signé....enfin je ne sais pas s'il perdent quelque chose si ils prennent les dossiers des gens surtt qu'il y a la circulaire..
Relisez très bien la Circulaire, ils n'ont pas le "droit" de refuser. Vous pouvez demander à ce qu'ils appellent leurs Responsables à la Préfecture. Comme dans mon cas, il a fallu que l'Agent Communal appelle sa Responsable qui a donné le feu vert. Vous pouvez me contacter en M.P, à bientôt. Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Coucou , Pour moi demande de pass/CINF déposé le 2 juillet et hier je vois que mon passeport et depuis le 10 juillet en production à l'imprimerie national ^^ alors dossier accepter sans acte de naissance à la préfecture .
Bonjour Nanouuuudz. Il suffit d'aller sur Google, vous saisissez "suivi de passeport", et vous aurez toutes les informations, il suffira de mettre le numéro de demande. Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Bonsoir Kima00. Vous pouvez présentez les pagescqui concernent la simplification de délivrance de C.N.I et Passeport en Mairie et dans les Consulats. En plus, ils le savent, puisque c'est sur chaque ordinateur de chaque agent communal.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
demande de passeport sans ADN déposée aujourd'hui. pas de probleme au niveau de la mairie. à voir maintenant le traitement au niveau de la préfécture. je vous tiens au courant.
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