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Délégation d'autorité parentale
aisam boumhdi [ MP ]
29 août 2016 19:20
Salam alikom
Voilà mon petit frère est arrivé en France le 12/08/2016 en tant que touriste court séjour avec ma mère qui vivaient au Maroc, et je souhaite le garder avec moi sur Amiens et faire ses études ici, il est né le 29/11/2001 il va avoir 15ans au mois de novembre prochain.
Je lui ai pris rdv au rectorat pour son évaluation pour décider en quel classe il va être affecté tout ca.....bref
J'entends parler d'une délégation d'autorité parentale pour pouvoir faire toutes les démarches, et ma mère m'avait fait un simple papier au Maroc comme quoi c'est moi qui va le prendre en charge en France pendant son séjour avec moi légalisé à la mairie locale et tout, arrivée à Amiens elle m'a refait un autre papier pareil cette fois ci a la mairie d'Amiens légalisé.
Donc la le problème c'est comment je vais faire pour avoir la délégation d'autorité parentale alors que ma mère est rentrée au Maroc le 26/08 y a deux jours quoi...
Apparemment c'est les parents qui la demandent. Et est ce que ma mère peut faire la demande par courrier depuis le Maroc ? Aidez moi svp
aisam boumhdi [ MP ]
29 août 2016 19:51
A l'aide svp
Ben3mane [ MP ]
30 août 2016 10:22
Salam
Je pense que ta mere t as fait une simple procuration pour les démarches administratives Car l autorité parentale est quelque chose de très important ,seule un juge peux destituer un parents sde son autorité parentale pour des faits tres graves ,en tout cas en France
Ceci dit tu peux demander la tutelle de ton frère avec certains droit sur lui mais tu N auras pas l autorité ,
Au Maroc je ne connais pas la loi mais je pense que ça reste semblable ,voit un avocat ou une permanence juridique ,ils te renseigneront peu être mieux
couplemixtefrankabyl [ MP ]
31 août 2016 10:19
Ça ne marche pas en France le transfert autorités parentale
aisam boumhdi [ MP ]
6 septembre 2016 13:13
Bonjour
Pourquoi ça ne marcherais pas? Plus de détails svp si vous avez des informations
Merci
sos courriers [ MP ]
6 septembre 2016 13:43
Bonjour,

Un transfert d'autorité parental ne se fait pas par simple procuration, elle doit être validée par un juge.


Citation
aisam boumhdi a écrit:
Bonjour
Pourquoi ça ne marcherais pas? Plus de détails svp si vous avez des informations
Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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