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délais transcription acte de divorce étranger
M
25 février 2019 18:39
Salam alikoum mes frères et sœur j'ai divorcer au Maroc j'ai récupérer tout mes papier est j'ai envoyer tout sa à Nantes le 05 décembre 2018 et le 13 décembre j'ai reçus un courrier de leur part avec un numéro de dossier est que le dossier à bien était reçus je voudrais savoir sa met combien temps la transcription de divorce cars inchallah j'ai un projet de mariage est sa m'inquiète un peu la sa va faire deux mois est deux semaine que j'attend barrakallah ou fikoum
25 février 2019 18:41
Salam

Acune idée, désolé. Tu es franco-marocain et tu as divorcé au Maroc c'est ça?
M
25 février 2019 18:47
Salam alikoum oui franco marocain marier au Maroc et divorcer au Maroc
Citation
DontKnow a écrit:
Salam

Acune idée, désolé. Tu es franco-marocain et tu as divorcé au Maroc c'est ça?
25 février 2019 19:00
Tu ne dois pas divorcer en France si tu es résident ici?
Citation
Muslim9378 a écrit:
Salam alikoum oui franco marocain marier au Maroc et divorcer au Maroc
M
25 février 2019 19:05
Non pas obliger merci en tout cas frère
25 février 2019 20:42
Bonsoir,

D'après ce que j'ai vu, il faut compter entre 4 et mois.

Je souhaitais savoir, combien de temps cela vous a pris entre la demande et l'obtention du divorce svp ?
Citation
Muslim9378 a écrit:
Non pas obliger merci en tout cas frère
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
25 février 2019 21:28
Bonsoir sos courrier merci pour la réponse rapide est claire demande de divorce août 2018 divorce prononcer en novembre 2018 c’etais Rapide cars c’est à l’amiable est j’ai pas d’enfant
Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir,

D'après ce que j'ai vu, il faut compter entre 4 et mois.

Je souhaitais savoir, combien de temps cela vous a pris entre la demande et l'obtention du divorce svp ?
26 février 2019 09:30
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.
Citation
Muslim9378 a écrit:
Bonsoir sos courrier merci pour la réponse rapide est claire demande de divorce août 2018 divorce prononcer en novembre 2018 c’etais Rapide cars c’est à l’amiable est j’ai pas d’enfant
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
f
27 février 2019 14:00
Alaykoum salam,

C'est vrai que ça été rapide. Tu as pu divorcer en 4 mois.

Pourrais-tu me préciser quels documents as-tu envoyer à NANTES pour demander la transcription de ton divorce ?

Merci par avance
Citation
Muslim9378 a écrit:
Salam alikoum mes frères et sœur j'ai divorcer au Maroc j'ai récupérer tout mes papier est j'ai envoyer tout sa à Nantes le 05 décembre 2018 et le 13 décembre j'ai reçus un courrier de leur part avec un numéro de dossier est que le dossier à bien était reçus je voudrais savoir sa met combien temps la transcription de divorce cars inchallah j'ai un projet de mariage est sa m'inquiète un peu la sa va faire deux mois est deux semaine que j'attend barrakallah ou fikoum
M
1 mars 2019 09:54
Je t’ai envoyée un message privé avec tout les documents à envoyer
Citation
freeworld1 a écrit:
Alaykoum salam,

C'est vrai que ça été rapide. Tu as pu divorcer en 4 mois.

Pourrais-tu me préciser quels documents as-tu envoyer à NANTES pour demander la transcription de ton divorce ?

Merci par avance
f
3 mars 2019 18:34
Merci beaucoup pour ton retour.
Citation
Muslim9378 a écrit:
Je t’ai envoyée un message privé avec tout les documents à envoyer
o
10 septembre 2020 18:04
Salem a3leycoum, je suis intéressé aussi pour les documents à envoyer à Nantes pour la transcription du divorce
Baraka Allah u fik
f
12 septembre 2020 19:20
Alaykoum salam,

Tu envois un courrier recommandé au :
Tribunal de Grande Instance de Nantes,
Monsieur le Procureur de la République,
Service Civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9
avec les documents suivants en original ou en copies certifiées conformes :

- Copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de mariage détenu par le Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9)

- copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de naissance,

- Copie intégrale du jugement de divorce en langue étrangère, accompagnée de sa traduction faite par un expert judiciaire,
Si les motifs ne figurent pas dans le jugement, joindre copie de la requête en divorce ayant saisi le Tribunal, également accompagnée de sa traduction intégrale,

- Justification du caractère définitif et exécutoire de la décision (attestation de non recours, copie intégrale de l'acte de mariage étranger faisant apparaître sa mention, attestation de l'avocat ...) accompagnée de sa traduction.

- Justificatif de la nationalité et de l'adresse de chacun des époux lors de la procédure de divorce (quittance de loyer, facture téléphonique ...) ou à défaut une attestation sur l’honneur.

Pour les répudiations :
- attestation du caractère irrévocable de la répudiation, accompagnée de sa traduction intégrale par un expert judiciaire, émanant des Adouls ayant constaté (attestation de non reprise durant le délai de retraite légale.


Citation
oum-wouldi a écrit:
Salem a3leycoum, je suis intéressé aussi pour les documents à envoyer à Nantes pour la transcription du divorce
Baraka Allah u fik
R
13 septembre 2020 10:16
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider svp car j'ai besoin de certain information.

Je suis franco algérien et je souhaite divorcer en Algérie et le faire transcrire à Nantes inch'allah.

Ma futur ex femme a reçu la convocation de l’huissier chez ses parents en Algérie et en revanche elle ne souhaite pas se présenter à l’audience.

Lorsque le jugement sortira pouvez-vous me dire si cela pourrai être un motif de refus de transcription svp ?

Dans l'attente de votre retour.
f
14 septembre 2020 16:24
Bonjour,

Oui je pense qu'il faut que tu fasses attention. Elle pourrait être refusée si ta future ex-femme ne se présente à aucune audience.
C'est la première audience ? Il faudrait qu'elle puisse assister au moins à une audience de conciliation ou au pire qu'un avocat la représente.
Citation
Rayane1988 a écrit:
Bonjour,

Pouvez-vous m'aider svp car j'ai besoin de certain information.

Je suis franco algérien et je souhaite divorcer en Algérie et le faire transcrire à Nantes inch'allah.

Ma futur ex femme a reçu la convocation de l’huissier chez ses parents en Algérie et en revanche elle ne souhaite pas se présenter à l’audience.

Lorsque le jugement sortira pouvez-vous me dire si cela pourrai être un motif de refus de transcription svp ?

Dans l'attente de votre retour.
l
18 mars 2022 15:16
Bonjour je suis dans le même cas que vous j attends aussi une réponse de Nantes j ai envoyé le dossier à Nantes depuis décembre dernier .
Combien de temps vous a fallu pour que Nantes vous envoie la transcription de divorce définitive.
Merci
 
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