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Soraya1313 a écrit:Citation
meriem79 a écrit:
C'est la procédure administrative à suivre dans le cas ou tu n'es pas marié à un français et que tu n'es pas né en France. L'obtention de la nationalité française se fait par décret.
ds ce cas la c'est tes diplomes obtenus en France ki joue?
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meriem79 a écrit:
Bonjour à tous,
Je sais que le sujet a été abordé à maintes reprises mais je souhaite vous exposer mon cas car je commence à m'inquiéter sur les délais pris par mon dossier...
J'ai déposé ma demande mars 2005 pour une naturalisation par décret à paris et puis plus de nouvelles. J'ai contacté le service des naturalisations qui m'a dit que mon dossier a été controlé complet en juillet 2005 mais n'a "toujours pas été affecté à un agent" (semaine dernière). A la lecture de vos messages et l'experience de mon entourage il semble que le délai moyen à paris est de 9-12mois pour avoir la convocation pour l'entretien. Est ce qu'il y a des personnes dans le même cas? Est ce que vous remarquez des délais plus longs sur paris ou est ce que je suis un cas particulier?
Merci pour vos réponses.
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dar-regraga a écrit:
salut salma
quand tu es né en france, c'est une simple déclaration au tribunal et enregistrée par le ministere des naturalisations, cette procedure ne prevoit aucun decret ni publication, ni cérémonie, ni remise de carte
seules les decisions de l'autorité publique, de naturalisation ou réintégration par decret sont publiées
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dar-regraga a écrit:
bjr salma,
j'ai bien verifier dans le cas des déclarations: aucun décret, c'est une déclaration enregistrée. c tout.
les déclarations(né en france et conjoint de français) suivent la meme procedure et il n'y a pas de décision d'accorder ou de refuser, mais la possibilité d'opposition par décret en conseil d'etat qui est ouverte au ministre
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