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délai de validité d'une oqtf
rayonx2i [ MP ]
12 juin 2010 23:43
svp pour combien de temps l'obligation de quitter le territoire français est valide et si on a quitté le territoire français sans reprendre son passeport de la préfecture de police à paris constitue une menace de faire l'objet d'interdiction du territoire UE
j'ai quitté le territoire français en 2008 et là je demande un visa conjoint de français est ce que l'OQTF dont j'ai fait l'objet peut me bloquer au maroc
PS mariage fait au maroc avec ccm et transcription !!!!
merci de m'éclairer svp le chemin
Ayoub76 [ MP ]
13 juin 2010 16:05
normalement oqtf dure un ans....d'apres se que je connais..
jamal58 [ MP ]
14 juin 2010 09:59
Bonjour !
Selon la cause de l'OQTF ! Si c'est vraiment une déportation pour des raisons de sécurité où pour d'autres raisons.
Automatiquement quand on est en situation irregulière de séjour qu'on ne peut pas régler sur place c'est l'OQTF.Mais une fois les conditions sont satisfaites,on peut y retourner sans aucun problème.
Autrement les OQTF avec une interdiction de renter une autre fois:1- Pour toujours c à d difinitivement on a plus droit de rentrer dans le pays(sécurité de l'Etat ..) .2- Pour une durée détérminée, on n' a le droit de rentrer dans le pays que si le durée d'interdiction est achevée.
Bonne chance
mourad69 [ MP ]
14 juin 2010 18:32
Slm

Il faut éviter de répondre à des questions si on ne s'y connait pas...

L'OQTF (obligation de quitter le territoire français) n'accompagne QUE des refus de titre de séjour (donc une personne qui n'a pas demandé de titre de séjour en préfecture ne peut pas recevoir d'OQTF).

L'OQTF doit être exécutée dans l'année qui suit sa notification. Ensuite, elle n'est plus valable et le Préfet doit en prendre une autre pour éloigner un étranger ou lui signifier un arrêté de reconduite à la frontière si l'étranger est contrôlé par la Police.

Pour ton cas Rayon X, l'OQTF a été EXECUTEE donc tu ne risques rien! Dès lors que tu as quitté la France, l'OQTF tombe d'elle même, même si c'est sans avoir récupéré ton passeport.

Pour ta demande de visa, de toute façon, le consulat ne peut la refuser que dans 3 cas précisés à l'article L 211-2-1 du Code des étrangers: Fraude, annulation du mariage, menace à l'ordre public.

Pour t'aider dans tes démarches, je te conseille de contacter le "collectif des amoureux au ban public" qui a une expérience INCOMPARABLE dans ce domaine (ils font ça depuis 2 ans et gagnent même des visa devant le Conseil d'Etat!) www.amoureuxauban.net

Ne t'inquiète pas pour l'OQTF, tu as ma parole...


Mourad
helpetrangers.wifeo.com
Filouche [ MP ]
29 mars 2013 21:54
Bonjour,
j'ai une OQTF, et le tribunal administratif a ordonné au préfet d'annuler cette OQTF et de me restituer mes papiers. Je vous demande juste un renseignement est ce que je peux voyagé avec une copie de ce jugement, on pensant que l'OQTF n'est pas encore annulée informatiquement et que je suis toujours affiché dans leur ordinateurs à la PAF française.
Merci de me répondre svp.
Cordialement
Lamine
Latha97 [ MP ]
30 mars 2013 01:51
Non vous ne pouvez pas.

Une décision de justice n'est active que quand elle est exécuté. En attendant, vous avez toujours une OQTF et à la PAF, document du tribunal ou pas, c'est l'OQTF qui fera force d'éxécution.


Exécution d'une décision du juge civil

Mise à jour le 24.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice
Principe

Une fois le jugement prononcé, l'exécution de la décision du juge n'est en principe pas immédiate. Il faut encore que le jugement soit exécutoire.


Votre décision du tribunal peux être frappé d'appel par l'administration donc ne peux être exécuté avant la fin du délai légal d'appel. De plus l'administration peux faire trainer l'exécution du jugement si elle ne fait pas appel.

En tout état de cause, vous est toujours frappé d'OQTF, jugement du tribunal ou pas. Et tant qu'elle ne sera pas annulé vous ne pouvez pas vous déplacer sans être arrêté puis expulsé. Si le jugement n'est pas appliqué, ce sera a vous de saisir le tribunal pour obliger l'administration a exécuter le jugement. En attendant toutes ces choses, ne tentez pas de voyager avec un bout de papier sans valeur pour la police des frontières tel que le jugement du tribunal.

Cordialement.
Filouche [ MP ]
1 avril 2013 19:09
Merci beaucoup pour votre réponse. Je tiens à vous informer que le jugement est notifié et le tribunal administratif à ordonné immédiatement au préfet d'annuler cette OQTF dans un délais de 3 mois à partir de la date de la notification du jugement.
milimilou [ MP ]
31 juillet 2013 01:46
pour rayan x2i

est ce qu'ils ont accepté ta demande de visa ou non??
adajo29 [ MP ]
6 novembre 2013 07:25
salut, espoir en conseil.
je vous faits part de ma situation actuelle; j'avais été contrôlé par la PAF et étant entrer en France avec un visa C pour la France qui avait expiré y a 5 mois de ça , ils ont pris mon passeport et m'ont remis un OQTF malheureusement j'ai pas eu la présence d'esprit d'en faire la photocopie de mon visa d'entrée . raison pour laquelle , je viens auprès de vous si quelqu'un à vécu la même situation et peux m'en donner conseil de comment faire pour la récupération de mon passeport et les moyens de régularisation
cordialement
abdulllllll
rayonx2i [ MP ]
24 avril 2014 00:53
bonjour ,
je voulez avoir de vos conseils


je suis conjoint de française et papa d'enfant français j'ai été expulsé vers mon pays d'origine depuis 2 ans maintenant .

suite à la fin d'une peine d'emprisonnement ,

que faire
toute demande de visa m'est refusée

cordialement
pistobert [ MP ]
5 novembre 2014 14:56
Bonjour.
je suis perdus, voila mon histoire je suis arrivé en France en 2010 en tant que étudiant après avoir fait 3 ans dans une classe la sous préfecture m'a envoyé un OQTF un mois après la naissance de mon enfant. Comme je connais pas trop le système je suis allé voir une avocate on a fait recours mais le tribunal a confirmé la décision du préfet l'avocate s' est pourvoit en cassation cela maintenant 7 mois. Sa fait un an que j'ai reçu OQTF malheureusement je ne vie pas avec la mère de mon enfant elle est Française mais d'origine africaine, elle refusé d'allé faire la demande de nationalité française de mon fils. J'ai aussi un contrat de travail a duré indéterminée de 25 heures que mon patron continue aussi a me donner de fiche de payer vergé c'est a dire 0 euro pour maintenir mon contrat, mais il peux pas me donne 35heures car la boîte ne marche pas trop . Je viens voir mon fils irrégulièrement elle veut pas aussi attesté que je viens voir mon fils j'ai des photos qui prouvé que je suis en contact avec enfant cela suffit t-elle qu'on me donner un titre de séjours. Que dois je faire. Je ne sais plus quoi faire, je suis sûr le point de devenir fou
pistobert [ MP ]
5 novembre 2014 15:08
Bonjour.
je suis perdus, voila mon histoire je suis arrivé en France en 2010 en tant que étudiant après avoir fait 3 ans dans une classe la sous préfecture m'a envoyé un OQTF un mois après la naissance de mon enfant. Comme je connais pas trop le système je suis allé voir une avocate on a fait recours mais le tribunal a confirmé la décision du préfet l'avocate s' est pourvoit en cassation cela maintenant 7 mois. Sa fait un an que j'ai reçu OQTF malheureusement je ne vie pas avec la mère de mon enfant elle est Française mais d'origine africaine, elle refusé d'allé faire la demande de nationalité française de mon fils. J'ai aussi un contrat de travail a duré indéterminée de 25 heures que mon patron continue aussi a me donner de fiche de payer vergé c'est a dire 0 euro pour m'aider. Je suis en contact avec mon fils j'ai même des photos qui prouvé mais elle refusé aussi t'atteste que je viens voir mon fils vu que je travaille pas pour payer le pension alimentaire. Les photos suffit elle a la préfecture pour prouvé que je suis en contact avec mon fils que dois je faite. Je suis sur pointde devenir fou
sos courriers [ MP ]
5 novembre 2014 22:17
Citation
pistobert a écrit:
Bonjour.
je suis perdus, voila mon histoire je suis arrivé en France en 2010 en tant que étudiant après avoir fait 3 ans dans une classe la sous préfecture m'a envoyé un OQTF un mois après la naissance de mon enfant. Comme je connais pas trop le système je suis allé voir une avocate on a fait recours mais le tribunal a confirmé la décision du préfet l'avocate s' est pourvoit en cassation cela maintenant 7 mois. Sa fait un an que j'ai reçu OQTF malheureusement je ne vie pas avec la mère de mon enfant elle est Française mais d'origine africaine, elle refusé d'allé faire la demande de nationalité française de mon fils. J'ai aussi un contrat de travail a duré indéterminée de 25 heures que mon patron continue aussi a me donner de fiche de payer vergé c'est a dire 0 euro pour m'aider. Je suis en contact avec mon fils j'ai même des photos qui prouvé mais elle refusé aussi t'atteste que je viens voir mon fils vu que je travaille pas pour payer le pension alimentaire. Les photos suffit elle a la préfecture pour prouvé que je suis en contact avec mon fils que dois je faite. Je suis sur pointde devenir fou

Bonsoir,

Votre enfant est français, puisque la mère est française, peu importe sa deuxième nationalité.

Si votre OQTF, a plus d'un an, elle n'est plus valable, la préfecture devra trouver un autre motif, si elle décide une nouvelle OQTF.

Il y a peu de chance que l'appel soit accepté, vous ne travaillez pas, pas de ressources, donc vous ne participez pas à l'entretien de votre enfant.

Euuuh, les photos, ne suffise pas que vous participez à son entretien. Il y a de forte chance que vous ayez une autre OQTF, mais cette fois ci, elle sera sans délai.

Vos années en qualité d'étudiant, ne compte pas dans le délai de présence en France, donc au vu de votre situation, vous n'êtes pas en mesure de régulariser votre situation.

Cordialement,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Muslimatenia [ MP ]
10 novembre 2014 10:54
Clapsalam aleikoum je vous explique le cas de mon mari qui es algérien sans papier rentré légalement avec un visa en france depuis septembre 2011, je suis de nationalité Française nous sommes marié depuis mai 2014 et vivons ensemble depuis juin 2014, nous attendons notre premier enfant (je suis enceinte de 7 mois). Nous avons déposé un dossier a la préfecture en aout 2013 pr faire une demande de carte de séjour vie privée vie familiale mais à ce jour mon mari a reçu une OQTF avec un délai de 1 mois nous avons pris un avocat pour faire une demande de recours car il ns ont dit ds la lettre que nous prouvons pas de vie privée et familiale et qu'il n'a pas de promesse d'embauche... je voulais savoir une fois que le délai es dépassé es ce que sa craint pour lui ? Comment sa ce passe jy connais rien AIDEZ MOI SVP .
merci Clap
neigek [ MP ]
16 avril 2015 14:56
Bonjour.

J'ai recu une OQTF en juin 2014 par la préfecture du Val de Marne. je suis marié à mon compatriote qui m'a chassé de chez lui après de deux ans. et vu que pour le renouvellement de mon titre de sejour Vie privée et affaires familliales, je n'ai pas deposé ses papiers à lui (je ne les avais pas) la préfecture à refusé de me le renouveller, malgré la main courante que j'avais.

l'OQTF expirera donc normalement en juin de cette année. Je n'ai pas encore fini ma formation (MBA en finance) et je fais un stage qui finira le 31 juin 2015. Je vais deposer un nouveau dossier pour le titre de séjour. Pensez vous qu'avec une promesse d'embauche, ma demande pourra passer?

mais avant tout, avec la promesse d'embauche, c'est toujours à la prefecture qu'on dépose le dossier?
graziella cheyi [ MP ]
7 mai 2015 12:27
Bonjour,
j'ai reçu un OQFT en avril 2014 et 1 mois apres j ai quitté la France pour repartir dans mon pays car j avais pas été renouvelé a cause d une inscription de scolarité pas valide cacr j etais étudiante.
Une fois dans mon pays j ai fais des demanrches et j ai obtenue un visa d 'etude pour l'Espagne.
J'ai laissé mon conjoint en France ça fait 3 ans que nous somme ensemble mais nous avons jamais eu d'adresse commune et nous avons des projets de mariage.
J'aimerai savoir si apres avoir reçu ce document, on peut encore se marier ?( mon conjoint est français)
ou si la prefecture acceptera de ma delivrer un titre de séjour si je fais la demande?
je termine mes étude l'année prochiaine.
Merci
QAMERUN [ MP ]
7 mai 2015 23:55
Citation
graziella cheyi a écrit:
Bonjour,
j'ai reçu un OQFT en avril 2014 et 1 mois apres j ai quitté la France pour repartir dans mon pays car j avais pas été renouvelé a cause d une inscription de scolarité pas valide cacr j etais étudiante.
Une fois dans mon pays j ai fais des demanrches et j ai obtenue un visa d 'etude pour l'Espagne.
J'ai laissé mon conjoint en France ça fait 3 ans que nous somme ensemble mais nous avons jamais eu d'adresse commune et nous avons des projets de mariage.
J'aimerai savoir si apres avoir reçu ce document, on peut encore se marier ?( mon conjoint est français)
ou si la prefecture acceptera de ma delivrer un titre de séjour si je fais la demande?
je termine mes étude l'année prochiaine.
Merci


bonjour,

étant donné que vous avez exécuté l'oqtf, vous n'avez plus rien à craindre. par conséquent vous pouvez vous marier.

concernant le mariage l'idéal serait de vous marier en france puis de rentrer en espagne faire une demande de visa long séjour "conjoint de français" au consulat. Ce visa ne peut pas vous être refusé sauf pour 3 motifs: Fraude-menace pour l'ordre public-annulation du mariage.

une fois ce visa obtenu (qui donne l'autorisation de travailler) vous pourrez donc vivre "tranquillement votre vie" avec votre époux.

j'espère t'avoir éclairé...bon courage
graziella cheyi [ MP ]
8 mai 2015 18:23
Je vous remercie pour votre réponse

je suis d'autant plus satisfaite car aujourd hui mon couple est menacé car mon conjoint ne supporte plus la distance depuis 1 an deja, chose que je comprend parfaitement.

et que faut il faire pour avoir des documents a nos 2 noms? vu qu il est en CDD renouvelable chaque année.?

Merci
Encho [ MP ]
9 juin 2015 15:44
Bonjour je vous explique ma situation après une demande de régularisation par le travail qui a abouti sur une oqtf j ai ma copine francaise qui est enceinte et qui accouche en septembre.
J aimera savoir s il me sera possible de faire une autre demande apres son accouchement vu que l oqtf que j ai cour jusqu a octobre.
J ai participé a l entretien de la grocesse par des virements mensuels et aussi emission de cheque pour le trousseau est ce que cela constituedes preuves physiques pour une éventuelle demande de sejour?
Merci
sos courriers [ MP ]
9 juin 2015 18:24
Salam,

Vous ne pourrez demander un titre de,séjour, que lorsque l'OQTF, sera terminée.

Il vous suffira de reconnaitre l'enfant, demander un acte intégral d'acte de naissance, de vous munir de son carnet de santé et demander votre titre de séjour parent d'enfant français.

Pour ce qui des achats, ils ne,sont pris en comptent qu'à partir de la naissance de l'enfant.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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