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Délai transcription de divorce Nantes
L
13 décembre 2018 00:12
Bonjour à tous. J'ai obtenu mon divorce au Maroc en Aout 2018 et en Novembre j'ai envoyé mon dossier à Nantes pour qu'ils fassent la transcription en France de mon divorce marocain. 4 semaines après j'ai reçu un courrier de Nantes me disant qu'ils avaient bien reçu mon dossier. Je suis un peu déprimé en lisant les commentaires de certaines personnes qui disent que le délais est d'environ 12 à 15 mois. Je trouve ça énorme et inadmissible.. je peux comprendre qu'il y ai de l'attente mais a ce point la c'est grave.. ils ne s'imaginent pas que derrière les dossiers il y a des réelles personnes qui attendent pour changer de vie.. Bref j'aimerai des témoignages sérieux de personnes qui sont passées par la récemment pour me dire en combien de temps ils ont eu leur transcription. Et je suis également preneur de toute autre infos.
Y a t'il des moyens de faire avancer un peu plus vite la procédure ?
Je vous remercie de tout coeur pour votre aide.
B
13 décembre 2018 00:48
Non. Faut patienter pour tout le monde pareil... 6-9 mois voir 1 ans.
P
13 décembre 2018 01:37
Payer!
Voilà la solution.
Il m’est arrivé la même chose, le délai était de... 2 ans!!!
J’ai payé mon avocate des sommes folles et je suis enfin divorcée. J’ai eu un jugement au bout de 4 mois!
L
13 décembre 2018 01:43
Ma question ne concerne pas le divorce car je suis déjà divorcé. Je parle a propos de la transcription a Nantes
Citation
Petitefiore a écrit:
Payer!
Voilà la solution.
Il m’est arrivé la même chose, le délai était de... 2 ans!!!
J’ai payé mon avocate des sommes folles et je suis enfin divorcée. J’ai eu un jugement au bout de 4 mois!
P
13 décembre 2018 01:44
Je ne sais pas si dans le cas d’une retranscription il faut un avocat ?
Citation
LaurineAbdel a écrit:
Ma question ne concerne pas le divorce car je suis déjà divorcé. Je parle a propos de la transcription a Nantes
L
18 février 2019 12:11
Salut je suis dans la même situation que toi j'ai divorcé en août 2018 au Maroc j'ai envoyé la transcription en décembre et depuis j'ai juste reçu l'accusé de réception sad smiley si tu veux j'aimerais bien qu'on n'ai un contacte téléphonique pour mieux en parler.
k
16 avril 2019 13:12
Bonjour, moi aussi j'ai fait la demande en Août 2018 et la j'attends toujours. C'est pas croyable qu'ils prennent tous ce temps car les gens concernés attendent pour refaire leur vies.
Il n'y a pas de consideration envers les gens qui souffrent. C'est même idiot car le divorce est deja prononcé et il n'y a qu'a transcrire. Si des personnes ont veçus la même chose je vous prie de bien vouloir nous faire part de vos cas pour avoir un petit peu d'encouragement.
Amitié
M
29 mars 2019 00:01
Bonsoir lilanous
Je me permets de t'écrire car je suis une futur mariee qui attends désespérément que son fiancé obtienne la transcription à nantes .. ou en es tu pour ta situation ?

Merci d'avance pour ton retour

Myriam
H
8 avril 2019 10:36
Bonsoir les filles
je besoin a votre orientation svp
je suis Tunisienne mariée d'un Tunisien et divorcé en Tunisie aussi avec un enfant en charge .
Sur mon acte de naissance j'ai la mention divorcé , est ce que je dois faire la transcription aussi ou pas
est ce que y'a autre procédure à faire !!??
Si oui la transcription ça prend combien du temps svp !??
f
9 avril 2019 12:30
Bonjour,

Est-ce que tu t'es mariée en France ou en Tunisie ?

Si tu t'es mariée en Tunisie et que tu as demandé la transcription de ton mariage en France, il te faudra demander la transcription de ton divorce en France au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nantes.

Je vais te joindre le lien avec la liste des documents à envoyer au TGI de NANTES : transcription divorce

De ce que j'ai pu lire la procédure peut prendre minimum de 6 à 12 mois.



Citation
Hélène Tunisienne a écrit:
Bonsoir les filles
je besoin a votre orientation svp
je suis Tunisienne mariée d'un Tunisien et divorcé en Tunisie aussi avec un enfant en charge .
Sur mon acte de naissance j'ai la mention divorcé , est ce que je dois faire la transcription aussi ou pas
est ce que y'a autre procédure à faire !!??
Si oui la transcription ça prend combien du temps svp !??
a
16 avril 2019 10:24
je besoin a votre orientation svp
je suis Tunisien marié d'un une française et divorcé en Tunisie aussi et j'ai pas des enfants et je me suis remarié avec une autre française avec CCM .
Sur mon acte de naissance j'ai la mention divorcé , ET mon dossier et bien bloqué a nantes a cause la transcription de divorce; et mon ex femme veule rien faire comme démarche
est ce que y'a autre procédure à faire !!??
Si oui la transcription ça prend combien du temps svp !??
M
20 avril 2019 11:16
Bonjour,

Pour les délais de transcription de divorce, je pense que cela depend beaucoup de la personne qui s'occupe de votre dossier.

Ici, je vous explique mon cas:

- Divorce prononcé à l’étranger le 17-04-2018
- Envoi des dossiers à Nantes le 16-07-2018
- Accusé de reception (lettre avec N° dossier) le 21-08-2018
- Le 16-01-2019, email de Nantes demandant un certificat original de non appel du divorce.
- Le 26-01-2019, envoi du certificat de non appel.
- Le 08-02-2019, divorce transcrit et dossier classé au niveau du parquet.

Ps: Le 16-02-2019, arrivées de 2 petites princesses (vraies jumelles) dans la famille Danse . Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point j'avais souffert concernant cette histoire. Mais, Dieu étant au contrôle et si vous aviez été juste, tout fini par s'arranger. Il faut être patient et fort mentalement.

Bonne chance et bon courage à toutes et tous.
F
23 avril 2019 10:19
bonjour,

divorcé en Algérie en Avril 2018 ; le dossier de demande de transcription a été envoyé en septembre 2018, un mois après un courrier de réponse informant qu'il est enregistré.

Apres presque 7 mois d'attente (mars 2019) appel au standard qui informe que les délai sont de 12 à 15 mois.

a ce jour (avril 2019),bientôt 8 mois d'attente et aucune nouvelle.

c'est inadmissible.
F
23 avril 2019 10:47
bonjour Myriam, je suis dans le meme cas que toi, j'attends cette transcription depuis plus de 7 mois.
f
24 avril 2019 10:38
Bonjour,

Le délai moyen était de 6 mois et il est passé de 12 à 18 mois. Ils expliquent cela par :
- l'augmentation du nombre de dossiers,
- le manque de personnel ...

Je suis d'accord avec toi c'est inadmissible.

Le défenseur des Droits, Monsieur Jacques TOUBON a même été saisi concernant les délais d'attente liés aux vérifications d'opposabilité des jugements de divorce et des autres procédures.
Defenseur des Droits

Les délais d'attente ne diminuent pas et ne font qu'augmenter.


Citation
Fautil22 a écrit:
bonjour,

divorcé en Algérie en Avril 2018 ; le dossier de demande de transcription a été envoyé en septembre 2018, un mois après un courrier de réponse informant qu'il est enregistré.

Apres presque 7 mois d'attente (mars 2019) appel au standard qui informe que les délai sont de 12 à 15 mois.

a ce jour (avril 2019),bientôt 8 mois d'attente et aucune nouvelle.

c'est inadmissible.
F
25 avril 2019 09:31
bonjour à tous,

j'ai raconté ici la dernier fois la situation de mon dossier , voici la suite:

Rappel: divorce en Algérie prononcé en Avril 2018, dépôt demande transcription septembre 2018, un mois après un courrier d'enregistrement et, hier , c'est à dire après presque 8 mois (8 mois - 1 semaine) la réponse du procureur comme quoi le parquet a adressé les instructions de mise à jour de l'état civil au niveau du Ministère des affaires étrangères.

Donc , en résumé presque 8 mois d'attente. soulagement énorme tout de même car les services vous disent (sur standard et par courrier mail) que le délai moyen d'attente est entre 12 et 18 mois.

j’espère que ça aidera certains d'entre vous et éventuellement, vous donnera un peut plus d'espoir.

Merci
F
25 avril 2019 10:02
bonjour Kate,

il y a à peine quelques jours que le courrier de réponse de la transcription est arrivé (après plus de 7 mois d'attente pour un dossier déposé le 07/09/2018). sachant que les services du tribunal disent que l'attente moyenne en ce moment est entre 12 et 18 mois.

même si 7 mois c'est déjà énorme, je pense que ça doit dépendre de la charge de travail de la personne chez qui le dossier tombe.

courage pour la suite, votre dossier a été déposé en Août, donc il ne vous reste peut être pas bcp à attendre.
N
14 mai 2019 11:19
Bonjour à tous,
Pouvez vous partager votre numéro de dossier et le statut de votre dossier. Cela nous permettra à tous d'avoir une estimation délai de traitement du dossier. (Les références sont incrémentales et les dossiers sont traités dans l'ordre)

Citation
a écrit:

Maxwell007 / Date d'envoi: Juillet 2018/ Réf: 2018/EC/XXXXX : traité en janvier 2019
Kate1984 / Date d'envoi: Aou 2018/ Réf: 2018/EC/XXXXX : ?????
Fautil22 / Date d'envoi: Sep 2018/ Réf: 2018/EC/XXXXX : traité en avril 2019
NarjesNesri / Date d'envoi: Oct 2018/ Réf: 2018/EC/11764 : en cours de traitement
LaurineAbdel / Date d'envoi: Nov 2018/ Réf: 2018/EC/XXXXX : ?????
Lilanous / Date d'envoi: Dec 2018/ Réf: 2018/EC/XXXXX : ?????



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/05/19 12:00 par NarjesNesri.
N
14 mai 2019 11:23
Bonjour Fautil,
Peux tu partager ton numéro de dossier stp?
N
14 mai 2019 12:01
Normalement ton dossier a du être traité, peux tu partager la référence et la date de traitement stp?
Citation
kate1984 a écrit:
Bonjour, moi aussi j'ai fait la demande en Août 2018 et la j'attends toujours. C'est pas croyable qu'ils prennent tous ce temps car les gens concernés attendent pour refaire leur vies.
Il n'y a pas de consideration envers les gens qui souffrent. C'est même idiot car le divorce est deja prononcé et il n'y a qu'a transcrire. Si des personnes ont veçus la même chose je vous prie de bien vouloir nous faire part de vos cas pour avoir un petit peu d'encouragement.
Amitié
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