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délai de transcription de divorce
l
14 février 2012 14:08
Salam, mon divorce a été prononcé le 9 décembre 2011. mon avocate a du recevoir l'acte écrit fin janvier, je ne c pa elle ne m'appelle pas et kan je l'appelle pour savoir ou ca en est ,elle me dit qu'elle fait son boulot. ca fait trois an que j'attens d'etre divorcé et deux ans que j'ai rencontré l'âme soeur. on a attendu tout les deux mon divorce pour pouvoir se marier et organiser notre vie. on est allé a la mairie pour savoir la liste et là, la femme me dit qui faut attendre que mon divorce soit transcrit a nantes pour fixer une date de mariage et déposer le dossier.
il m'a fallu 1 an pour me marier avec un gros naze qui chercher qu'a entrer en france et il en faut troi pour m'en défaire car il n'a pas voulu divorcer, donc j'ai du attendre deux de rupture de vie conjugale( qu'on ne vivait plus ensemble), officielle, c'est a dire a partir du moment ou le juge a enregistrer ma deman
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE ATTENDRE POUR LA TRANSCRIPTION DE MON DIVORCE A NANTES SACHANT QUE JE SUIS DIVORCé AU MAROC DEPUIS FéVRIER 2011..
merci de me répondre en a tous.
t bonnes st valentin!
L
15 février 2012 12:39
Bonjour,

Vous devez contacter l'Etat civil a NANTES par courrier. Envoyer leur une copie de votre dossier (jugement de divorce, décision exécutoire du jugement, certificat de non opposition confirmant le caractère définitif du jugement).

Le certificat de non opposition ou non appel est obtenu auprès de la cour d'appel du Maroc. Il me semble que le jugement seul, n'est pas suffisant, vous devez fournir aussi la décision exécutoire appelé aussi notification du jugement que vous avez reçu du tribunal, vous et votre ex mari.

Si votre dossier traine, prenez le taureau par les cornes et faites le avancer vous même.

N'oubliez pas de tout envoyer avec un courrier explicatif en recommandé avec avis de réception.

Bon courage.
a
15 février 2012 12:47
oui il fo appeler nante
l
15 février 2012 21:04
merci de vos précieux conseils. je vais attendre début mars pour contacter mon avocat. et en fonction de ce qu'elle me dira je verrais ce que je vais faire.
l
10 mars 2012 13:47
salut en fait l'avocat n'avait effectivement pas encore recu le jugement qui a été fait le 17:02:2012 et je l'ai recu le 20. elle m'a dit d'attendre un mois pour le non-appel et elle ma dit qu'ensuite pour les autres client a qui elle sen est occupé, il faut attendre 3 semainepour que l'acte soit transcrit. donc en fait elle fait bien son boulot mon avocat, le problème vient du fait qu'il y est qu'un seul juge des divorces pour tout le département.
s
31 août 2012 14:37
Slm

Je te rassure moi c'était pareil je me suis marié en l'espace de 8 mois de préparation et pour divorcé depuis 2010 j'ai attendu et aujourd'hui j'ai reçu mon courrier comme quoi c'est définitif je suis DIVORCEE enfin !!! et j'ai tellement attendu ce jour car moi aussi j'ai retrouver ma moitié une vraie !! l'homme de ma vie j'espère !! et lui comme moi avons attendu ce moment la .
Javoue quand on trouve l'amour de nouveau bin le divorce c'est super long .
Maintenant j'attend juste que la mairie retranscrive mon divorce sur les actes !

As tu un avocat qui s'occupe de ton dossié?
t
8 septembre 2012 08:56
Bonjour à tous et àtoutes,

je viens d'avoir mon divorce au maroc, je suis marié avec une marocaine, et suite à certains pbls qu'on arrive pas à régler ,une demande de divorce à l'amiable à été demandé, le jugement est prononcé et je souhaiterais transcrire mon divorxce à nante , est ce sera long comme vous ou comme c'est à l'amiable ca va vite???? et que doit je faire???
p
1 mars 2013 19:20
salut tout le monde;
je viens d'avoir mon jugement de divorce en algèrie.et j'ai prèparè tout mon dossier de transcription de divorce et je l'ai envoyè a NANTE.je veux savoir svp elle peux prendre combien du temps la transcription du divorce sur mon acte de naissance français?
merci....
1 mars 2013 20:43
Salam a tous je suis ds le même cas que vous je vais o Maroc la semaine prochaine pour aller chercher le tous de mes document met le problème c que j'ai appelé mon avocat pour lui dire kil me fo absolument le certificat de non appel il mon dit que l'autorité marocaine ne le font pas!!!!! qu'est ce-que dois-je faire sachant qu'il y a que sa qui bloque mon dossier pour que des mon retour j'envoi le tous car tous et près mm les attestation ainsi ke le courrier au procureur, qui peut m'aider??
n
18 mars 2013 19:11
salam.pour le délai de transcription je croix pas il ya un délai pke moi jai envoyer mon dossier ça fait plus de 3 mois apres 2 semaine jais reçu un courrier a l'apart de trébunal de grand instance de nantes ils mon dit quand quoi mon dossier il va traité dans les meilleur délai et il manque pas des papier.sache que je suis algérien résident on france et pas double nationalité juste une carte de séjour de 10 ans.rabi ysehal inchalah
s
18 mai 2013 20:47
bonjour tt ceci est tres drole g demande le divorce en octobre 2012 on etait ok lui et moi et la on est divorce depuis le 05 avril decette annee 2013 et pour la transcription sur l acte de naissance on attend 1 mois et mtn il n y a plus de delai pour se remarier . g eu confirmation par la mairie de ma ville .bne chance. sylvia
w
28 mai 2013 00:00
Je suis algerien de nationalite francaise. J'ai fais mon divorce en *DZ* au retoure en france j'ai fais mon transcription au pres de tribunal de grande instance a nantes ( mon dossier était complet ) je l'ai depose le 18 mars 2013 et la reponse de confirmation de mon divorce je l'ai recu le 23 mai 2013. Bon chance a tous. Salam
9 juillet 2013 09:32
Bonjour
a tous moi je me suis marié a la mairie en france et j'ai fait mon divorce o bled et la la mairie mon demander que je ramene mon jujement pour fair la transcription et il mon dit c eu qui envoi le jujement a nantes mes le probléme quand j'ai demander sa va prendre combien de temp il mon aprés nantes en ne c pas donc je voudrai savoir SVP si c la mairie qui envoi peutétre que peutétre sa prendra moin de temp????????
ET POUR CONFIRMATION JE TRAVAILLE A LA MAIRIE ET YA PAS DE DELAI POUR SE REMARIé quante ya la montion divorcé sur votre acte de mariage et le livré de famille vous pouver vou remarié voila !!!!!!
C
12 août 2013 10:44
Bonjour,
J'ai un soucie je me remarie le 28 septembre 2013 j'ai était marier en tunisie en 2010 ne sachant pas qu'il fallait envoyer a Nantes pour la transcription de divorce afin qu'ici je soit divorcer et non seulement en tunisie je me retrouve embêter les préparatif son tous fait : salle traiteur payer dj payer photograf robe de marier la décoratrice la salle de mariage ainsi d suite le dossier pour mon mariage je dois le déposer grand Max début septembre sa fait deux semaines es demi au procureur de Nantes j'ai besoin de savoir la durée est ce que début septembre a la ma mairie ou dans la ville que je suis née mon acte de naissance aura figurée mon divorce ou bien c plus long merci de me répondre au plus vite.
Merci d avance de m aider
L
13 août 2013 00:50
C'est plus long, cela peux prendre deux semaines a 2 ou 3 mois, tout dépend. La ce sont les vacances donc je pense que tu dois déjà te préparer à déplacer ton mariage.

Désolé.
C
23 août 2013 12:34
BOnjour à tous !! Je voudrais savoire combien de temps va duré le transcription de divorce à nante !!! Par se ke je vais me marié avec une perssone divorce!! La parsonne habite à l'étrange ( Inde )!!! Kel démarche elle doit faire ! Et moi j'ai envie de Marie en février 2014
Merci a vous !!! AIDER MOI J'AI BESOIN VOTRE AIDE
MERCI
n
2 septembre 2013 22:24
Bonjour

Je suis française d'origine Algérienne, mon futur marie "inch'Allah" lui est Algérien vivant en France avec une carte de résidence de 1 ans.
Il est divorcé depuis 6 mois en Algérie et nous souhaitons nous marié en décembre 2013.
La mairie de ma ville demande un acte de naissance traduit+ un acte de divorce traduit+ un certificat de célibat.
Ils doit envoyer ses parents récupérer les papiers....
Combien de temps cela peux prendre pour récupérer les papiers? est ce immédiat?
Est ce que mon futur mari doit faire un transcription lui aussi à Nantes?

Merci pour vos réponses
s
27 septembre 2013 11:05
Salut

Tu es serieux c rapide, moi ca fait trois que j'ai envoyer et je n'ai pas de réponse.
Je suis dégouter car je doit me remarier mais sans le divorce c la galère, je peux rien faire.
Mon dossier est complet aussi.
d
2 octobre 2013 13:17
bonjour
je suis divorce le 11octobre 2012 en Algérie avec une algérien et je meus suis remarie le 2eye popping smileyctobre 2012 en Algérie avec une algérien jais envoyé le dossier le 7 novembre 2012 a Nantes pour la transcription des deux acte mariage et divorce .
jais reçu un couriez me demandent le jugement définitif non appel et l'acte de naissance de mon EX conjoint que jais pus avoir donc je les pas mis ds le dossier je les envoyé le 20aout 2013 au jour d’aujourd’hui jais rien reçue de Nantes et je c plu quoi faire

si y une personne ds mon cas je veux bien votre aide merci merci
l
16 octobre 2013 17:15
Bonjour,

je me suis mariée en Algérie en 2007 et divorcée en juin 2013 à ce jour je n'ai tjr pas reçu mon jugement définitif car mon ex est repartie au bled donc il fallait attendre à chaque fois les délais de récéption du jugement de non conciliation puis le jugement de divorce. Le Jugement lui à été signifié fin juillet et je n'ai encore rien reçu. Mon avocat me précise qu'il faut attendre le délai de 3 mois pois retirer le non appel qui devra être renvoyé à Nantes... J'ai trouvé l'âme soeur et bloqué car je peux rien faire. Normalement je devrais recevoir le document fin octobre. J'aimerais savoir combien de temps devrait prendre cette transcription à Nantes tout en sachant que je suis née en France.
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