bonjour, je me suis mariée avec un tunisien sans papier (il est entré en france avec un visa etudiant qui est perimé depuis le debut de l'année 2012) il va rentrer en tunisie pour faire une demande de visa long sejour, nous somme marié depuis le 24/11/2012 ce que je voudrai savoir c'est combien de temps il peut rester en france avant de rentrer en tunisie. on a deja fait les demarche sur TLS contact il a un rendez vous pour deposer son dossier le 12/02/2013 il peut rester en france jusqu'a cette date ou doit il rentrer avant? j'ai entendu dire qu'il avait 2mois maximum pour rentrer apres le mariage, est ce vrai ou non? d'avance merci
Votre mari n'as pas eu une OQTF? si non il faut attendre 6 mois de vie commune et faire une demande visa long séjour en préfecture les conditions nécessaires :
**une entré régulière sur le sol français avec un visa et avoir le tampon des autorités français sur le passeport. **être marié a un français(e), un mariage célébrer a la mairie. **ne pas constituer une menace sur l'ordre public. **et avoir 6 mois de vie commune avec le conjoint quelque soit la date du mariage il faut des preuves de la vie commune factures edf, gaz, téléphone fixe, assurance, impôts, caf... ( y'en a qui disent deux preuves suffit et y'en a qui disent 6 preuves.)
Application de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative àl’immigration et à l’intégration.
La circulaire du 19 mars 2007 a pour objet d’une part, de préciser les nouvelles conditions d’entrée en France, issues de la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, des ressortissants étrangers qui se prévalent de la qualité de conjoint d’un Français, d’autre part, de fixer les modalités selon lesquelles ceux qui ne sont pas en mesure de présenter le visa de long séjour désormais exigé pour la délivrance d’une carte de séjour temporaire mais qui justifient être entrés régulièrement sur le territoire, s’être mariés en France avec un ressortissant français et vivre avec leur conjoint depuis au moins six mois, peuvent présenter leur demande de visa de long séjour auprès de l’autorité préfectorale.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/01/13 17:27 par ROOST.
merci pour cette reponse ROOST qu'est ce que c'est qu'une OQTF je connait la demarche en prefecture, ca fera 6mois en fevrier que l'on est declaré ensemble meme si ca fait plus longtemps que l'on est ensemble, j'ai betement pas fait les demarches en temps et en heure sinon la situation serai reglé depuis plus longtemps!!!! deposer un dossier en prefecture prend beaucoup de temps de plus on a qu'un seul justificatif de vie en commun et je sais pertinement que la prefecture ne s'en contentera pas!!!!!!! par contre si il rentre en tunisie la demarche ets moins longue et plus fiable; de +ca me permettra de decouvrir plus longuement son pays...
vous ne savez pas si il peut rester jusqu'en fevrier en france? on a peur qu'il reste trop longtemps sur le territoire francais avant de rentrer et que ca pose un probléme pour ses demarches en tunisie
OQTF = Obligation de quitter le territoire français en général elle accompagne le refus de titre séjour elle est valable un an audela d'un an elle devient codaque. rentrer en Tunisie en mois de Février ou rentrer tout de suite ça ne change rien.
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