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delai enquetes police suite entretien naturalisation
leroc1980 [ MP ]
29 avril 2010 10:31
Bonjour les bledinautes,

je souhaite partager avec vous mon expérience relative au délais de naturalisation, et plus précisément aux règles et procédures fixant l'enquête de police consécutive à l'entretien de naturalisation par décret en préfecture.

Mon expérience:
- j'ai déposé un dossier à la prefecture de Paris en Juin 2008.
- Dossier déclaré complet en Décembre 2008
- Entretien en prefecture en Novembre 2009
A ce jour, dossier toujours en prefecture en attente des enquêtes de police.
NB: on m'a précisé que mon dossier faisait partie de la nouvelle procédure, et qu'il serait entièrement traité à la prefecture de Paris.
Il est à préciser que mon dossier est clean à tous les niveaux (titre de séjour salarié, Diplômes supérieurs, présence sur le territoire depuis 9 ans, impôts payés, aucun démêlé avec la justice même minime)

Ce qu'il serait intéressant de savoir:
y'a il un délai à respecter pour le retour des enquêtes?
S'il n'y a pas de retour des enquêtes, cela peut il empiéter sur le délai global de réponse à la demande de naturalisation, toujours fixé à 18 mois?
Dans ce cas quel recours avons nous? Comment anticiper cet état de fait? A part évidemment inonder les agents du service de naturalisation par les appels téléphoniques.

Merci de partager vos expériences et pour les spécialistes du forum de nous éclairer de vos précieux conseils.

Wa salam
ajaxe [ MP ]
29 avril 2010 11:16
salame,je vai faire une demande de nationalité,et je veux bien stp,c qoi les quistion de police,et l'enretient,à la prefecture ,c qoi ils demandent,merci.
leroc1980 [ MP ]
29 avril 2010 11:51
Bonjour ajaxe,

je t'ai envoyé un message privé concernant ta question.

Je te conseille également de voir sur le forum, il y'a plein de sujets et de questions qui ont été posées relatives au déroulement de l'entretien. Le présent sujet quant à lui s'intéresse au cas précis du délai et de la procédure qui entoure l'enquête de police après l'entretien.
leroc1980 [ MP ]
29 avril 2010 13:06
Alors les amis, à vos commentaires!
jamal58 [ MP ]
13 mai 2010 22:01
Bonjour ! je peux vous dire que si ta demande de nationalité est par mariage le delai entre l'entregistrement et toutes les enquetes ne depasse pas six mois car dans ce cas il faut que la réponse finale doit etre au plus tard un an .Si ce delai est passé., le demandeur est Francais .
lebonSam [ MP ]
10 décembre 2012 17:10
Salut leroc1980 ,

Sais tu pourquoi l'enquête a trainée?
Car je suis exactement dans le même cas que toi

Dans l'attente de ta réponse cordialement.
Lememe [ MP ]
27 février 2013 14:51
Bonjour Leroc et Lebon,

Je suis exactement dans la même situation que vous deux. Mon dossier traine depuis plus de 18 mois et à chaque fois c'est la même réponse : "...dossier en attente du retour d'une enquête....".

La préfecture me fait comprendre qu'il y a très de recours à ce niveau? Je pensais saisir le tribunal administratifs pour abus?

Vous en pensez quoi? Avez-vous eu vos retour?

Merci

Lemême
lebonSam [ MP ]
5 mars 2013 16:01
toujours aucune réponse et vous?
lioncavallo [ MP ]
29 avril 2013 20:25
salam a tout le monde
j'ai fais ma demande de nationalité par mariage le 02/2013 ,je viens de recevoir une lettre de la part de la PAF pour un entretien ,j'aimerai savoir dans combien de temps j'aurai une reponse?et c'est quoi le dalai aprés d'entretien de la police?
merci
lebonSam [ MP ]
30 avril 2013 16:20
Pour ma part toujours pas de réponse et vous?
said x1 [ MP ]
20 mai 2013 18:07
bonjour a tous,

j'ai deposé un dossier de naturalitoin francaise comme père d'un enfant français en charge, en fin mars 2013,et eu en 14 mai 2013 j'ai passé l'entretien a la prefecture du lille,

ma question ;c't combien du temp pour avoir une reponse,?

et quand je devais psser l'enquette de la gendarmerie ou la poliçe?

merçi ,
letranger75000 [ MP ]
17 octobre 2013 14:32
Bonjour lebonsam, leroc1980,

je suis dans le meme cas que vous deux : + de 12 mois d'attente sans nouvelles depuis le dépot sachant que j'ai bien passé un entretien à la préfecture de paris.

Avez-vous des nouvelles ? Si ça s'est débloqué pour vous, comment ça s'est fait ?

merci
barbiebrune [ MP ]
22 avril 2014 11:08
Bonjour a tous,
Je suis dans le meme cas que leroc1980. Dossier déposé et complet en aout 2012, entretien en avril 2013. Mon dossier est en attente d'une enquete depuis aout 2013 (c-a-d 8 mois jusqu'a présent).
Je profite du délai ecoulé depuis le dernier message dans ce fil pour demander: que s'est-il passé de votre coté finalement? Avez-vous recu des réponses quant a vos demandes de naturalisation?
Merci!
milondo [ MP ]
22 octobre 2014 19:17
Bonjour

je n'inquiète j'ai fais ma demande de naturalisation en 13 juillet 2013' entretiens passe et dossiers complet le 24 mars 2014, j'ai contacté l'agent qui m'avait recu il ma repondu votre dossier est envoyé au Ministère depuis le 29 04 2014 il doit être actuellement au Service de l'état civil , ca veux dire quoi est ce que ue peux attendre a recevoir une bonne ?
moh20575018 [ MP ]
9 juin 2015 18:18
Bonjour je voulais savoir spl combien de temps il faut attendre pour contacter l agent de la préfecture j fais demande dn meme temps que toi et entretien aussi et c quoi le numéro qu il faut appeler merci
Rudygarcia [ MP ]
4 novembre 2015 18:46
Bonjour j'ai voudrai vôtre conseil svp car j'ai déposer une demande de naturalisation en juin 2014 et j passe l entretien le même jour et depuis rien de nouvelles a part la dame qui s occupais de mon dossier qui ma contacter une fois pour compléter mon dossier.
Mais jusqu'à la rien d anormal mon dossier il est en cours d instruction jusqu'à que je reçois hier un courrier de la préfecture me disant« vous avez été invité à se présenter aupres de service de police pour une enquête réglementaire ,or vous n'avez pas déféré au convocation ce qui ne me permet pas de vérifier que vous remplissez les conditions requises par la loi. Ne pouvant poursuivre l instruction de votre demande je vous informe que je décidé de procéder à son classement sans suite.»
Par contre c'est qui est bizarre dans tt ça c'est que j'ai jamais eu de convocation ni de la préfecture ni de la police alors monsieur,madame qu'est que j dois faire selon vous pour relancer la procédure.
momo75011 [ MP ]
22 décembre 2015 02:00
Bonjour à vous tous ,
Voila moi j'ai fais les deux entretien en préfecture (Mars2014 ) police ( Mai 2014) et à ce jour je n'es toujours rien reçus j'ai juste reçus 10 jours après mon entretien avec la préfecture une attestations de dépôts du dossier depuis plus rien .
Je n'es pas reçus mon REZE es-que je doit envoyer le mail à ( [email protected] ) ??
Il faux que je face une relance en préfecture ??
Ce si dit entre temps j'ai déménager sur Paris et la Préfecture de Paris ma dit que vue que mes entretiens se sont fais dans le 94 mon dossier resterais dans le département 94 sauf si les entretiens n'étais pas fais oui j'aurais pue le changer .
Mars 2015 fera 1ans que j'ai déposer ma demande mais déjà sa me parais loin .

Merci pour votre retour .
Et bonne fête de fin année à vous et à tout vôtres familles
momo75011 [ MP ]
22 décembre 2015 02:17
Bonjour à vous tous ,
Voila moi j'ai passer mes entretien en 2014 mars pour la préfecture puis mars 2015 la police et à ce jour je n'es toujours pas de retour .
Je doit les relancer ?
Le REZE c'es le numéros de dossier de la préfecture?
Si ce n'es pas sa comment l'avoir ?
Mais l'or de l'entretien on me dit que sa ne serre à rien de nous relancer ou de nous appeler depuis je n'es jamais rien fais .
Merci pour vos messages avance .
Klay87 [ MP ]
13 juin 2016 14:32
Bonjour lebonsam, leroc1980, Letranger75000,

Je suis dans la même situation " Dans l'attente de retour d'enquête" depuis longtemps.
Avez vous eu dès retours finalement ou avez vous entamer une procédure pour débloquer ?
Mer d'avance pour votre retour.
Afoullous92 [ MP ]
3 juillet 2016 01:37
Bonjour,
J'ai déposé ma demande de naturalisation à Créteil depuis 2 ans et demi, toujours pas de réponse.
Apparemment il s'agit d'une enquête externe, auriez vous dès conseils à me donner? Coordonnées dé prefecture sachant qu'ils reçoivent pas sur place.
Normalement le délai ne doit pas dépasser 18 mois, moi ça fait 30 mois que j'attend.
Merci.
Citation
Klay87 a écrit:
Bonjour lebonsam, leroc1980, Letranger75000,

Je suis dans la même situation " Dans l'attente de retour d'enquête" depuis longtemps.
Avez vous eu dès retours finalement ou avez vous entamer une procédure pour débloquer ?
Mer d'avance pour votre retour.
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