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délai carte séjour 10 ans et pret bancaire
aicha18 [ MP ]
18 mai 2009 21:18
bonjour

Jai une question relatif au délai d'obtention d'une carte de séjour de 10 ans après dépôt du dossier à la préfécture pour cause d'achat d'une maison. en effet mon mari a demandé son titre de 10 ans fin mars 2009 et on a signé un compromis de vente le 25/04 et on a jusqu'au 08/juin pour fournir une offre de la banque au notaire. La banque veut bien nous faire une pret avec une seule condition que mon mari obtienne sa carte de séjour de 10 ans avant la signature de l'acte de vente qui est normalement prévu début juillet !!! j'ai appelé la préfécture qui me dit qu'il faut attendre au minium 2 mois pour considérer la non réponse de la mairie comme favorable donc vers fin mai... Et ensuite quels sont les délais si la mairie ne répond pas? l'enquête est elle obligatoire et demandé par qui ? prefet? mairie? pensez vous que je dois tirer une croix sur cette maison?? ou pensez vous que certaines banques pourraient prêter sans cette condition suspensive? ...
merci d'avance pour votre réponse
sant [ MP ]
19 mai 2009 14:08
bjr
j'ai acheté mon appartement fin 2006 avec mon recepissé de renouvellement de la carte d'un an,c vrai que y'a la crise entre temps et que ça depend aussi des banques renseigne toi.
BON COURAGE
Le 05 MAI 2009 commence une longue bataille
aicha18 [ MP ]
20 mai 2009 14:23
merci pour ta réponse
avec quelle banque as tu réussi avec le pret? moi c la banque postale qui est super chiante..
sant [ MP ]
20 mai 2009 14:36
BJR
GE MONEY BANK
Le 05 MAI 2009 commence une longue bataille
lemarocain12 [ MP ]
21 mai 2009 10:49
Salam

Pour une demande de carte de residant pour :

l'étranger marié depuis au moins 3 ans avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français.

Cette délivrance est également subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. Cette condition est appréciée en particulier au regard de :

son engagement à respecter les principes qui régissent la République française et du respect effectif de ceux-ci,

de sa connaissance suffisante de la langue française.

Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration. Dans ce cadre, elle saisit aussi pour avis le maire de la commune de résidence.

Dans tous les cas, le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour délivrer ou non la carte de résident.

La prefecture aprés verification des pieces et du niveau de français de l'etranger demandeur ainssi que son integration ses myens ( resources ect ) transmet obligatoiremant le docier au maire d la comune sois disant pour verfier l'integration de l'etranger en sa comune qui peux etre convoquer pour un entretien sois avc la maire géneralemant le service social sois par l police en cas de doute et de saisie de celle ci par l préfecture ou le maire.

La reponse est concidéré positif aprés 2 mois par la préfecture ss reponse de la mairie .Mais la mairie peux repondre plus vite , vous pouvez si vous le voulez vs raprrocher auprés de votre mairie .

La carte de résidant pour les cojoint de rançais n'est plus un droit est qui peux etre réfuser malgé que l'etranger remplie les conditions .

Bne jrné
ptipapillon [ MP ]
23 mai 2009 17:19
si la carte de conjoint francais est un droit.
c'est la carte etudiant ki n'est pas un droit .
 
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