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delai d attente recours gracieux nationalité
k
27 août 2008 16:54
bonjour je voudrais savoir de combien est l attente pour avoir une décision sur un recours jai envoyé un recours gracieux pour une decision d ajournemen,t de 2 ans a cause d une amende de 400 euros j ai envoyé mon recours aujourdhui pensz vous que j ai 1 chance de l avoir et sous combien de temps merci de me répondre
z
27 août 2008 17:18
Bonjour kreda26,

Il semblerait que si tu payes ton amende, ton recour gracieu se traduira par une réponse positif au bout de 2 à 3 mois.

Une petite question, comment ca se fait que ton amende ne figurait pas dans bordereau de situation fiscale P237 ?

Bon courage et bonne chance !!
k
28 août 2008 09:31
j ai eu une amende de 400 euros pour vol ( vente néfaste pendant mon travail)au trésor public de vannes en 2003 et moi j habite dans le sud de la france et comme j ai demenagé juste aprés il mont pas trouvé et relancé et je ne jai jamais eu de nouvelles jusqu a mon dossier de nationalité j ai présenté mon bodereau de ma résidence et ossi un casier vierge mais malgré ca j ai ete ajourné 2 ans j espere qu il me la donnerons maintenant que je l ai payé
z
28 août 2008 16:34
Je l'epère pour toi aussi. Je pensais qu'il y avait préscription après un certain temps mais pour toi c'étais vraiment limite. Pas de chance mais 400€ ca va encore !!

Je pense que c'est juste une question de temps pour que ta situation se débloque
k
28 août 2008 18:32
oui ily a prescription sur cette amende en janvier 2009 mais pour faire le recours il m ont demande de la regler et en + sur ce forum j au vu que si jla paie pas il diront quil y a eu soustraction d amende et refuseront encore croyez vous que jai reellement une chance de l avoir maintenant
 
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