bonjour je voudrais savoir de combien est l attente pour avoir une décision sur un recours jai envoyé un recours gracieux pour une decision d ajournemen,t de 2 ans a cause d une amende de 400 euros j ai envoyé mon recours aujourdhui pensz vous que j ai 1 chance de l avoir et sous combien de temps merci de me répondre
j ai eu une amende de 400 euros pour vol ( vente néfaste pendant mon travail)au trésor public de vannes en 2003 et moi j habite dans le sud de la france et comme j ai demenagé juste aprés il mont pas trouvé et relancé et je ne jai jamais eu de nouvelles jusqu a mon dossier de nationalité j ai présenté mon bodereau de ma résidence et ossi un casier vierge mais malgré ca j ai ete ajourné 2 ans j espere qu il me la donnerons maintenant que je l ai payé
Je l'epère pour toi aussi. Je pensais qu'il y avait préscription après un certain temps mais pour toi c'étais vraiment limite. Pas de chance mais 400€ ca va encore !!
Je pense que c'est juste une question de temps pour que ta situation se débloque
oui ily a prescription sur cette amende en janvier 2009 mais pour faire le recours il m ont demande de la regler et en + sur ce forum j au vu que si jla paie pas il diront quil y a eu soustraction d amende et refuseront encore croyez vous que jai reellement une chance de l avoir maintenant
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