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Salam,

pour les chtis juristes en herbe....


Ma soeur a emménagé dans son appartement il y a un mois, mais elle n'a contracté son assurance que depuis 4 jours; elle est parti en vacances entre temps et pas de bol: son voisin du dessus a un dégats des eaux.....
sa voisin du dessous a également subit des infiltrations d'eau.

Ma soeur étant en tort car elle n'était pas assuré au moment des faits, que va t il se passer lors du constat?

Merci à celles et ceux qui me répondront :-)

peut etre qu'elle peut jouer sur le faite que s'il y a degat, c'est pas arrivé du jour au lendemain, et que le probeleme etait present avant qu'elle n'emenage, juste qu'il n'etait pas visible.

Cela bien sur si elle n'a pas trop attendu entre l'emmenagement et l'assurance.

salam je trouve étonnant qu'on lui ait loué un appartement sans lui demander de fournir le justificatif d'assurance habitation a la date d'entrée dans le logement??elle est en tort et na aucun moyen de se défendre désolé......l'assurance aurait du être fait c'est obligatoire a la date d'entrée.c'est un logement d'organisme privée ou public?

Citation
nania a écrit:
salam je trouve étonnant qu'on lui ait loué un appartement sans lui demander de fournir le justificatif d'assurance habitation a la date d'entrée dans le logement??elle est en tort et na aucun moyen de se défendre désolé......l'assurance aurait du être fait c'est obligatoire a la date d'entrée.c'est un logement d'organisme privée ou public?

elle a jamais parlé de "location"

sa se trouve elle est proprio


samsara: je crains ke elle va payer de sa poche

mais bon, sa sé le pire des cas

contact ton assurance! des fois il arrange

oui karim tu as tout a fait raison.....de toutes façon elle a tord et je pense pas que l'assurance va lui faire un cadeaux quand on sait que se sont des voleurs voila..... elle devra rembourser de sa popoche...

L'assurance te couvre quand tu es dans tes torts.

Si elle peut prouver que c'est son voisin le responsable du dégât, ce dernier voit sa responsabilité engagée.

Article 1384 du code civil
Responsabilité du fait des personnes et des choses


--------------------------------------------------------------------------------

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Citation
nania a écrit:
oui karim tu as tout a fait raison.....de toutes façon elle a tord et je pense pas que l'assurance va lui faire un cadeaux quand on sait que se sont des voleurs voila..... elle devra rembourser de sa popoche...

et poirkoi pas, fo pas voir le mal partout

moi, pour exemple, a ma 1ére souscription de assurance voiture!
j'ai été trés étonné, ke madame di l'assurance, me demande a kel date , je voulais faire partir le contrat ou cas ou j'auré pu avoir un accrochage kelkes jours avant

jy été le 28 /06 et bah, si je voulais, le contrat, pouvé démaré 1 mois avant
donc fo pas voir le mal partout

je reste septique sur le fait que les assurances soit aussi conciliante:a mon avis ta pas été assuré longtemps.........de plus si elle volent pas je voit pas comment elle vont faire grimper les chiffres en aidant les clients