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décret de naturalisation perdu
C
17 novembre 2008 19:56
Lorsque vous perdez votre décret de naturalisation, que faire ?
Vivre c'est souffrir
C
17 novembre 2008 20:18
m
17 novembre 2008 20:50
bonne question,

quand l'on me remettait le décret, la dame m'a dit que le ministère ne délivre pas de duplicata,
donc en conclusion ne pas le perdre,
j'aimerais bien savoir aussi;spinning smiley sticking its tongue out
P
18 novembre 2008 20:34
Pour prouver la nationnalité, faire une demande de copie extrait intégral date de naissance avec mention marginal.

Sinon faire un courrier à reze pour duplicata, copie des archives natinale.

C'est pas trop un pb. je connais pas la réponse exacte.
M
19 novembre 2008 14:19
Citation
Camer a écrit:
Lorsque vous perdez votre décret de naturalisation, que faire ?

Il faut voir si la délivrance du certificat de nationalité est possible. Ce document reste valable à vie.
C
19 novembre 2008 19:53
J'ai retrouvé mon décret de naturalisation.

Ouf ! Quel soulagement.

La délivrance du certificat de nationalité se fait à l'aide du décret de naturalisation.
M
20 novembre 2008 08:29
Citation
Camer a écrit:
J'ai retrouvé mon décret de naturalisation.

Ouf ! Quel soulagement.

La délivrance du certificat de nationalité se fait à l'aide du décret de naturalisation.

Voici la liste des pièces à fournir, je vous laisse juger de ce qui est dit ci-dessus à la lumière des justificatifs

1/ Dans tous les cas :
1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)

1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)

1 copie intégrale de son acte de naissance


2/ Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité)
l' ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

ou

l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)


Source : [www.servicepubliclocal.com]
A
10 octobre 2012 22:15
Ou peut on demander un décret de naturalisation d'une personne ?
Merci pour vôtre précieuse réponse
o
19 février 2013 21:32
bjr viola ma question !de puis le /22/02/2004.que j''ai menai le conba avec l’état française pour l'obtonsion de mai droit , les droit de mon d’if an père et les droit de filiation de sons filles, et avec toute justification que j'ai amapocaision mai j'ai riant tenue a se jour svp q'oi je dr ves fait pour aubteunire mai droit !!!!!!!!!!!!!!MERCI
m
23 avril 2013 16:35
Ou peut on demander un décret de naturalisation d'une personne ?
Merci pour vôtre précieuse réponse[/quote]
s
31 août 2015 01:32
Bonjour

excuser mon intrusion es possible svp de me dire
comment vous avez eu votre decret

cordialement

jugurtha
j
27 novembre 2015 23:17
Bnjour. comment faire pour obtenir mon décret de naturalisation merci
o
29 novembre 2015 15:14
moi j'avais fait ma demande à la mairie quand j'avais 16 ans, pour mes parents je ne sais pas.
Vous pouvez appeler votre mairie service Etat Civil pour demander, sinon aller dans une Maison de Justice et du Droit près de chez vous, vous trouverez la plus proche sur internet, ils ont des juristes pour vous renseigner.
k
30 novembre 2015 20:43
bonjour
mon mari a perdu son décret de naturalisation française , est ce qu'il peut avoir une copie , et comment il doit procéder, il est très inquiet
merci beaucoup de votre aide
 
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