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Décret 47
buxtonio [ MP ]
15 octobre 2009 20:26
Bonjour,


je vais obtenir ma naturalisation française dans 2 semaines, cependant la dame au téléphone me dit que je suis dans le décret 47, cela veut dire quoi ? sinon elle m'a dit que tout était favorable.


Je vous remercie d'avance.
hastelle [ MP ]
15 octobre 2009 21:26
Le decret de naturalisation ou de réintégration est un document qui comporte les noms de personnes qui deviennent françaises à la signature de ce document par le pm et le ministre de l immigration. Ce decret va paraitre au journal officiel pour informer les lecteurs que telle personne a obtenu la nationalité française à telle date.

J espére avoir été claire.
DEF: 2004 Depôt dossier Avril 2009 Num Rezé 05nnnn AF le 17/09 Decret 46 du 15 oct : JO du 17/10
buxtonio [ MP ]
16 octobre 2009 19:29
ok mais j'ai pas ton à fait compris quand tu dis PM ? de plus le décret 47 quelle différence avec le décret 46 par exemple , je comprends pas sinon mon décret est bon alors ? aussi quand on dit ton décret va sortir ça veut dire quoi ?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/09 19:33 par buxtonio.
Hawthorn [ MP ]
16 octobre 2009 19:34
Citation
buxtonio a écrit:
ok mais j'ai pas ton à fait compris quand tu dis PM ? de plus le décret 47 quelle différence avec le décret 46 par exemple , je comprends pas sinon mon décret est bon alors ?

Merci
Salam:
PM = Premier Ministre
Différence entre dec 45,, 46, 47...: sur chaque décret figurent de nouveaux naturalisés
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
buxtonio [ MP ]
16 octobre 2009 19:35
ok mais quelle différence entre tous ces décrets ? pourquoi moi s'est 47 et toi 46 ? donc 47 ne veut pas vraiment dire quelque chose par rapport à un décret 46

sinon tous cela est bon signe alors ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/09 19:37 par buxtonio.
Hawthorn [ MP ]
16 octobre 2009 19:38
Citation
buxtonio a écrit:
ok mais quelle différence entre tous ces décrets ? pourquoi moi s'est 47 et toi 46 ?

sinon tous cela est bon signe alors ?
hmmmmmwhistling smiley,
Reze traite les dossiers par flux...( 2000 dossier par semaine ), donc au fur et a mesure que reze donne des AF, ils envoient la nouvelle liste des naturalisés au MAE ( Minstére des Affaires étrangéres ) pour approbation et rédaction des extrait de naissances.

ce qui explique qu'a chaque fois, il y a un nouveau decret..
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
buxtonio [ MP ]
16 octobre 2009 19:41
Ha ok donc je vais l'obtenir dans combien de temps cette nationalité ? car j'entends des gens dire j'attends que le décret sorte ?


Sinon on peut aller voir où se fameux journal ?

Aussi quelle différence à être naturaliser par décret ou pas ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/09 19:44 par buxtonio.
Hawthorn [ MP ]
16 octobre 2009 19:46
le decret 45 est apparu le 10.10.2009,
donc le decret 47 ne va pas tarder..., d'ici deux semaine au max.
pour voir si un decret est apparut:
soit :
1- tu nous rejoins sur le forum "Natularisation: La phase entre l'avis favorable et MAE" , [www.yabiladi.com]
2- [www.journal-officiel.gouv.fr] , site officiel du JO, mais les decret de naturalisation ne sont pas publiés , donc faut mieux suivre les experts des JO sur le forum "Natularisation: La phase entre l'avis favorable et MAE"



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/09 19:48 par Hawthorn.
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
buxtonio [ MP ]
16 octobre 2009 19:49
ok mais MAE ça veut dire quoi ? oui la dame m'avait dit 2 semaines et ensuite s'est compliqué pour les prochaine étapes ?


Sinon il y a une différence à obtenir la naturalisation par décret ou autres ?
Hawthorn [ MP ]
16 octobre 2009 19:51
Citation
buxtonio a écrit:
ok mais MAE ça veut dire quoi ? oui la dame m'avait dit 2 semaines et ensuite s'est compliqué pour les prochaine étapes ?


Sinon il y a une différence à obtenir la naturalisation par décret ou autres ?

J'ai donné l'explication de MAE ( regardes un peu en haut...).
pour ta 2&me question, je ne vois pas l'utilité, puisque tu viens d'avoir ton avis favorable, sinon pour te répondre, il y a aussi naturalisation par mariage,
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
buxtonio [ MP ]
16 octobre 2009 19:56
Franchement tu es super sympa juste j'avais pas vu pour MAE.

Sinon pour ma dernière question, puis j'irai voir sur le forum du topic.

Un fois qu'on reçoit ça lettre qu'on est dans le décret que se passe t'il, faut aller à la mairie ? ...
Hawthorn [ MP ]
16 octobre 2009 20:01
Aprés la publication du nom sur le JO, reze t'envoi un courrier t'annonçant la "bonne nouvelle".

tu peux donc:
1- soit attendre la cérémonie à la mairie, ou tu recevera ton acte de naissance ( je ne connais pas les dates de la cérémonie, ça depend de chaque mairie)
2- soit tu demande ton acte de naissance deux semaine aprés la publication sur ce site [www.acte-etat-civil.fr], puis tu te présentes a la mairie avec deux photos, etc.. et tu demande ta CNI, puis ton passeport.

Smoking smiley, fais moi plaisir, pas d'autres questions? loool
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
buxtonio [ MP ]
18 octobre 2009 16:30
ok je te remercie mais après avoir lu sur le forum, j'ai remarqué qu'après avoir reçu un avis favorable il fallait encore attendre 3 mois pour être dans le journal officiel et attendre... pour la cérémonie cependant j'ai lu aussi qu'une fois avoir reçu la lettre pour l'avis il fallait pas traîner pour s'inscrire à la marie ou autres ? à mon avis j'ai pas encore fini d'attendre !


Merci et encore désolé pour mes questions.
Hawthorn [ MP ]
18 octobre 2009 16:47
Citation
buxtonio a écrit:
ok je te remercie mais après avoir lu sur le forum, j'ai remarqué qu'après avoir reçu un avis favorable il fallait encore attendre 3 mois pour être dans le journal officiel et attendre... pour la cérémonie cependant j'ai lu aussi qu'une fois avoir reçu la lettre pour l'avis il fallait pas traîner pour s'inscrire à la marie ou autres ? à mon avis j'ai pas encore fini d'attendre !


Merci et encore désolé pour mes questions.
je te le confirme,, on a pas fini d'attendre...
dept 92 - 2009X022 AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09 decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
 
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