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Décret
clarabica [ MP ]
25 mars 2007 19:46
Savez vous qui signe les décrets ?
Le ministre de l'intérieur ou celui de la cohésion ?
james68 [ MP ]
25 mars 2007 22:57
normalement c'est le premier ministre ou le president de la republique une fois que les lois sont votes par l'assemblee nationale et approuve par la majorite
voici un lien ou tu auras toutes les infos
[fr.wikipedia.org]
moimême [ MP ]
26 mars 2007 09:06
Il y a plusieurs sortes de décret que chaque ministère peut signer.
Concernant la naturalisation, c'est le ministre de la cohésion sociale.
kaladm [ MP ]
26 mars 2007 11:17
Oui, il me semble que c'est Madame Vautrin, actuellement ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité qui signe les décrets.
moimême [ MP ]
26 mars 2007 11:41
je pense plutôt au ministre c'est à dire borloo
missmarocaine [ MP ]
27 mars 2007 01:33
Bah moi sur mon décret ya trois signatures! Le premier ministre (De Villepin), le ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (Vautrin) et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Borloo)
clarabica [ MP ]
28 mars 2007 19:35
l'idée était de comprendre pourquoi plus rien ne se passait à Rezé depuis quelques jours, si ces ministres sont trop occupés par le remaniement ministériel ou si tous les dossiers sont en attente des résultats des élections.
 
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